Interventions sur "solidaire"

Déposé il y a près d’un an par le Gouvernement, ce projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire arrive enfin au terme d’un long et complexe processus parlementaire qui aura cependant su passionner les différents groupes politiques tout au long de nombreux débats. J’en profite pour saluer le travail des différents ministres qui ont dû se succéder pour défendre ce texte, ainsi que celui des rapporteurs, qui ont su fournir une expertise personnelle intéressante dans le but d’enrichir ce projet...

...’impliquer pour améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens. Aussi espérons-nous qu’un texte plus approfondi sur la pré-majorité associative sera proposé dans un délai relativement court à notre Parlement. L’engagement des jeunes dans la vie associative est une vraie question, à côté de laquelle nous ne pouvons pas passer alors que nous discutons d’un texte fondateur sur l’économie sociale et solidaire. Nous sommes d’ailleurs prêts à nous engager et à travailler à vos côtés pour trouver un dispositif juste qui permettra aux jeunes de s’impliquer tout en étant bien encadrés. Il est nécessaire d’avoir à l’esprit que l’économie sociale et solidaire doit rester un secteur populaire et facilement accessible. C’est pourquoi un véritable « choc de simplification » s’impose, de toute urgence. Malheure...

...lérie Fourneyron, qui vous a précédée, pour la qualité de votre écoute. Je tiens également à remercier tout particulièrement Benoît Hamon, qui a donné à ce texte une impulsion que vous avez su saisir, ainsi que les équipes des cabinets ministériels qui ont suivi son élaboration ainsi que le travail parlementaire. Ce projet de loi est historiquement le premier texte relatif à l’économie sociale et solidaire soumis au Parlement. La méthode retenue pour son élaboration ainsi que les auditions menées à l’Assemblée nationale par sept commissions – une première ! – permettent de dire que la très grande majorité des acteurs reconnaissent la qualité du texte. L’économie sociale et solidaire, née au milieu du XIXe siècle, est un atout pour notre pays et un moteur pour l’emploi. La présente loi va nous perm...

Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été l’objet d’un très long débat, depuis maintenant plus d’un an. Il nous réunit aujourd’hui dans notre hémicycle pour l’ultime étape de son parcours parlementaire, un parcours au demeurant plutôt original : déposé le 24 juillet 2013, il a été défendu par pas moins de cinq ministres différents, dans une remarquable solidarité et une énergique continuité gouvernementales !

...n, qui a défendu avec brio, dans notre hémicycle, ce projet de loi lors de la première lecture. Je voudrais également féliciter le ministre à l’initiative du projet, Benoît Hamon. Il a préparé ce texte dans un esprit constant de dialogue et de coopération avec l’ensemble des acteurs concernés. Malgré leurs désaccords, les acteurs socio-professionnels de la grande famille de l’économie sociale et solidaire sont unanimes : ils se réjouissent de la concertation permanente qui a abouti au texte soumis aujourd’hui à nos suffrages. C’est d’ailleurs une des raisons fortes qui fonde la satisfaction qui domine sur nos bancs et parmi les parties prenantes quant à ce texte globalement cohérent et consensuel. Ce projet de loi a pour objectifs principaux de donner une reconnaissance plus grande et une meilleu...

... projet de loi de finances. Après deux lectures et la réunion d’une CMP, le texte du projet de loi comprend désormais quatre-vingt-dix-huit articles, soit vingt adoptés par la CMP et soixante-dix-huit adoptés de manière conforme au cours des deux premières lectures. Les navettes ont amélioré des points sensibles, comme l’encadrement des sociétés commerciales se réclamant de l’économie sociale et solidaire, et renforcé l’échelle des salaires pour les sociétés demandant à bénéficier de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ». Au final, nous avons un projet de loi sur l’économie sociale et solidaire qui se définit d’abord par l’intégration dans les statuts de principes communs forts : un but différent du seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique ou participative définie ...

