Interventions sur "sociale et solidaire"

Cet amendement vise à ajouter après les mots : « schéma de promotion des achats publics socialement responsables », les mots : « ou répondant aux impératifs de développement durable ». Le développement durable est déjà très présent dans l’économie sociale et solidaire, notamment à travers les activités de réemploi et de réutilisation permettant l’économie des matières premières, favorisant l’économie circulaire et le développement d’une économie locale peu génératrice d’émissions de CO2. La notion d’utilité sociale et celle d’utilité environnement sont très liées. Ce serait une reconnaissance d’inclure ces termes dans la loi.

Si certaines de ses dispositions peuvent, comme je l’ai bien précisé lors de la discussion générale, avoir une certaine utilité pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire, ce texte risque toutefois de complexifier la réglementation. À cet égard, je ne crois pas que les mesures prévues à l’article 9 rendront service à l’économie sociale et solidaire. Il consacre de nombreuses instances et en crée de nouvelles, comme on l’a vu, allant à l’encontre du choc de simplification que le Gouvernement a promis aux entreprises. Cet amendement vise à supprimer la mise en place...

Chaque année, en effet, leur dotation fond comme peau de chagrin. À quoi bon inscrire les maisons de l’emploi dans le texte si c’est pour réduire leur dotation comme vous le faites depuis deux ans, jusqu’à leur disparition de fait ? Soyons réalistes. Une nouvelle fois, je crains qu’il ne s’agisse que d’une mesure d’affichage, pas d’une mesure concrète en faveur de l’économie sociale et solidaire.

Cet amendement vise à ajouter, à l’alinéa 2, après « sociale », les mots « ou environnementale ». En effet, les entreprises de l’économie sociale et solidaire agissent le plus souvent en lien avec les enjeux de développement durable, notamment à travers les activités de réemploi et de réutilisation, en permettant l’économie des matières premières ou en favorisant le développement d’une économie locale peu génératrice d’émissions de dioxyde de carbone. Il y a donc très souvent une préoccupation d’ordre environnemental dans ces activités.

...moi une provocation, car vous êtes en train de démanteler ce système qui fonctionnait très bien. À quoi votre texte va-t-il aboutir, avec la structuration que vous êtes en train d’inventer ? Exactement à ce que vous reprochez aux maisons de l’emploi qui ne fonctionnent pas ! Ces maisons, ce sont celles qui ont superposé des structures. Or vous êtes en train de faire la même chose avec l’économie sociale et solidaire. Et après, vous accuserez toutes les maisons de l’emploi de dysfonctionner ! Pardonnez-moi de parler des maisons de l’emploi avec tant de passion, mais cette fois, franchement, je crois qu’on est allé trop loin.