Interventions sur "ESS"

... de financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire font l’objet d’un suivi statistique spécifique auquel participent, tenez-vous bien, l’INSEE, les services statistiques ministériels, la Banque de France ainsi que la Banque publique d’investissement. J’ai entendu dire que les chambres régionales de l’économie sociale continueraient à contribuer à l’appareil statistique relatif à l’ESS. Elles vont transmettre leurs données au Conseil national, qu’elles connaissent bien. À la faveur d’un amendement qui a été accepté, on a retiré à la chambre française ce rôle de suivi statistique. Suite à l’entrée de ces nouveaux acteurs, je me demande qui pilotera le suivi statistique. J’ai cru comprendre qu’une convention serait conclue avec l’État pour ce qui concerne la Banque de France, et...

Madame Le Callennec, vous avez l’art de compliquer des choses simples. L’article 8 concerne le suivi statistique de l’activité et des modalités de financement des entreprises de l’ESS. Il peut paraître anodin mais il est en réalité fondamental. Nous avons défini le périmètre de l’ESS, nous avons organisé les instances représentatives de ses acteurs mais un point très important demeure, dont traite cet article : les pouvoirs publics doivent avoir une bonne connaissance statistique du secteur de l’ESS. Cette bonne connaissance, aujourd’hui, nous ne l’avons pas. D’où la nécessit...

Progressons step by step, monsieur Cavard ! Je suis très satisfait que la loi prévoie enfin un outil statistique pour l’économie sociale. En effet, les acteurs de l’ESS voient parfois leurs demandes rejetées au motif que leurs interlocuteurs ignorent ce qu’ils représentent exactement.

C’est le cas en matière fiscale comme de formation ou de ressources humaines. Il faut donc d’abord définir le périmètre de cet outil statistique, puis créer les instruments de mesure. Aujourd’hui, les bases statistiques de l’INSEE n’intègrent pas les données qualitatives que vous souhaitez utiliser. Espérons que ce sera le cas un jour.

Oui, d’autant plus qu’il a été déposé par Mme Sas. Je remercie M. le rapporteur d’avoir eu recours à une expression occitane pour s’expliquer,

M. Juanico a raison : cet article n’est pas du tout anodin et il ne faut aps se focaliser sur des indicateurs de suivi statistique. Je rappelle que plus haut dans le texte, il est prévu que les CRESS remplissent un rôle de collecte, d’exploitation et de mise à disposition de données économiques et sociales. Or, chacun sait que lorsque tout le monde se mêle des mêmes choses et que, de surcroît, les données statistiques sont incompatibles entre elles, le fonctionnement et la coordination des différentes instances concernées en pâtissent.