Interventions sur "sem à opération"

... nous avons discuté tout à l’heure, à propos de l’accès des TPE et des PME aux marchés publics. Nous sommes, ici, tous sensibles au fait que cet accès soit facilité. J’ai émis des réserves sur la formulation de l’amendement, mais j’aurais pu ajouter que le fait de « devoir » réserver une partie des marchés aux TPE était problématique. Il serait préférable de laisser la faculté aux opérateurs des SEM à opération unique de recourir à une proportion de PME pour ce genre d’opération. J’ai bien entendu, monsieur le secrétaire d’état, l’engagement du Gouvernement, c’est-à-dire que vous viendriez devant le Parlement avec un texte chargé de simplifier un certain nombre de procédures. En l’espèce, il ne me semble guère possible d’agir autrement que par la loi. Peut-être conviendrait-il donc d’inclure dans ce fu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la création d’une SEM à opération unique est une très bonne chose pour les collectivités locales. J’insisterai sur plusieurs points. Ce texte marque d’abord le retour des élus à un pouvoir de direction et de gestion d’opérations d’aménagements, de logements etc. Il est très attendu, car on observe des dérives dans le cadre des délégations de service public. En effet, les rapports que font, chaque année, les délégataires sont de...

Concernant les PME, je souscris aux interventions des deux orateurs précédents. Personnellement, je ne suis pas très favorable aux SEM en général, car je sais ce qu’elles ont eu pour conséquences notamment dans la commune que j’administre aujourd’hui. J’estime, en revanche, que les SEM à opération unique sont une très bonne chose. Aujourd’hui, beaucoup n’utilisent pas encore le PPP par peur de ce qu’il peut apporter. Les SEM à opération unique permettront peut-être d’ouvrir le champ à certaines réalisations dans l’hexagone et surtout dans l’outre-mer. Par conséquent, le groupe RRDP votera cette proposition de loi.