Interventions sur "innovation"

...sources de financement. Nos données statistiques sont parcellaires. Or, si nous voulons mener une politique efficace en direction des entreprises de l’ESS, nous devons mieux connaître leurs particularités, afin notamment de mieux cibler les outils de financement et les interventions publiques dont nous avons déjà parlé – le fonds dédié de la BPI, le programme d’investissement d’avenir, le fonds d’innovation sociale, l’épargne solidaire et toutes les interventions traditionnelles du secteur bancaire. Cet article prévoit donc la coordination du suivi statistique entre l’INSEE et la Banque de France, en y ajoutant la contribution de la Banque publique d’investissement. Voilà qui rejoint pleinement l’une des préoccupations que j’ai exposées dans mon rapport pour avis pour la commission des finances. Le...

Cet article est consacré à l’innovation sociale. Il est en effet très important pour l’économie sociale et solidaire de faire preuve d’innovation. Nous proposerons des amendements, dont l’un concernera les investissements participatifs dans les énergies renouvelables. Ces investissements ont des caractéristiques particulières : ils sont très capitalistiques au moment même de l’investissement, les installations coûtant relativement cher...

Cet article relatif à l’innovation sociale est l’un des articles extrêmement importants du présent projet de loi. Aujourd’hui, on connaît, on reconnaît et on finance l’innovation technologique. Il y a un enjeu majeur à en faire de même pour l’innovation sociale. L’économie sociale et solidaire a été le moteur de nombreuses innovations sociales, plusieurs d’entre elles étant d’ailleurs évoquées dans ce projet de loi. En ce sens, il...

L’économie sociale et solidaire, tout au long de son histoire, est issue de démarches visant à l’innovation sociale. Le mot « sociale », comme le rappelait Fanélie Carrey-Conte à l’instant, doit être entendu, comme toujours lorsqu’il s’agit d’économie sociale, non pas comme de l’action sociale réparatrice mais comme une forme de mise en commun des aspirations ou des besoins pour construire entre associés volontaires une réponse collective appropriée. Économie sociale et innovation vont de pair. Les co...

Comme nous l’avons dit tout à l’heure, il est ennuyeux d’intervenir beaucoup, mais un certain nombre d’articles de ce projet de loi sont importants, et celui-ci tout particulièrement. Comme viennent de le dire les deux orateurs précédents, il est nécessaire de préciser ce qu’est l’innovation sociale et de faire en sorte qu’elle soit reconnue à part entière. Depuis le début de la discussion, au travers de l’économie sociale il est question de l’économie de transformation. Comme il vient d’être dit, la dimension « sociale » n’est pas ici celle de la réparation : il s’agit de l’aspect sociétal de la transformation et de ce que cela apporte. Dès lors, nous sommes dans une logique d’entr...

...oute dernière minute, ce qui est comme toujours très regrettable. J’ai les mêmes interrogations sur cette nouvelle définition que sur la définition initiale. C’est pourquoi j’ai transformé mes amendements en sous-amendements auxquels j’associe, bien évidemment, l’ensemble de mes collègues signataires des amendements nos 9 et 10 qui tomberont si l’amendement n° 469 est adopté. La définition de l’innovation sociale retenue dans l’amendement du Gouvernement ferme la porte aux entreprises qui souhaiteraient travailler ensemble sur un même projet innovant. En effet, pour rentrer dans la définition, le projet doit être porté par une seule entreprise, ce qui est trop limitatif à mes yeux. On peut très bien imaginer un même projet porté par un groupe d’entreprises. Tel est l’objet du sous-amendement n° 47...

La commission est très favorable à l’amendement du Gouvernement. La définition du concept même d’innovation sociale est très attendue, même si, par nature, celle-ci ne peut qu’être imparfaite puisque l’innovation c’est aussi ce que l’on constate au gré de ce qu’il se passe quand on innove et on n’est pas forcément toujours en situation de le décrire. M. Tardy définit précisément, dans le sous-amendement n° 470, ce qu’est un pôle territorial de coopération économique. Mais le PTCE permet déjà à plusieu...

Effectivement, comme l’a dit M. Tardy, nous découvrons cet amendement. Madame la secrétaire d’État, je ne peux pas vous laisser dire, avec tout le respect que je vous dois, qu’aucun soutien spécifique n’a été apporté à l’innovation sociale. Il se trouve que la compétence première du conseil général…

…est précisément de soutenir l’action sociale. Je pourrais vous citer de très nombreux exemples de conseils généraux qui ont soutenu, y compris financièrement, des initiatives d’innovations sociales. Cet amendement que je découvre appelle trois interrogations de ma part. Premièrement, je souhaiterais savoir si le texte s’applique bien à toutes les entreprises qui offrent des produits ou des services, qu’elles aient ou non le label « entreprise solidaire d’utilité sociale ». Ce point n’est pas précisé. Deuxièmement, vous avez indiqué que le Fonds d’innovation sera cofinancé par l’...

