Interventions sur "clause"

Avis défavorable. La présence de clauses sociales dans les marchés publics nécessite un véritable volontarisme.

Favorable. Cet amendement instaure une clause de rendez-vous et invite à l’évaluation.

...luriannuels pour l’insertion et l’emploi. Le texte adopté par le Sénat les ciblait « en priorité ». Notre commission l’a considérablement modéré. Mais il y a beaucoup d’autres organismes, dans nos territoires, qui peuvent aussi être considérés comme prioritaires ! L’objet de cet amendement n’est évidemment pas d’empêcher les maisons de l’emploi ou les PLIE d’être des facilitateurs du recours aux clauses sociales dans les marchés publics. Pour autant, les nommer précisément dans la loi est injuste par rapport à d’autres organismes. Je propose donc tout simplement de supprimer la référence qui leur est faite dans l’article – pas de les supprimer en tant que tels, leur rôle de facilitateurs est trop important !

...u Saint-Quentinois, qui marche bien. Mon amendement vise à introduire la notion de guichet territorial unique. Le principe serait de conclure une convention entre le représentant de l’État et un ou plusieurs organismes, en priorité les MDE et les PLIE, ayant la fonction de facilitateurs. Les facilitateurs ont largement fait leurs preuves, en premier lieu dans la promotion de l’intégration de la clause sociale dans les marchés publics, par l’entretien de liens étroits avec les collectivités donneuses d’ordres, mais aussi auprès des entrepreneurs. Grâce au guichet unique, le facilitateur peut de surcroît leur proposer une offre d’insertion qui tient compte de la multiplicité des clauses à exécuter. Faciliter et promouvoir est un rôle essentiel pour les politiques d’insertion et l’optimisation d...

Nous allons peut-être nous retrouver sur cet amendement qui a pour objet d’introduire la notion de guichet territorial unique, afin qu’il y ait un seul interlocuteur quel que soit le maître d’ouvrage. Lorsqu’il s’agit de gérer les clauses sociales, le guichet unique territorial est animé par un facilitateur. Depuis 2005, c’est l’Alliance villes emploi qui intervient sur la promotion et sur le développement des clauses sociales dans les marchés publics et la professionnalisation des acteurs territoriaux. Mais, comme l’a dit Isabelle Le Callennec, dans quels organismes les facilitateurs travaillent-ils surtout ? Dans les maisons d...

Le rapporteur pense que la modernisation de l’action publique apportera des solutions. J’imagine bien qu’une réflexion est en cours sur l’introduction des clauses sociales dans les marchés publics. Mais franchement, ce que l’on voit de la MAP depuis deux ans m’interpelle sérieusement. Elle n’a produit aucun effet. Auparavant, il y avait la RGPP, avec les conséquences que l’on connaît…

…mais aussi avec des chiffres à l’appui. La modernisation de l’action publique, aujourd’hui, c’est zéro chiffre. Mais dans l’esprit, certes, vous avez envie de changer les choses ! C’est comme pour la simplification : on l’annonce, mais on l’attend toujours… S’agissant des clauses sociales, Mme la ministre, explique qu’il ne faut pas rajouter une structure, que l’on va faciliter sans les facilitateurs… Là encore, on inaugure : on facilite, mais on supprime les facilitateurs ! Dans le passé, vous avez soutenu à cor et à cri le dispositif des maisons de l’emploi. À l’époque, dans la majorité, nous étions peu à le soutenir, mais nous l’avons défendu et conservé. Et vous qui...

Madame la ministre, je ne vous comprends pas. Nous voulons le système qui soit le plus simple possible. Nous en avons un, qui marche depuis dix ans. Dans ce système, il y a des facilitateurs, qui ont des référentiels d’emploi et de compétences et qui sont un interlocuteur unique pour les chefs d’entreprise qui doivent respecter les fameuses clauses sociales, dont vous accorerez qu’elles ne sont pas simples. Ce dispositif est identifié par le territoire, porté par les maisons de l’emploi, par les plans locaux d’insertion par l’économique, dont je rappelle qu’ils font font partie des conventions avec l’État, certes au détour d’une phrase, par certaines agglomérations et par certaines communautés de communes. Pourquoi voulez-vous vous priver...

Cet amendement pose la question de la dimension qualitative des clauses sociales dans les marchés publics. Il semble important de ne pas se contenter de leur aspect quantitatif. Lors des auditions que nous avons organisées à l’occasion de la préparation de ce projet de loi, plusieurs acteurs de l’insertion par l’activité économique ont évoqué la dimension qualitative de ces clauses, à savoir la manière dont sont accompagnées les personnes éloignées de l’emploi dans ...

Votre proposition est intéressante car elle attire l’attention sur la dimension qualitative des clauses sociales dans l’attribution des marchés publics. Toutefois, elle réclamerait une refonte très importante du code des marchés publics. La procédure actuelle repose sur des éléments objectifs relatifs aux performances en matière d’insertion. Il est possible de récompenser l’entreprise la mieux-disante en matière sociale, mais il n’est pas possible d’imposer un lien entre les clauses d’exécution et...

Cet amendement fait écho à celui de Christophe Cavard qui posait la question de l’État. Nous savons que les schémas socialement responsables ne peuvent être appliqués à l’État. Il serait toutefois utile de disposer d’un aperçu de l’application des clauses sociales dans les marchés publics qu’il passe. C’est pourquoi nous proposons qu’un bilan des actions menées par l’État et ses établissements publics dans le cadre de leur politique d’achat soit réalisé afin de mesurer l’impact véritable de la circulaire du 3 février 2008 pour, le cas échéant, renforcer certaines dispositions et amplifier les efforts déjà accomplis. Je sais que chaque amendement...

...le département, se concentraient sur des compétences bien définies – et si le conseil général se concentrait sur l’action sociale –, elles seraient en mesure de dépenser beaucoup plus d’énergie qu’aujourd’hui pour l’innovation sociale. Et Dieu sait qu’en matière d’insertion, de protection de l’enfance, il y a énormément de travail à faire. C’est précisément parce que les conseils généraux ont une clause de compétence générale et qu’ils s’occupent de tout qu’ils ne se concentrent pas sur ce qui est pour moi l’essentiel, la compétence sociale, dans laquelle il leur reste beaucoup à innover.