C’est le propre de l’économie sociale et solidaire, au-delà des divers acteurs qui la composent et des différentes formes qu’elle prend, d’offrir une alternative à la conception dominante de l’entreprise, qui réduit les travailleurs au statut de salariés qui reçoivent leur « quotité de sel » en rémunération de leur travail sans jamais être partie prenante de la gestion de leur entreprise. Trop souvent considérée comme un supplétif des politiques...

À l’issue de l’examen du texte de loi sur l’économie sociale et solidaire par l’Assemblée nationale et le Sénat, la commission mixte paritaire s’est réunie mercredi 16 juillet et a émis un avis favorable sur le texte qui nous est présenté ce soir pour un vote ultime. Le Gouvernement pourra ainsi promulguer une loi attendue par tous les acteurs de ce vaste secteur socio-économique qu’est l’économie sociale et solidaire. La commission mixte paritaire a gommé quelques dif...

Nous voici donc ce soir au terme de l’examen du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Il a été définitivement adopté par le Sénat jeudi dernier et nous nous retrouvons ce soir pour mettre un point final au débat. Je voudrais à mon tour remercier les ministres qui se sont succédé, M. Benoît Hamon, qui est à l’origine du projet, puis Mme Valérie Fourneyron qui a fait preuve de courage et de combativité lors de la discussion du texte ici, et aujourd’hui vous-même, madame la ministre...

...abouti à des solutions de compromis. Elle a adopté un texte équilibré, même si elle a une fois de plus soulevé un certain nombre de débats. Malheureusement, ce texte ne nous convient pas totalement, j’y reviendrai. À plusieurs reprises au cours de la discussion de ce texte, j’ai insisté sur la volonté que j’avais eue de rencontrer, préalablement à son examen, les acteurs de l’économie sociale et solidaire très présents dans ma circonscription de Saint-Malo afin de mieux comprendre et aussi mieux connaître ce secteur d’activité. J’ai ressenti chez eux une grande attente vis-à-vis de ce texte et un réel besoin que le secteur de l’économie sociale et solidaire bénéficie de mesures susceptibles de remédier aux rigidités et aux insuffisances statutaires qu’il connaît actuellement. Cette attente, très ...

Nous voici arrivés au terme de l’examen d’un projet de loi très attendu par tous les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Déposé il y a bientôt un an par le Gouvernement, ce texte a connu un parcours législatif pour le moins chaotique et arrive enfin en deuxième lecture devant notre assemblée. Alors que le secteur de l’ESS aurait mérité un texte concis et pragmatique, examiné rapidement, ce projet de loi a malheureusement souffert des travers de notre processus parlementaire. Pour autant, ce chemin, long et comple...

...solidarité et de bonnes pratiques. Une gouvernance collective et participative, une gestion démocratique mettant l’humain au centre du projet, une grille de salaires resserrée, une lucrativité nulle ou limitée : telles sont ces bonnes pratiques. Malgré des chiffres éloquents, qui vont croissant – un emploi sur cinq, ou encore 10 % de la valeur nationale créée chaque année – l’économie sociale et solidaire reste pour l’instant une niche, un secteur marginalisé. Ce projet de loi est donc un tournant pour ses acteurs, mais aussi pour ses filières, qui doivent être valorisées et se multiplier. Aujourd’hui, l’économie sociale et solidaire est très présente dans certains secteurs bien connus, comme l’action sociale, la finance et l’assurance, la santé ou encore l’éducation. Elle doit cependant prendre ...

Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire nous réunit aujourd’hui dans cet hémicycle pour une ultime étape de son parcours parlementaire, un parcours peu banal puisqu’il a été déposé le 24 juillet 2013, il y a presque un an, et qu’il a été défendu par non moins de cinq ministres différents. À ce sujet, au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je voudrais tout d’abord témoigner d’une pensée affectueuse pour Mme V...

