Interventions sur "coopérative"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Dans le cas de chefs d’entreprise qui veulent arrêter leurs activités et qui ne savent pas forcément à qui transmettre leur entreprise, cette disposition permettra aux salariés d’être attentifs et de pouvoir éventuellement répondre, sous forme coopérative ou sous une autre forme, à ce projet de reprise. Il n’y a là qu’une très bonne chose que nous devons encourager. Pourquoi refuser ce droit ? Pourquoi créons-nous cette obligation ? Parce qu’il n’y a pas que les bons comportements auxquels vous faites référence ; il y a aussi parfois des salariés qui viennent travailler un matin et qui constatent que leurs machines ont été déménagées dans la nuit...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...r beaucoup plus loin et instaurer un droit de reprise de l’entreprise par les salariés eux-mêmes. Je défends une telle appropriation sociale des outils de production : il faut inscrire dans la loi la priorité donnée aux salariés s’agissant de la reprise dès lors que leur offre est au moins égale à celle formulée par d’autres repreneurs et que leur projet vise à organiser une reprise sous forme de coopérative. L’amendement aborde aussi la question du soutien économique parce qu’il est vrai qu’il y a une réelle difficulté sur ce plan. Il faut faire sauter certains verrous législatifs pour que, par exemple, les salariés puissent bénéficier de la possibilité de débloquer leurs droits à la participation aux résultats de l’entreprise lorsque ceux-ci sont investis en compte courant bloqué ou sur un plan d’...