Interventions sur "sociale et solidaire"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous examinons le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, qui a fait l’objet d’un premier vote au Sénat le 7 novembre 2013. À l’Assemblée nationale, le groupe UMP n’a pas déposé de motion de rejet. En effet, nous ne souhaitons pas nous opposer a priori à un texte visant à promouvoir et développer une économie qui représente 10 % du PIB, 200 000 organismes et entreprises et 2,35 millions de salariés. Nous ne souhaitons pas non plus laisser croire que ...

...e pense enfin, dans un tout autre registre, à la réforme des rythmes scolaires : dès la sortie du décret de l’ex-ministre de l’éducation, nous avions pointé les difficultés majeures qui ne manqueraient pas d’apparaître au grand jour ! Là encore, et sans prétention de notre part, la majorité aurait été bien inspirée de nous écouter davantage. Sur ce projet de loi, qui tend à promouvoir l’économie sociale et solidaire, nous n’avons pas d’opposition de principe. En revanche, nous estimons particulièrement opportun de déposer une motion de renvoi en commission, et ce, pour plusieurs raisons. La première, c’est que le texte initial, qui comportait 53 articles, a été examiné au fond par la commission des affaires économiques, monsieur le président Brottes, mais aussi par six autres commissions, saisies pour avis ...

...centrés particulièrement sur les articles qui posent problème – mes collègues auront l’occasion de s’en expliquer. Nos amendements – une centaine – sont le reflet des remarques pertinentes d’interlocuteurs de terrain, que nous avons tenu à écouter tout au long de l’élaboration de ce texte. Ces amendements procèdent d’une double volonté : ne pas créer de désillusion chez les acteurs de l’économie sociale et solidaire, qui ont été force de proposition et aspirent à une loi qui conforte leurs activités – le comble, serait, que malgré les meilleures intentions du monde, ce texte leur mette des bâtons dans les roues – et éviter les écueils, d’ores et déjà prévisibles si certains articles sont votés en l’état. En somme, nous souhaitons adopter un texte utile, lorsque vous nous dites qu’il est fondateur. Je viens ...

S’appuyant sur un exemple pour le moins réducteur, le Gouvernement, par la voix de la secrétaire d’État au numérique, a expliqué qu’il n’était pas question qu’une entreprise dont les salariés interviennent chez certains particuliers relève du champ de l’économie sociale et solidaire : « Il est vrai que certaines entreprises de services à la personne font partie de l’économie sociale et solidaire, mais pas toutes ; on ne saurait accorder de droit l’agrément à toutes les entreprises du secteur. L’activité du jardinier employé dans une résidence secondaire ou celle de l’étudiant effectuant du soutien scolaire au sein d’une famille disposant d’importantes ressources financières ...

...tre redessiné. Dans la rubrique « le Conseil constitutionnel censure la loi dite Florange, mais je reviens à la charge », nous avons retenu les articles 11 et 12, relatifs au droit d’information des salariés sur les projets de cession d’entreprise. Première remarque : nous ne voyons pas pourquoi – même si nous nous doutons de la réponse – ces articles figurent dans un texte de loi sur l’économie sociale et solidaire. Mais puisque c’est le cas, parlons-en !

...ctivités de réaliser. Elles en mesurent les conséquences immédiates sur leurs activités et s’interrogent quant à leur survie, quand elles n’ont pas déjà disparu. Aux côtés des bénévoles, qui donnent de leur temps et parfois de leur argent, les collectivités sont fortement sollicitées et subventionnent largement les associations de toute nature. Comment se traduira le soutien, ou pas, à l’économie sociale et solidaire dans le budget rectificatif annoncé par le Premier ministre ? L’enveloppe de 100 millions consacrée au financement de l’économie sociale et solidaire du programme des investissements d’avenir a-t-elle été toute consommée ? Sera-t-elle reconduite ? La formule des appels à projets sera-t-elle définitivement consacrée ? L’appel à projet pour 2014 restreint le champ aux domaines des circuits courts...

Rappelons tout d’abord que Guy Hascoët, secrétaire d’État écologiste, dans le gouvernement Jospin, au tout début des années 2000, avait préparé un projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire que la droite a par conséquent trouvé tout prêt en arrivant aux affaires. Eh bien, il ne s’est rien passé pendant dix ans en faveur de l’économie sociale et solidaire ! Vous devez le reconnaître. Venons-en à vos objections, madame la députée, qui sont surprenantes ! Vous vous interrogez ainsi sur la raison d’être, dans ce projet de loi, des articles du titre II visant à faciliter la reprise d’un...

Notre groupe ne votera pas cette motion de renvoi en commission, pour deux raisons. Tout d’abord, ce texte de loi a fait l’objet d’une très large concertation avec l’ensemble des familles de l’économie sociale et solidaire. Par ailleurs, et M. Brottes l’a rappelé, le travail en commission a eu lieu. Six commissions ont été consultées et nous avons tous eu l’occasion de faire valoir nos arguments.

... aujourd’hui à la discussion du texte sans le renvoyer en commission. Toutefois, il arrive que certains amendements adoptés en commission sans avoir été suffisamment anticipés doivent être discutés de nouveau ; mais précisément, nous aurons cette discussion. Je pense à un exemple précis : M. le rapporteur au fond a fait adopter un amendement portant création de la Chambre française de l’économie sociale et solidaire, lequel occulte le rôle joué par le Conseil national de l’économie sociale et solidaire.

Benoît Hamon l’affirmait parfaitement : l’ADN de l’économie sociale et solidaire est bel et bien son ancrage dans les territoires. Elle représente une nouvelle dynamique humaniste et performante très attendue dans chacune de nos circonscriptions. Elle est très attendue parce qu’il y a urgence. C’est pour cette raison que la commission des affaires économiques, comme l’a rappelé son président, a tenu de très nombreux débats, riches et approfondis, et associé six autres commis...

Il va de soi que nous approuvons les arguments exposés par Mme Le Callennec lors de la défense de sa motion de renvoi en commission. Chacun convient qu’il est nécessaire de reconnaître et renforcer les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Hélas, cet objectif qui devrait être central devient presque annexe. Le projet de loi commence en effet par porter création de diverses commissions et autres instances…

…qui aboutissent à une complexification là où le Gouvernement préconise la simplification. Ces alourdissements sont très peu appropriés dans le domaine de l’économie sociale et solidaire qui, au contraire, a besoin d’une plus grande souplesse. De même, nous avons beaucoup à dire sur les articles 11 et 12 relatifs à la cession d’entreprises : ils sont inappropriés, pour ne pas dire dangereux, et n’ont manifestement pas leur place dans un tel projet de loi, compte tenu de son thème central. Leur maintien est un point noir ; il est même rédhibitoire. Tout cet éparpillement initial...