Interventions sur "repreneur"

Vous savez, madame, et vous l’avez d’ailleurs fort bien dit tout à l’heure, qu’en cas de manquement d’un salarié à l’obligation de discrétion, l’entrepreneur peut engager une action civile mais aussi, bien sûr, infliger des sanctions spécifiques en tant qu’employeur.

...ui ne peut pas être présente avec nous aujourd’hui. Nous souhaitons nous arrêter quelques instants sur l’importance des coopératives, qui constituent un outil d’excellence pour le développement de l’économie sociale et solidaire. Ce projet de loi leur apporte une reconnaissance, et procède à certaines améliorations, comme la création de la coopérative d’activité et d’emploi, qui permettra aux entrepreneurs de créer leur activité sous la forme d’une coopérative mutualisant les fonctions support. Le groupe écologiste a proposé, dans la lignée des travaux de Guy Hascoët, qui était secrétaire d’État il y a une dizaine d’années, la création d’un nouveau statut coopératif : la coopérative d’utilisation du matériel, dite CUM. Cet amendement a été jugé irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitut...