Interventions sur "associatif"

Je tiens seulement à informer Mme la ministre, qui peut-être le sait déjà, que le groupe GDR, que j’ai l’honneur de présider, a déposé une proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle. Cette commission d’enquête a été agréée par la Conférence des présidents et la proposition sera inscrite à l’ordre du jour dans les semaines qui viennent. Cette commission d’enquête travaillera pendant six mois sur les difficultés du monde associatif et sera sans doute amenée, comme toute commission d’enquête, à faire des propositions, qui pourront enrichir votr...

...été dit à plusieurs reprises sur l’ensemble de ces bancs : du fait du caractère instable de la subvention, certaines collectivités ont actuellement tendance, pour se protéger, à privilégier des procédures d’appel à projets ou d’appel d’offres. Outre que cela place les associations dans une situation de concurrence et réduit leur budget, cette situation les fait parfois aussi dévier de leur projet associatif, puisqu’elles doivent se conformer aux cahiers des charges précis qui leur sont imposés – puisque c’est bien le propre des appels d’offres que d’imposer un cahier des charges. Cet article est une première, madame la ministre. Il a vocation à faire renaître dans nos territoires la relation entre la puissance publique, entre les deniers publics, et ces acteurs très importants pour l’animation de n...

...nancement. Le Gouvernement a annoncé 11 milliards d’euros d’économies sur les collectivités locales pour les trois ans qui viennent. Les associations, qui vivent en grande partie des subventions que leur allouent les collectivités locales, se demandent aujourd’hui à quelle sauce elles vont être mangées. J’estime, pour ma part, que nous avons une véritable responsabilité à leur égard. L’engagement associatif est reconnu grande cause nationale pour 2014, et il y a une grande attente de la part des associations. Il ne faudrait pas que ce texte, en définissant la subvention, en oublie l’essentiel, à savoir le rôle qu’elle joue dans le financement des associations, ni l’objectif de simplification administrative.

…et toutes les associations qui se sont constituées dans son sillage – on en compte aujourd’hui 700 000, ce qui représente des millions de bénévoles, d’adhérents, d’usagers, parmi lesquels de nombreux parlementaires. Combien de nos collègues, dans cet hémicycle, ont formé leur esprit au civisme par la pratique associative ? C’est bien la preuve que le mouvement associatif constitue un terreau fertile pour la citoyenneté. Je veux également saluer le mouvement associatif en la personne de sa présidente, Mme Bellaoui, et tous ceux qui, autour d’elle, oeuvrent à rassembler, à donner de la cohérence à un mouvement qui se consacre à défendre et promouvoir l’association comme un moyen collectif et désintéressé de conduire des projets de toute nature. Pour en revenir à ...

...ndement du Gouvernement. Celles et ceux qui accordent des subventions peuvent prévoir un échéancier, mais il n’y a pas d’obligation. Je voudrais revenir, madame la ministre, sur la clarification que vous avez donnée à M. Brottes sur l’alinéa 4. Elle m’a un peu surpris, mais de manière positive. Vous avez expliqué que l’on pouvait donner une subvention à une association, laquelle a un vrai projet associatif, y compris, comme dans l’exemple du président Brottes, lorsqu’une commune charge cette association d’une mission de service public relevant de la compétence générale. En l’occurrence, il s’agissait d’un centre de loisirs. Je prends un autre exemple, qui a donné lieu à des débats sans fin. Certains départements, dans le cadre de leur politique sociale, ont des relations avec des associations conc...

...ement dans la loi. Les associations ont besoin d’un choc de simplification. Un tel choc vient d’être annoncé par Mme la ministre, et le Parlement autorisera à recourir à des ordonnances pour cela. Mais les associations ont aussi besoin d’avoir de dispositifs efficaces, d’outils d’accompagnement et de développement qui fonctionnent bien, et le DLA, cela marche. C’est très important car le secteur associatif est fortement créateur d’emplois : ces dix dernières années, deux fois plus d’emplois ont été créés dans les associations que dans le secteur privé, 80 % des emplois du secteur de l’économie sociale et solidaire sont dans des associations, 1,8 million de salariés travaillent dans 170 000 associations employeurs. Le DLA, créé en 2002, assure un service d’accompagnement destiné à la consolidation ...

Cet article crée un volontariat associatif pour les personnes de plus de vingt-cinq ans, en lieu et place du volontariat de service civique. Il s’agit là de mieux identifier, de mieux valoriser cette forme d’engagement pour un temps limité au service d’une mission d’intérêt général, au sein des associations, en complément – je tiens à le préciser – de l’engagement du service civique pour les 16-25 ans. Le volontariat associatif avait été ...

Ce qui nous ennuie dans cet article, c’est que vous ne faites référence qu’aux associations. Ce volontariat associatif, créé dans le cadre du service civique, n’a, comme vous le disiez, monsieur Juanico, pas rencontré un grand engouement chez les plus de vingt-cinq ans. Je ne vois pas d’obstacle à ce qu’on fasse de nouveau la promotion de ce service civique pour les plus de vingt-cinq ans, mais l’actuelle rédaction de l’article exclut les fondations. Or je pense qu’elles peuvent aussi être intéressées par l’idée ...