...ts, de la désertification rurale. La jeunesse est en proie à d’immenses difficultés tandis que les personnes âgées ou dépendantes sont confrontées au manque cruel de solutions d’accueil. Face à cette situation et à des menaces nouvelles, les habitants des territoires organisent des îlots de résistance et de solidarité. Avec les coopératives, les mutuelles, les associations, l’économie sociale et solidaire, même si elle n’est pas sans défauts ni dérives, offre des solutions innovantes, construit des entreprises pérennes, organise la solidarité avec les plus fragiles. En présentant, en juillet 2013, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, le ministre délégué d’alors, Benoît Hamon, dans le prolongement des engagements de François Hollande, a voulu signer une véritable reconnaissa...

Nous abordons à présent la deuxième lecture du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire à l’Assemblée nationale. C’est l’occasion de souligner d’ores et déjà très fortement l’exemplarité de la démarche qui a permis l’élaboration de ce projet de loi. Ce fut tout d’abord le souci du ministre délégué Benoît Hamon d’associer l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire à l’écriture des grandes lignes de ce texte fondateur pour tout le secteur de l’ESS. Ce fut ensuite le tr...

Nous examinons en deuxième lecture, après son passage au Sénat, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, présenté en conseil des ministres voilà bientôt un an – comme quoi, il est long d’aboutir à une loi ! En première lecture, le groupe UMP s’était montré très ouvert et n’avait pas d’a priori négatif. Nous nous étions abstenus dans les différentes commissions qui avaient eu à examiner le texte et n’avions pas déposé de motion de rejet préalable en séance. Cela montre que, contrairement à la petit...

Aujourd’hui, le groupe UMP réaffirme son soutien à l’économie sociale et solidaire, compte tenu de son poids économique. Comme vous l’avez rappelé, l’ESS représente 10 % du PIB, 200 000 entreprises, mutuelles, associations, coopératives et autres fondations, employant 2,35 millions de salariés. Nous reconnaissons bien volontiers que certaines dispositions du texte vont être très utiles aux acteurs de l’ESS, mais nous insistons aussi sur les difficultés d’accès au financement q...

Je souhaite tout d’abord remercier les quatre ministres qui nous ont aidés à faire progresser le texte, avec une mention spéciale pour Mme Fourneyron et sa participation particulièrement dynamique : je lui présente tous mes voeux de bonne santé. Le projet de loi qui nous revient en deuxième lecture est le premier à aborder spécifiquement l’économie sociale et solidaire. Il va permettre d’effectuer un saut qualitatif et quantitatif. L’ESS, née au milieu du XIXe siècle, est un atout pour notre pays et un moteur notamment pour l’emploi. En effet, le nombre d’emplois dans ce secteur augmente en moyenne de 0,9 % par an depuis le début des années 2000, quand l’économie traditionnelle ne cesse d’en perdre. Ce secteur a aussi beaucoup mieux résisté que les autres à la...

Pouvez-vous, madame la ministre, nous informer sur les modalités d’obtention de cet agrément ? Comment et par qui sera-t-il délivré ? Enfin, nous avons déposé un amendement afin d’éviter que les filiales de sociétés mères ne relevant pas de l’ESS ne puissent bénéficier de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ». Il s’agit d’éviter que ces entreprises ne bénéficient d’une certaine caution sociale non justifiée, appelée parfois social washing. En définitive, nous considérons que ce projet loi est un bon texte. Nous l’examinerons en deuxième lecture, comme précédemment, dans un esprit constructif.

Agriculture, action sociale, banque et assurance, éducation ou encore industrie : il n’est pas un champ de l’activité économique de notre pays qui ne connaisse, en son sein, un développement sans précédent de l’économie sociale et solidaire. Après tant d’années d’abandon et de désintérêt de la part des pouvoirs publics, il fallait une grande loi-cadre pour mieux définir le périmètre de l’économie sociale et solidaire. Si chacun, ici, s’accorde sur le fait que l’ESS contribue activement à réduire les inégalités sociales et territoriales, plus personne ne pouvait déterminer quelle activité en faisait partie ou non. Les avancées de c...