Interventions sur "ESS"

...s discussions en commission. Mme la secrétaire d’État a répondu à votre amendement, chère collègue, en expliquant qu’une mission interministérielle était en cours à propos des monnaies locales – vous venez de le rappeler, madame la secrétaire d’État – et qu’il convenait d’attendre que la Direction du Trésor fournisse une expertise sur l’introduction de monnaies complémentaires dans le cadre de l’ESS. Je vous ai écouté mais je n’ai pas entendu mentionner la Direction du Trésor. Je considère qu’il serait plus prudent d’attendre ses rapports. Je lis dans l’amendement 302 que les interdictions définies à l’article L.511-5 ne font pas obstacle à ce que les entreprises recherchant une utilité sociale émettent et gèrent des titres de paiement sur support papier ou de façon dématérialisée ; mais j...

Je vous remercie, chers collègues et monsieur le président ! Cet amendement fait suite à une discussion que nous avions eue en commission des affaires économiques. J’avais alors essayé, à travers différents amendements – j’espère avoir un peu plus de succès avec celui-ci – de préciser le rôle des différentes instances de l’ESS en spécifiant qu’elles s’intéressent, bien entendu, au développement des entreprises mais que la question du financement de ces dernières doit être précisée dans ce texte. Je remercie le Gouvernement pour l’amendement qu’il a déposé intégrant les moda...

Bien évidemment, cette réflexion sur le financement des entreprises de l’ESS est indispensable. Il va de soi que toutes ces structures qui ont été créées ou confortées par cette loi s’y pencheront, mais il en manque une, puisque vous avez cité les quatre autres : le Conseil national de l’ESS. Je me permets une nouvelle fois, comme je l’ai fait tout à l’heure à propos des statistiques, de pointer du doigt le fait que quatre instances auront la même mission. Les doublons ...

Votre idée, mon cher collègue, est particulièrement intéressante, mais il nous est difficile de donner un avis favorable à votre amendement, car on en mesure mal l’impact. Il faudrait que son périmètre soit défini plus précisément, que l’on détermine les types de biens concernés et la manière dont ils pourraient revenir à l’économie sociale : au travers de quelles structures et au service de quelles missions ? Je vous propose donc de retirer votre amendeme...

... ou de petites coopératives d’agriculteurs, qui se sont investis très fortement dans ce développement. Pourquoi la France ne connaît-elle pas le même développement ? Parce qu’un certain nombre de contraintes empêchent ce secteur de présenter la même flexibilité et la même attractivité que dans d’autres pays. Cet amendement vise donc à simplifier les procédures, afin de remplir deux conditions nécessaires au développement des énergies renouvelables dans notre pays. Il s’agit d’abord de satisfaire un besoin de financement : comme tous les secteurs, celui des énergies renouvelables nécessite des financements. Comme l’a rappelé tout à l’heure Michèle Bonneton, ce secteur est très particulier, en ceci que l’investissement initial représente l’ensemble des coûts : une fois qu’une éolienne ou que d...

Cette disposition peut certes s’inscrire dans la perspective de l’économie sociale, mais vous conviendrez avec moi qu’elle nécessite une mobilisation qui va bien au-delà du périmètre de l’économie sociale. Le mieux serait donc que vous retiriez cet amendement et que l’on y revienne à l’occasion de l’examen de la loi sur la transition énergétique. Il n’y aurait pas grand sens à adopter ici un dispositif isolé, qui n’a pas vraiment sa place dans le texte.

Ce que je voulais, c’était qu’un secteur particulièrement intéressant valorise cette loi sur l’économie sociale et solidaire, et que l’on puisse dire que c’était dans cette loi que s’était produite l’envolée des énergies renouvelables. Mais j’entends bien les arguments de mes collègues, et surtout le soutien qu’apporte le président de la commission à ces propositions, soutien sur lequel nous pourrons compter au moment de l’examen de la loi de transition énergéti...