M. Hirsch, lorsqu’il était commissaire à la jeunesse, avait réuni le mouvement associatif dans son ensemble pour écouter ses propositions afin de faire progresser l’engagement des jeunes. Il a bien fait de les écouter, puisque c’est ce qui a abouti à la création du service civique, avec le succès que l’on sait. L’avis de la commission est donc très favorable.

En créant ce que vous créez là, vous supprimez ce qu’avait créé Martin Hirsch pour les plus de vingt-cinq ans et vous réservez le service civique aux moins de vingt-six ans, avec un nouveau dispositif de volontariat associatif. Ou bien est-ce que ce qu’avait inventé Martin Hirsch pour les plus de vingt-cinq ans continue à exister ? Je voudrais que les choses soient claires : ce serait le « service civique » avant vingt-six ans et le « volontariat associatif » après – et vous avez raison, le service civique n’a pas fonctionné après vingt-cinq ans. J’aimerais une clarification à ce sujet. Appelons un chat un chat !

Il s’agit là aussi d’une disposition attendue par le mouvement associatif. Il y a dans les associations ceux qui se consacrent à l’activité, et tous ceux qui s’attachent à la faire fonctionner – les trésoriers ou les secrétaires, par exemple. Souvent ceux-ci souhaiteraient bénéficier d’une formation permettant de valider et de faire valoir ensuite des acquis, éventuellement dans d’autres formes d’engagement, voire dans leur situation professionnelle. Il s’agit donc de ...

Cet article est important puisqu’à côté du volet simplification et du volet outils de financement, il traduit la volonté très forte de ce gouvernement et de la majorité de mieux reconnaître l’engagement associatif et le bénévolat. On a évoqué la validation des acquis de l’expérience et on va revenir, dans l’article suivant, sur la formation à travers les nouveaux fonds territoriaux de développement associatif, complémentaires des fonds de développement de la vie associative qui agissent au niveau national mais ouvrent aussi des crédits déconcentrés. S’agissant de l’article 40 AF, il prévoit que le Gouverne...

Madame la présidente, pour ne pas ralentir notre rythme effréné, je vous épargnerai mes explications sur les fonds de garanties des apports en fonds associatifs. Il faut juste retenir que ce dispositif va permettre de renforcer les fonds propres des associations.

...ur le compte de l’association ; les parents seront nécessairement informés de l’accès officiel du mineur à des responsabilités associatives et ils pourront s’y opposer. Il me semble que ce dispositif est relativement équilibré et qu’il permet d’inciter les jeunes à s’insérer dans les associations. Le législateur doit veiller à ne pas trop restreindre la capacité des mineurs à agir dans le cadre associatif alors que ces mêmes jeunes peuvent effectuer seuls de très nombreux actes de la vie courante qui engagent bien davantage leurs parents. L’objectif est donc de laisser les jeunes de moins de seize ans créer des associations. Bien souvent, ce sont des associations de lecture, des associations de loisirs, des associations de défense des animaux, des associations sportives, que sais-je encore. Elles...

Je veux exprimer mon inquiétude par rapport aux responsabilités juridiques, mais aussi financières, découlant des décisions qui peuvent être prises dans le cadre associatif. Le rapport pour avis de la commission des affaires culturelles est excellent, et j’en félicite M. Léautey. C’est vrai, je ne peux qu’être favorable à l’idée d’inciter les jeunes à s’investir sur le terrain de la citoyenneté. Il faut cependant, à mon avis, garantir une protection ; je rejoins Mme la ministre sur ce point, et je voudrais que M. le rapporteur nous précise vraiment quels moyens pro...

L’amendement n° 146 concerne la formation des bénévoles, évoquée précédemment à l’occasion de l’examen d’un autre amendement. Effectivement, la formation est une nécessité pour les bénévoles des associations, et fait l’objet de demandes récurrentes. L’amendement vise à permettre au secteur associatif d’organiser la formation de ses dirigeants bénévoles. Des fonds auxquels contribueront de façon volontaire les associations à but non lucratif pour assurer, par un droit de tirage, la formation de leurs dirigeants bénévoles, pourront être créés. On laisse ainsi la possibilité aux associations de s’organiser, de créer un fonds, auquel elles pourront cotiser sur une base volontaire, afin de mutuali...

...uitable, car n’importe quelle chambre régionale des comptes pouvait remettre ce dispositif en question en se fondant sur l’absence d’assise législative du commerce équitable. La loi actuelle est donc extrêmement sibylline sur cette question et se contente de créer cette assise législative. Quant à l’organisation de la filière, elle n’a pas été modifiée par le législateur, car c’est bien le monde associatif, et non les États, qui a inventé le commerce dit équitable : ses instances de concertation vérifient sa conformité aux cahiers des charges et la font contrôler par des organismes certificateurs indépendants. Un dispositif similaire existe en France, puisque l’Institut national de l’origine et de la qualité, l’INAO, qui délivre les signes officiels d’identification de la qualité, est chargé de la...