Interventions sur "complémentaire"

... à ce que l’évaluation de l’économie sociale et solidaire ne repose pas seulement sur des critères économiques classiques. Il précise, à l’alinéa 1, qu’à compter du 1er janvier 2016 – vous voyez que le délai est raisonnable – le suivi tiendra compte des indicateurs de qualité de vie et de développement durable. Il y a un débat de fond parmi les économistes sur ce qu’apporteraient de tels critères complémentaires, à un moment où on discute beaucoup d’utilité sociale. Cet amendement nous offre l’occasion d’étudier ce critère d’utilité sociale, comme celui du développement durable. L’utilité sociale per se est reconnue ; faisons donc en sorte que des indicateurs permettent de reconnaître la plus-value sociale qu’apportent certaines entreprises.

... connaît pas encore aujourd’hui : la forme que ces entreprises vont revêtir pourra nous surprendre, ainsi que la réponse qu’elles pourront donner. Leur faciliter l’accès à des financements publics est très important. Avec cet article, nous allons pouvoir aborder une question qui se pose depuis des décennies mais qui n’avait pas encore de reconnaissance législative : la place des monnaies locales complémentaires, dites monnaies alternatives. À ma connaissance, c’est l’un des premiers textes de loi, pour ne pas dire le premier, qui donnera enfin un cadre juridique précis à cette initiative qui existe dans de nombreux territoires, tant au niveau international que national. Il est important de valoriser, quand il s’agit d’innovation, des initiatives sur la question de la monnaie locale, en sachant, madame ...

Cet amendement permet de créer des monnaies locales. Une monnaie locale complémentaire est définie comme une unité de compte spécifique, complémentaire de la monnaie officielle et développée à l’initiative d’un groupe d’acteurs réunis au sein d’un réseau ou d’un territoire délimité, permettant de comptabiliser et de régler des échanges de biens ou de services. La demande de monnaie locale complémentaire est assez forte. En France, on dénombre une trentaine d’expériences en cours e...

Je lis dans l’exposé des motifs que la demande de monnaies locales complémentaires, en France, est forte ; or je ne le crois pas. Il me semble que c’est bien plutôt la demande de pouvoir d’achat qui est forte dans notre pays et je ne pense pas que les monnaies locales apporteront un pouvoir d’achat supplémentaire aux Français ! Je reviens sur les débats qui ont animé nos discussions en commission. Mme la secrétaire d’État a répondu à votre amendement, chère collègue, en expl...

Je suis très étonnée de l’amendement gouvernemental, sur lequel je me concentrerai, sans revenir sur celui du groupe écologiste. Madame la ministre, vous prévoyez que les titres de monnaies locales complémentaires puissent être émis et gérés par les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Vous ouvrez ainsi une porte ; est-ce à dire que les salariés pourront être rémunérés par des titres de monnaies locales complémentaires ? Auquel cas, que faites-vous des cotisations sociales ? Auquel cas, quid de la fiscalité ? On se moque du monde ! Je ne comprends plus le système ! C’est extraordinaire ! Il se...

Je pose à nouveau ma question. Dans mon département, une monnaie locale complémentaire a été créée – bien évidemment, j’ai voté contre. De mémoire, cette création a été portée par une association. Mais ici, c’est d’entreprises qu’il est question : cela ne répond donc pas à la demande de ceux qui ont créé le fameux Galléco, puisque tel est son nom dans mon département. Autant j’ai fait la promotion, tout à l’heure, d’un conseil général innovant dans le domaine social, autant cette...