Interventions sur "sociale et solidaire"

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les députés, « en économie sociale et solidaire, entreprendre est une forme d’action politique. Il s’agit de transformer le monde », écrivent Éric Dacheux et Daniel Goujon dans leur ouvrage Principes d’économie solidaire. Transformer le monde, transformer la société, cela ne surprendra donc personne que ce soit la gauche qui ait fait avancer l’économie sociale et solidaire en France.

Ainsi, dès l’arrivée en 2012 de la gauche au pouvoir, le Président de la République a adressé un message fort, en donnant au secteur une reconnaissance publique en confiant à Benoît Hamon le ministère dédié à l’économie sociale et solidaire. Madame la ministre, je souhaite saluer à travers vous le travail du Gouvernement qui nous présente un projet de loi élaboré dans une démarche d’écoute de l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire et qui répond à de nombreuses attentes. C’est bien la gauche qui fait avancer l’économie sociale et solidaire ! À l’inverse, la droite a, entre 2002 et 2012, non seulement effacé de ses ...

Malgré ce vide, les acteurs de ce secteur ont redoublé de projets d’activités et d’entreprises à finalités sociales et sociétales, se sont professionnalisés et mis en réseau. L’économie sociale et solidaire est ainsi devenue un levier de développement économique, social et écologique à l’échelle d’un territoire. Cela n’aurait pu se faire sans les pouvoirs publics locaux qui ont contribué à structurer des approches territorialisées de soutien aux initiatives de l’économie sociale et solidaire. Je veux redire combien les régions, notamment, ont contribué à la dynamisation et à la structuration de ce s...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la crise que traverse notre pays depuis l’automne 2008 a accéléré la reconnaissance et le développement du secteur de l’économie sociale et solidaire. Longtemps considéré comme marginal, ce secteur anime aujourd’hui un renouveau de l’économie, fondé sur des principes de solidarité. L’économie sociale et solidaire ouvre de nombreuses perspectives pour notre économie et la vitalité de nos territoires et constitue une formidable source de création d’emplois et d’entreprises. Je souhaiterais m’attarder dans un premier sur les chiffres, signes de s...

Lors des dix dernières années, l’économie sociale et solidaire a créé 440 000 emplois, ce qui représente une croissance de 23 % contre 7 % en moyenne pour le reste de l’économie française. Elle constitue un secteur clef de l’économie française. En Europe, elle représente près de 7 % de la population salariée, soit 11 millions d’emplois ; en France, près de 200 000 structures, soit un emploi privé sur huit – des emplois bien souvent non délocalisables et ancr...

Ce que j’entends me désespère ! Dans notre vie quotidienne, nous croisons toutes et tous ces initiatives, que ce soit par exemple via les services à la personne ou dans le cas du tri des ordures ménagères. Mais l’économie sociale et solidaire est si fragmentée que peu de nos concitoyens savent que cela fait partie d’un tout – raison pour laquelle ce secteur reste méconnu du grand public. L’ambition de ce texte est de développer l’économie sociale et solidaire en clarifiant ses principes d’organisation et ses critères de reconnaissance. Il vise à donner la possibilité à ce secteur de créer plusieurs dizaines de milliers d’emplois, tout...

Le projet de loi entend institutionnaliser l’économie sociale et solidaire par le développement et la création d’instances locales et régionales. Mais, d’une part, cela risque d’augmenter la charge administrative des collectivités, et, d’autre part, cela va à l’encontre du choc de simplification tant prôné par le Gouvernement, tant vendu par les médias et tant valorisé par votre majorité,…

…mais que nous ne voyons toujours pas venir. Ce texte présente une utilité non négligeable pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire, mais il n’est pas, en l’état et à lui seul, une réponse adaptée à la crise que connaît actuellement notre pays et à la lutte contre un chômage persistant.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, chers collègues, l’économie sociale et solidaire a tout mon respect. Alors que le monde de l’entreprise est aujourd’hui pris en tenaille entre une logique de financiarisation mortifère et un traitement social du chômage dispendieux, ce secteur alternatif propose une voie originale dans notre paysage économique. Ce texte correspond, hélas sous une étiquette technocratique, à un réflexe profond du pays qui tourne autour de trois axes : le primat ...

Dans l’article 3, il est créé une nouvelle monstruosité jacobine : le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire.

Gageons que la publication de son rapport tous les trois ans pourra conduire à une profusion de recommandations, d’orientations, de directions et autres élucubrations en tout genre dont la cité ne tirera pour sûr aucun bénéfice, même si ce travail coûtera très cher ! Heureusement, pour les déçus absents du Conseil supérieur de l’ESS, les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire permettront l’écriture de nouveaux beaux rapports ; des esprits brillants y perdront leur temps et des profiteurs paresseux y gagneront sans doute leurs lettres de noblesse étatistes.

Encore une création dont on n’a pas besoin et qui pollue la société. En plus, chacun d’entre eux aura l’occasion de trouver une parade lors des prometteuses conférences régionale de l’économie sociale et solidaire instaurées par l’article 5 B. Ils pourront sans doute y retrouver leurs camarades du nouveau Conseil supérieur de la coopération institué à l’alinéa 23 de l’article 13, nouvelle kermesse aux antipodes des valeurs concrètes de l’économie sociale et solidaire. S’il manque quelques comparses, l’article 40 AC sera pour eux un lot de consolation puisqu’il crée un nouveau lieu de culte jacobin : le Ha...

