Interventions sur "coopérative"

...u texte que nous approuvons. Simplement, je souhaiterais insister sur les articles qui posent problème et feront l’objet d’une discussion. De l’issue de nos débats et de la prise en compte – ou pas – de nos remarques dépendra bien évidemment la position du groupe UMP, qui n’est pas, à ce jour, définitive. Ce projet de loi concerne un champ économique pour le moins vaste et hétérogène, composé de coopératives, de mutuelles, d’associations, de fondations mais aussi d’entreprises. Plusieurs articles nous inquiètent, soit parce qu’ils vont à l’encontre de la volonté affichée de favoriser l’activité économique dans notre pays, soit parce qu’ils sont contraires au choc de simplification prôné par le Gouvernement, soit parce qu’ils n’ont pas à figurer dans ce texte. Dans la rubrique « je m’en défends mais...

...objections, madame la députée, qui sont surprenantes ! Vous vous interrogez ainsi sur la raison d’être, dans ce projet de loi, des articles du titre II visant à faciliter la reprise d’une entreprise par ses salariés. Il s’agit tout simplement de faire preuve de pragmatisme. L’expérience montre en effet que ces reprises se font déjà – avec des difficultés, reconnaissons-le – la plupart du temps en coopérative ou sous d’autres formes de l’économie sociale et solidaire. Nous souhaitons faciliter et amplifier ce phénomène de reprise. Je souhaiterais à mon tour, après le président Brottes, souligner l’ampleur du travail réalisé par les six commissions pour avis qui ont chacune apporté leur éclairage. La commission des affaires économiques, saisie au fond, a débattu durant dix-huit heures, au cours desque...