Interventions sur "défiscalisation"

...ouvent élevées pour défendre une vision dynamique des outre-mer, pour souligner l'importance du maintien, voire du renforcement de certaines lignes budgétaires, en dépit du contexte de crise que subit la nation. Il importait de défendre les spécificités de nos régions, parce que la situation était suffisamment grave pour que les crédits destinés à la jeunesse, au logement, aux entreprises et à la défiscalisation soient maintenus et renforcés. Monsieur le ministre, votre budget, malgré un contexte économique difficile, nous redonne confiance en l'avenir : en augmentation de 5 %, il témoigne de l'énergie que vous déployez à défendre la France des outre-mer. Je le défendrai et le voterai sans hésitation, en veillant à ce que soient utilisés à bon escient les crédits destinés à la jeunesse, priorité du qui...

...écité et sa surdité face aux effets néfastes et dévastateurs de l'épandage aérien. François Hollande lui-même ne s'était-il pas engagé pour un « développement des productions locales dans le respect de l'environnement » ? Le principe de précaution, avant de préserver les intérêts économiques, doit par-dessus tout protéger la vie humaine. Dans le même ordre d'idée, il est facile de caricaturer la défiscalisation et d'analyser ses dispositifs exclusivement en termes d'avantages individuels. Mais au-delà de ces avantages individuels, la défiscalisation n'induit-elle pas des avantages collectifs en termes d'emploi, de soutien au BTP et de logements sociaux ? Si oui, nous ne pouvons pas être favorables à un démantèlement pur et simple de cette défiscalisation sans réflexion, sans diagnostic et sans mesures c...

...mencer à rattraper le retard que nous connaissons en termes d'infrastructures publiques et d'encourager des activités génératrices de croissance économique durable. La déclinaison de la banque publique d'investissement dans nos départements devrait nous permettre d'orienter ces fonds vers des secteurs économiques d'avenir et de soutenir les moyennes et très petites entreprises. Le maintien de la défiscalisation sur le logement social et la remise à niveau de la ligne budgétaire unique montrent la volonté de ce Gouvernement de s'attaquer à la problématique du logement. L'objectif affiché de construire 6 000 nouveaux logements en 2013 est très encourageant et marque une rupture avec les années précédentes. Nous devons néanmoins continuer à afficher cette ambition car beaucoup reste à faire dans ce domaine...

...les entreprises de moins de dix salariés concernées par 30,54 % des restes à recouvrer du secteur privé. Le budget 2013 de la mission « Outre-mer » est-il à la hauteur un tel tableau, non exhaustif pour autant ? Répond-il conséquemment aux attentes d'aujourd'hui ? « Oui ! » répondent en choeur ceux qui se réfèrent à l'augmentation de 5 % des dotations budgétaires et au maintien du plafond de la défiscalisation sauvée in extremis parait-il à 18 000 euros + 4 %. Mais ces deux exceptions, qu'il faut apprécier à leur juste valeur, ne sont pas des fondements pérennes d'une politique exceptionnelle. Rappelons que la défiscalisation a été mise à l'index par la Cour des comptes dans son rapport de février 2012. Le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, dont ce n'était ...

...n à tous nos maux. Les outre-mer, et singulièrement l'archipel des îles de Guadeloupe, n'ont pas échappé à la loi d'airain de l'ultralibéralisme, dont l'application a adressé un signal de désespérance aussi bien à la majorité de nos concitoyens ultramarins, souvent de condition modeste, qu'aux investisseurs. Cela était dû, d'une part, à une instabilité dans les dispositifs incitatifs tels que la défiscalisation, sous le coup d'injonctions paradoxales, notamment pour la filière du photovoltaïque ; d'autre part, à une mise à mal ciblée des dispositifs sociaux en faveur des plus défavorisés. Cette politique permanente a conduit en 2009 à une explosion sociale contre la profitation, dont les scories éclairent encore l'avenir des ultramarins d'une lumière bien sombre. Les gouvernants montraient ainsi leur d...

...un budget de combat, pensé et conçu pour le redressement du pays, notamment celui des outre-mer. Ce budget répond également aux trente engagements pour l'outre-mer pris par le Président de la République et repris par le Premier ministre devant la représentation parlementaire. Monsieur le ministre, je vous remercie de nous avoir rassurés hier au sujet de la préservation des plafonds en matière de défiscalisation. La première pierre de ce redressement des outre-mer est le retour d'un véritable État stratège. Pendant trop d'années, la confiance extrême de la droite dans le « développement endogène des outre-mer » a servi, en réalité, à justifier un désengagement massif de l'État. S'il faut encore le faire, je rappelle qu'en dix ans de gouvernements de droite, la diminution des crédits du budget de l'outre...

...inistre des outre-mer. Car beaucoup d'autres chantiers devront être lancés tout au long de ces cinq années, pour redresser la France, la République dans sa richesse et sa diversité. Monsieur le ministre, si je me félicite de voir le Gouvernement tenir ses engagements, je vous rappelle tout particulièrement celui qu'a pris le Président de la République de maintenir le principe et le plafond de la défiscalisation outre-mer d'autres l'ont dit avant moi, mais le sujet est trop grave pour que je n'y revienne pas. Il est donc surprenant que la commission des finances ait adopté, hier après-midi, un amendement visant à limiter le maintien de ce dispositif à la seule année 2013. Une telle décision est en effet contraire aux engagements du Président de la République, puisqu'elle remet en cause le principe même...