Interventions sur "ESS"

... solidaire de faire preuve d’innovation. Nous proposerons des amendements, dont l’un concernera les investissements participatifs dans les énergies renouvelables. Ces investissements ont des caractéristiques particulières : ils sont très capitalistiques au moment même de l’investissement, les installations coûtant relativement cher, mais pendant leurs nombreuses années de fonctionnement, elles nécessitent peu d’entretien, peu de maintenance et leurs coûts de fonctionnement sont très réduits. Or les Français ont de l’épargne, nous le savons bien, qui pourrait être utilisée dans ce type d’énergies renouvelables. Il faut donc les y encourager du mieux possible en proposant, compte tenu des spécificités de ces investissements, des conditions particulières que Denis Baupin vous exposera tout à l’h...

...ale. Afin de prendre en compte ces enjeux, nous avons, avec Jean-René Marsac, qui interviendra tout à l’heure, travaillé à un certain nombre d’amendements qui permettraient de modifier la définition de l’innovation sociale présentée dans le projet de loi. L’objectif est d’intégrer dans cette définition le fait d’offrir des produits ou des services par une forme innovante d’entreprise, par un processus innovant de production de biens ou de services ou par un mode innovant d’organisation du travail. Nous avons également souhaité que la dimension d’association et de participation des bénéficiaires concernés par les projets d’innovation sociale soit aussi une dimension de cette innovation. Voilà les éléments de précision que je souhaitais apporter au début de cet article. Nous aurons l’occasion...

...est aussi très important que la France formule sa propre définition de l’innovation sociale. Par ailleurs, dans un monde où les mutations technologiques et économiques déstabilisent un nombre grandissant de nos concitoyens et de nos territoires, nous devons encourager à la créativité et la mobilisation de toute la société civile. Soutenir financièrement les avancées technologiques reste bien sûr essentiel pour notre devenir, mais la réponse aux besoins de notre société passe aussi par un changement d’échelle considérable dans le soutien apporté à toutes les formes d’innovation sociale.

Comme nous l’avons dit tout à l’heure, il est ennuyeux d’intervenir beaucoup, mais un certain nombre d’articles de ce projet de loi sont importants, et celui-ci tout particulièrement. Comme viennent de le dire les deux orateurs précédents, il est nécessaire de préciser ce qu’est l’innovation sociale et de faire en sorte qu’elle soit reconnue à part entière. Depuis le début de la discussion, au travers de l’économie sociale il est question de l’économie de transformation. Comme il vient d’être dit, la dimension « sociale » n’est pas ici celle de la réparation : il s’agit de l’aspect sociétal de la transformation et de ce que cela apporte. Dès lo...

...Tel est l’objet du sous-amendement n° 470. Nier cela serait méconnaître du moins éluder certaines réalités du monde de l’entreprise. Au-delà de l’innovation sociale, se pose la question de la notion d’innovation tout court. Je trouve qu’il est un peu saugrenu et forcément restrictif de définir l’innovation, mais si l’on s’en tient à la définition de cet amendement, il manque selon moi un élément essentiel. L’innovation, aux termes de l’amendement, ne fait que répondre à des besoins nouveaux ou à des besoins existants de façon innovante. Or elle peut également anticiper un besoin potentiel, dans le cadre du présent texte un besoin social. Vous me répondrez peut-être que c’est difficile à évaluer. Certes, mais c’est tout le problème de cet article. Si l’on veut être complet, il faut ajouter la...

Nous considérons que l’innovation sociale doit tenir compte des enjeux environnementaux car le bien-être social est intimement lié à un environnement sain, naturel et équilibré. Nous souhaitons, avec cet amendement, préciser qu’un processus de production répondant à des besoins sociaux, ayant un impact positif pour l’environnement, voire neutre ou très faible, peut être considéré comme innovant, même s’il ne comporte pas de caractère innovant au sens technique du terme. Nous rejoignons là la notion d’innovation au sens large, intégrant la dimension du bien-être social.

On peut considérer, madame, que votre idée est prise en compte dans le texte, puisqu’il précise bien : « Un processus innovant de production de biens et de services », ce qui couvre de façon large tous les processus innovants. Je vous invite à retirer votre amendement, en considérant qu’il est satisfait.

Je reviens sur ces amendements pour dire que je suis défavorable à cet alinéa 4, dont je n’ai pas pu demander la suppression par voie d’amendement à cause de l’article 40. À l’instar de ce que nous avons malheureusement vu à l’article 7, qui liait utilité sociale et faible rentabilité, cet article fait un lien tout aussi gênant entre innovation et difficultés de financement. Je ne dis pas que les projets innovants trouvent facilement des financements, je le vois dans le numérique, mais je dis que ce lien est extrême...

...’action sociale –, elles seraient en mesure de dépenser beaucoup plus d’énergie qu’aujourd’hui pour l’innovation sociale. Et Dieu sait qu’en matière d’insertion, de protection de l’enfance, il y a énormément de travail à faire. C’est précisément parce que les conseils généraux ont une clause de compétence générale et qu’ils s’occupent de tout qu’ils ne se concentrent pas sur ce qui est pour moi l’essentiel, la compétence sociale, dans laquelle il leur reste beaucoup à innover.