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...ionnement sont très réduits. Or les Français ont de l’épargne, nous le savons bien, qui pourrait être utilisée dans ce type d’énergies renouvelables. Il faut donc les y encourager du mieux possible en proposant, compte tenu des spécificités de ces investissements, des conditions particulières que Denis Baupin vous exposera tout à l’heure. Nous proposerons aussi un autre amendement concernant les monnaies locales : ces monnaies spécifiques, bien ancrées dans les territoires, permettent des échanges locaux de biens, de services, de savoirs. Madame la ministre, vous citiez tout à l’heure la ville de Romans, qui est limitrophe de ma circonscription. Il y a là une monnaie locale qui fonctionne bien. Tous ceux qui s’en servent en paraissent très satisfaits, y compris les commerçants, et cela crée un c...
...nière que l’on ne connaît pas encore aujourd’hui : la forme que ces entreprises vont revêtir pourra nous surprendre, ainsi que la réponse qu’elles pourront donner. Leur faciliter l’accès à des financements publics est très important. Avec cet article, nous allons pouvoir aborder une question qui se pose depuis des décennies mais qui n’avait pas encore de reconnaissance législative : la place des monnaies locales complémentaires, dites monnaies alternatives. À ma connaissance, c’est l’un des premiers textes de loi, pour ne pas dire le premier, qui donnera enfin un cadre juridique précis à cette initiative qui existe dans de nombreux territoires, tant au niveau international que national. Il est important de valoriser, quand il s’agit d’innovation, des initiatives sur la question de la monnaie loc...
Cet amendement permet de créer des monnaies locales. Une monnaie locale complémentaire est définie comme une unité de compte spécifique, complémentaire de la monnaie officielle et développée à l’initiative d’un groupe d’acteurs réunis au sein d’un réseau ou d’un territoire délimité, permettant de comptabiliser et de régler des échanges de biens ou de services. La demande de monnaie locale complémentaire est assez forte. En France, on dé...
Je lis dans l’exposé des motifs que la demande de monnaies locales complémentaires, en France, est forte ; or je ne le crois pas. Il me semble que c’est bien plutôt la demande de pouvoir d’achat qui est forte dans notre pays et je ne pense pas que les monnaies locales apporteront un pouvoir d’achat supplémentaire aux Français ! Je reviens sur les débats qui ont animé nos discussions en commission. Mme la secrétaire d’État a répondu à votre amendement,...
Je suis très étonnée de l’amendement gouvernemental, sur lequel je me concentrerai, sans revenir sur celui du groupe écologiste. Madame la ministre, vous prévoyez que les titres de monnaies locales complémentaires puissent être émis et gérés par les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Vous ouvrez ainsi une porte ; est-ce à dire que les salariés pourront être rémunérés par des titres de monnaies locales complémentaires ? Auquel cas, que faites-vous des cotisations sociales ? Auquel cas, quid de la fiscalité ? On se moque du monde ! Je ne comprends plus le système ! C’est...
Je comprends, madame Le Callennec, que vous ne compreniez pas très bien le fonctionnement des monnaies locales. Comme il n’est pas possible de créer des déficits avec elles, vous ne pourrez pas non plus spéculer ! Il me semble que là se trouve la source de l’opposition de l’UMP...
Il faut être très clairs : je l’ai dit, faute de donner du pouvoir d’achat, les monnaies locales permettent aux gens d’organiser leur résilience et de se donner des forces. Telle est bien d’ailleurs la force des territoires. Madame la ministre, je vous remercie d’avoir présenté un amendement favorisant la mise en place de ces monnaies. Bien évidemment, je retire mon amendement.
Je pose à nouveau ma question. Dans mon département, une monnaie locale complémentaire a été créée – bien évidemment, j’ai voté contre. De mémoire, cette création a été portée par une association. Mais ici, c’est d’entreprises qu’il est question : cela ne répond donc pas à la demande de ceux qui ont créé le fameux Galléco, puisque tel est son nom dans mon département. Autant j’ai fait la promotion, tout à l’heure, d’un conseil général innovant dans le domain...