Nous considérons que l’innovation sociale doit tenir compte des enjeux environnementaux car le bien-être social est intimement lié à un environnement sain, naturel et équilibré. Nous souhaitons, avec cet amendement, préciser qu’un processus de production répondant à des besoins sociaux, ayant un impact positif pour l’environnement, voire neutre ou très faible, peut être considéré comme innovant, même s’il ne comporte pas de cara...

Je vais retirer cet amendement, même s’il est de François-Michel Lambert. Je veux bien le retirer en ayant entendu que vous considérez que les enjeux environnementaux font partie intégrante de ce que vous considérez comme de l’innovation sociale.

Il vise à introduire une précision : à l’alinéa 4, après les mots « pour bénéficier des financements publics », il faut ajouter « au titre de l’innovation sociale ».

Je reviens sur ces amendements pour dire que je suis défavorable à cet alinéa 4, dont je n’ai pas pu demander la suppression par voie d’amendement à cause de l’article 40. À l’instar de ce que nous avons malheureusement vu à l’article 7, qui liait utilité sociale et faible rentabilité, cet article fait un lien tout aussi gênant entre innovation et difficultés de financement. Je ne dis pas que les projets innovants trouvent facilement des financements, je le vois dans le numérique, mais je dis que ce lien est extrêmement restrictif. Il me pose d’autant plus un problème qu’il est érigé en condition nécessaire : le caractère innovant « doit engendrer des difficultés à en assurer le financement intégral aux conditions de marché ». En outre...

Quitte à agacer un peu plus M. Tardy, il s’agit d’insérer « normales » après « conditions ». Il s’agit simplement de constater que, lorsqu’il y a innovation sociale, il est fort difficile, aux conditions normales de marché, de trouver des financements. Il faut un financement public parce que les conditions normales de marché ne permettent pas de soutenir ce type d’innovation.

Il est défendu. Je voudrais insister, après l’intervention de M. Tardy, car je trouve assez surprenant, pour une fois que nous indiquons que le public n’a pas vocation à financer l’innovation quand le privé peut se le permettre, que ce soit l’opposition qui nous demande de faire le contraire. Nous sommes tous favorables à l’innovation, mais quand elle se finance par elle-même, sans avoir besoin d’être soutenue par le public, je trouve que l’argent peut être utilement employé à d’autres fins, notamment sociales ou de service public.

...té, ou qui exige un équilibre financier. Or le gros problème auquel nous sommes confrontés aujourd’hui, c’est l’exigence de développer de nouveaux modes de production, en lien notamment avec les questions environnementales. On n’arrive pas à le faire, pourquoi ? Parce que c’est en contradiction avec le système lui-même, qui exige une rentabilité. Cela veut dire qu’il faut une volonté politique. L’innovation sociale, avant tout, c’est cela. Nous avons tous des exemples chez nous de possibilités de créer qui se heurtent à ce blocage financier. Je voudrais encore, après avoir entendu plusieurs interventions, souligner une petite contradiction qui peut apparaître dans les déclarations des uns et des autres. On parle régulièrement de politiques publiques. On dit qu’il faut des politiques publiques. Et o...

Monsieur le président Chassaigne, je ne partage pas tout à fait votre opinion. Je pense au contraire que si les collectivités locales, la région ou le département, se concentraient sur des compétences bien définies – et si le conseil général se concentrait sur l’action sociale –, elles seraient en mesure de dépenser beaucoup plus d’énergie qu’aujourd’hui pour l’innovation sociale. Et Dieu sait qu’en matière d’insertion, de protection de l’enfance, il y a énormément de travail à faire. C’est précisément parce que les conseils généraux ont une clause de compétence générale et qu’ils s’occupent de tout qu’ils ne se concentrent pas sur ce qui est pour moi l’essentiel, la compétence sociale, dans laquelle il leur reste beaucoup à innover.

Puisque Mme la ministre s’est engagée à travailler sur cette question, j’accepte de retirer cet amendement, en considérant qu’il s’agit là d’une innovation qui a besoin de franchir plusieurs étapes. La première l’a été ce soir et je souhaite que les autres suivent.