Interventions sur "ESS"

... 3 février 2008 pour, le cas échéant, renforcer certaines dispositions et amplifier les efforts déjà accomplis. Je sais que chaque amendement proposant un nouveau rapport suscite des réactions, mais celui-ci aurait une véritable utilité car nous manquons aujourd’hui d’informations sur l’application de cette circulaire sur l’exemplarité de l’État. Nous pourrions ainsi savoir si des marges de progression sont encore possibles.

Je remercie M. le rapporteur de sa mansuétude. Toutefois, compte tenu des arguments de Mme la ministre, je vais retirer mon amendement. Reste qu’il serait pertinent de trouver un moment dans le débat politique pour examiner le bilan dressé par ces rapports et étudier ensemble le fonctionnement des achats responsables au niveau de l’État afin de déterminer s’il existe des marges de progression, ce dont je suis convaincue.

Avant d’accepter un nouveau rapport, madame Allain, il m’apparaît nécessaire de vérifier si les rapports que Mme la ministre a évoqués n’analysent pas déjà cette question des circuits courts et de l’économie circulaire. Nous pourrons le cas échéant réintroduire cette dimension par la suite. Avis défavorable pour l’instant.

Le Gers entre autres, j’en oublie sans aucun doute. Un travail a été fait pour adapter et pour élaborer des réponses globales permettant des achats de proximité pour la restauration collective. Aussi, le fait de disposer d’un rapport dressant un état des lieux, analysant la situation et valorisant ce qui a pu être mis en oeuvre dans le but de le généraliser, me paraît être une excellente initiative.