Interventions sur "sociale et solidaire"

Permettez-moi tout d’abord d’adresser un message de sympathie à Valérie Fourneyron, qui a contribué à l’élaboration de ce texte et à qui je renouvelle, en notre nom à tous, mes voeux de prompt rétablissement. L’édition 2014 de l’Atlas commenté de l’économie sociale et solidaire, qui vient de paraître, nous renseigne très utilement sur l’évolution du poids de l’économie sociale et solidaire dans l’économie nationale, particulièrement en termes d’emploi. Je salue d’ailleurs, au passage, les auteurs de cet ouvrage et les animateurs de l’Observatoire national de l’ESS, lequel collecte, au fil des années, des données précieuses sur le secteur. Cet atlas nous dit que, sur la...

L’économie sociale y avait logiquement sa place. Aujourd’hui, nous allons approuver le texte de loi l’invitant, après l’avoir reconnue et délimitée, à changer de dimension. Il vise en effet à ouvrir l’économie sociale et l’invite à disséminer son modèle afin qu’il se développe et gagne encore en influence. Le texte de loi relatif à l’économie sociale et solidaire s’attarde sur chacun de ses modèles d’entreprendre et donne à chacun de nouveaux outils, conçus selon les besoins exprimés par ses acteurs au service de la vision qu’ils en ont pour l’avenir. Le mouvement coopératif sera doté de nouvelles capacités d’entreprendre. Les mutuelles seront mieux armées pour répondre aux exigences de leurs adhérents comme aux contraintes du droit européen. Les associat...

...pacité naturelle à faire émerger des besoins nouveaux, comme hier la santé et le besoin d’assurance, et à imaginer des formes innovantes pour les satisfaire. Fort logiquement, les entreprises de l’ESS inscrivent souvent leur développement dans l’accompagnement et la mise en oeuvre de nombreuses politiques publiques territoriales. Enfin, la loi-cadre fait une incursion dans l’avenir de l’économie sociale et solidaire, mettant en valeur sa capacité d’innovation, qu’elle s’attache par ailleurs à définir. Ainsi, le concept d’économie circulaire centré sur le réemploi de produits et matériaux en fin de vie est précisé. L’émergence de monnaies locales comme formes de réappropriation de l’échange, après le détournement de la monnaie vers d’autres usages, trouve ici un premier cadre, tout comme le commerce équitable...

C’est avec une grande satisfaction que nous approchons à très grands pas de l’issue du processus législatif grâce auquel la France, après l’Espagne, le Portugal, le Québec et le Mexique, se dotera d’une loi pour le développement de l’économie sociale et solidaire, conformément à la demande exprimée depuis plusieurs années par tous les acteurs du secteur. D’ici à quelques semaines, les engagements pris auront été tenus, ce dont nous pouvons être fiers. À l’orée de la dernière ligne droite, j’évoquerai le travail mené par nos collègues sénateurs en deuxième lecture pour enrichir les articles sur lesquels la commission des affaires sociales était saisie en ...

Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire s’est considérablement enrichi à l’occasion des différentes lectures dont il a fait l’objet à l’Assemblée nationale et au Sénat, son volet associatif tout particulièrement. La vie associative dans notre pays est faite de l’engagement quotidien de seize millions de bénévoles dans plus d’un million d’associations. Elle représente, comme Yves Blein vient de le rappeler, 80 % des emplois du secteur d...

...i à l’économie verte, au commerce équitable, à l’économie circulaire, aux monnaies locales, à la finance solidaire. Elle porte en elle le souci constant du bien collectif et se mobilise quand le bien commun est trop accaparé par quelques-uns. Ce texte de loi est donc, d’une certaine façon, fondateur, dans le sens où il reconnaît, dans son ensemble et dans ses particularités partagées, l’économie sociale et solidaire. Il invite cette dernière à changer d’échelle en inscrivant dans la loi ce qui constitue ses fondements. Il s’agit d’abord de l’aspiration à la démocratie, par une gouvernance qui associe statutairement les adhérents, les salariés, les sociétaires, les bénévoles. Il s’agit ensuite de la tempérance et de la mesure : l’économie sociale est une économie du temps long, qui privilégie l’investissement...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, c’est effectivement la première fois qu’un projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire est présenté par un gouvernement, qui reconnaît ainsi toute la place de cette économie dans la vitalité de notre société. En ce qui la concerne, la commission des affaires étrangères a estimé que la dimension internationale et européenne de ce texte méritait d’être renforcée car, non seulement les ONG sont une composante très importante de l’économie sociale et solidaire, mais les mutuelles et l...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, c’est avec une émotion certaine que je prends la parole cet après-midi, alors qu’un débat de plusieurs jours va se tenir à l’Assemblée nationale sur l’économie sociale et solidaire. Je fais en effet partie, avec d’autres députés, de celles et ceux qui attendaient ce projet de loi et travaillaient sur ce sujet depuis plusieurs années. De fait, ce texte est, à mon sens, porteur d’un enjeu majeur : celui de réinventer une politique publique de l’ESS dans notre pays. Je dis « réinventer » car je n’oublie pas qu’en 1981 – je n’en ai certes pas le souvenir précis, mais on me l’...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui marque une étape importante dans le développement de l’économie sociale et solidaire. Le nombre de commissions saisies pour avis témoigne de la mobilisation des parlementaires autour de cet objectif. Un tel engouement a cependant nécessité un travail de coordination important et chronophage, mais salutaire et constructif ; je veux saluer à cet égard l’implication de notre rapporteur, M. Yves Blein. En tant que rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de ...

Je tiens avant toute chose à vous remercier, madame la secrétaire d’État, et à remercier également votre prédécesseur, Benoît Hamon, qui a présenté le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire en première lecture au Sénat et qui a organisé avec vous, il faut le souligner, un travail de concertation exemplaire en amont de ce texte, tant avec l’ensemble des acteurs du secteur qu’avec les parlementaires. Permettez-moi également de mentionner tout le plaisir que j’ai eu de travailler avec les six autres rapporteurs de ce projet de loi dans un climat de respect et de confiance réciproques p...

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des lois s’est saisie pour avis de trente et un articles du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, adopté par le Sénat le 7 novembre dernier. Ces articles abordent les grands principes de l’économie sociale et solidaire, la transmission des entreprises à leurs salariés et le droit des coopératives et des associations. Il était temps, mes chers collègues, que le Parlement légifère pour permettre un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire – c’est un député du département natal ...