...l d’accompagnement proposé à l’article 40 AB, qui mettra sans doute encore davantage d’opacité dans les subventions aux associations. Mais les élans technocratiques ne pouvaient qu’être complétés par des dispositions plus dangereuses encore. Je pense ainsi à la possibilité offerte aux établissements de crédit de ne réaliser que 80 % de leurs prêts et investissements dans le domaine de l’économie sociale et solidaire tout en étant assimilés à des entreprises de ce secteur. Cette disposition de l’article 7 laisse la porte ouverte à des dérives qui travestiraient l’ambition première du dispositif. L’article 40 AE complète le tableau des erreurs étatistes en instaurant une nouvelle taxe. Elle manquait ! C’est la cerise sur le bouquet. Pis encore, l’article 9 obligera les régions à passer des conventions favori...

...t que nous soyons d’accord, monsieur Bompard ! Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, lorsque l’économie se financiarise, elle tend à oublier l’humain et entraîne une perte de sens destructrice pour l’ensemble de la société. L’économie sociale et solidaire, elle, est au contraire porteuse de sens par les valeurs de solidarité qui la sous-tendent, par ses principes de démocratie et de lucrativité limitée, par le lien qu’elle entretient avec les territoires où elle agit, par son efficacité à identifier de nouveaux besoins et par sa capacité à y répondre de façon collective et mutualisée, porteuse de sens enfin par les innovations sociales qu’elle exp...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je souhaite en préambule souligner le caractère précurseur de la région Alsace, déjà fortement investie dans les actions contribuant à l’économie sociale et solidaire. L’essor de l’entrepreneuriat social, la consommation responsable et le développement des associations ont toujours été au coeur des préoccupations de ma région. Ainsi, des conventions-cadres pluriannuelles et des conventions d’objectifs annuelles ont été signées dans cette perspective depuis 2011. Les actions de soutien, de financement, de formation et d’accompagnement sont nombreuses et couvren...

C’est à voir… Le fait de rendre publique la cession potentielle découragera de toute évidence les investisseurs. En ce sens, je soutiens les amendements du groupe UMP et notamment celui qui vise à préciser que les salariés sont tenus à une obligation de discrétion. C’est là un minimum. J’ajoute que ce devoir d’information laisse à penser que le développement de l’économie sociale et solidaire dans les entreprises commerciales passerait par la seule facilitation de la transmission à tout ou partie des salariés, sachant qu’une telle transmission ne conduira pas forcément à faire de cette entreprise une SCOP – d’office entreprise de l’ESS – ou une entreprise commerciale de l’ESS. Les articles 11 et 12 créent ici une inutile crispation des organismes patronaux, sans conséquence positive ...

...création et du fonctionnement de ces structures est intéressante, notamment parce qu’elle facilitera leur bon fonctionnement. Mais permettez-moi de rester dubitative quant à l’effet de cette clarification sur leur développement. Nous pouvons regretter que dans le projet de loi, il n’y ait aucun élément sur la mise en place d’instruments d’ingénierie financière dédiés aux structures de l’économie sociale et solidaire, notamment les associations que ce soit via la Banque publique d’investissement, d’autres organismes bancaires. Il n’y a pas non plus de projets visant à développer des formations dédiées aux questions de l’ESS. Je souhaite également revenir sur la définition d’entreprise solidaire d’utilité sociale – article 7 du projet – qui soulève de nombreuses observations et semble redondant avec l’article...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, ce projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire apporte d’importantes avancées pour notre pays. D’abord sur la méthode : nous avons eu le souci constant de travailler dans une démarche de consensus et de compromis. Il y a un vrai accord de tous les acteurs sur la démarche. Je tiens à remercier à mon tour Benoît Hamon, Axelle Lemaire et vous-même, madame la ministre, pour avoir su mettre en oeuvre un débat ouvert, à large échelle, sur les val...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis une vingtaine d’années se développe au sein de notre société un mouvement affirmant une autre manière de consommer, d’épargner, de travailler et d’entreprendre : l’économie sociale et solidaire. En préparant cette intervention, en travaillant sur le texte que vous nous présentez aujourd’hui, madame la ministre, en consultant aussi les habitants de ma circonscription sur ce projet, je me suis rendu compte combien l’économie sociale et solidaire reste souvent méconnue dans notre pays ou plutôt combien notre population, tout en connaissant de nombreuses entreprises d’économie sociale et s...

... de deux siècles, celle de l’émancipation ouvrière au XIXe siècle, celle du questionnement incessant de l’économie pour la mettre au service de l’Homme, celle du mouvement coopératif, mutualiste et associatif. À l’heure où les premiers signes d’une sortie de crise se font sentir, ce projet de loi porte en lui l’espoir d’une croissance créatrice d’emplois non délocalisables. Le poids de l’économie sociale et solidaire aujourd’hui, ça a été dit, c’est 10 % du PIB français, un taux de création d’emplois de 23 % pour ce secteur, contre 7 % en moyenne pour le secteur marchand. Loin d’une vision passéiste, l’économie sociale et solidaire est une économie d’avenir, elle innove et permet de renouer avec les vertus économiques, recréant le lien indispensable entre économie réelle et finance. Aujourd’hui, trop souvent...