Interventions sur "utilité"

...sables », les mots : « ou répondant aux impératifs de développement durable ». Le développement durable est déjà très présent dans l’économie sociale et solidaire, notamment à travers les activités de réemploi et de réutilisation permettant l’économie des matières premières, favorisant l’économie circulaire et le développement d’une économie locale peu génératrice d’émissions de CO2. La notion d’utilité sociale et celle d’utilité environnement sont très liées. Ce serait une reconnaissance d’inclure ces termes dans la loi.

Si certaines de ses dispositions peuvent, comme je l’ai bien précisé lors de la discussion générale, avoir une certaine utilité pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire, ce texte risque toutefois de complexifier la réglementation. À cet égard, je ne crois pas que les mesures prévues à l’article 9 rendront service à l’économie sociale et solidaire. Il consacre de nombreuses instances et en crée de nouvelles, comme on l’a vu, allant à l’encontre du choc de simplification que le Gouvernement a promis aux entrepris...

Cet amendement vise à ajouter au dispositif un critère d’utilité sociale, dont nous avons abondamment débattu lors de l’examen de l’article 2. Vous constaterez notre constance : nous avions alors proposé d’englober dans la notion d’utilité sociale l’ensemble des entreprises exerçant dans le domaine du développement durable. L’amendement n’avait certes pas été retenu, mais puisqu’un certain nombre de ces entreprises seront concernées de fait, nous proposons de ...

Avis défavorable. Votre amendement, monsieur Cavard, produirait l’effet inverse de celui que vous recherchez puisqu’il serait réducteur. L’adjectif « social », employé dans la rédaction actuelle, est d’une acception relativement large ; en le remplaçant par les mots « d’utilité sociale », vous limitez beaucoup plus le champ de l’article.