Interventions sur "solidaire"

Pour la sérénité de nos débats, il faudrait que, sur ces questions de transmission d’entreprise, nous sortions d’une attitude manichéenne. Les articles 11 et 12 font référence à la cession d’entreprise. Nous vous l’avons dit, nous ne comprenons pas ce qu’ils font dans ce texte sur l’économie sociale et solidaire, ou plutôt nous comprenons que vous revenez ainsi sur la loi dite « Florange ». Comme cela vient d’être dit par M. Tardy, l’UMP n’est absolument pas opposée à l’idée de faciliter la transmission des entreprises françaises à leurs salariés, bien au contraire,…

...ment des services publics. Nous sommes aujourd’hui dans une crise très importante, la crise du capitalisme. Je fais, pour ma part, une sorte de révolution culturelle, en disant que ce n’est pas par des nationalisations telles qu’on les a faites à une certaine époque que nous résoudrons le problème, et qu’une nouvelle forme d’appropriation sociale est possible : je crois que l’économie sociale et solidaire permet à des salariés d’avoir une prise sur leur outil de travail. Voilà l’idée que je porterai en défendant nos amendements.

C’est vraiment là-dessus que les chefs d’entreprise jugeront ce texte sur l’économie sociale et solidaire, ce qui est dommage, parce qu’il apporte de bonnes choses et que l’on va se focaliser sur ce point. Quelles sont les sanctions ? Sur le plan pénal, il n’y en a aucune. Sur le plan civil, l’employeur pourrait intenter une action en réparation du préjudice subi ou envisager une sanction disciplinaire, voire un licenciement. Depuis le début des débats, nous insistons sur le fait que cette question...

Je ferai deux citations en guise de défense de cet amendement. Voici la première, sortie du site du parti socialiste pendant la campagne pour les élections présidentielles : « François Hollande participait ce matin à un petit-déjeuner avec des dirigeants de l’économie sociale et solidaires (… ) François Hollande a présenté, lors de son intervention, les dix mesures qu’il propose pour soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire. » En premier lieu, il était indiqué : « faire voter une loi de programmation », ce que nous faisons aujourd’hui. La sixième mesure était celle-ci : « faciliter la transmission ou la reprise d’entreprises par les salariés, en instituant un ...