Interventions sur "repreneur"

...alariés demandent surtout l’accès facilité au crédit – c’est finalement beaucoup plus important que tout ce que vous essayez d’introduire dans cette loi sur l’économie sociale et solidaire – et la stabilité des règles fiscales et sociales. Puisque vous souhaitez que les salariés puissent reprendre leur entreprise, je pense que nous devrions faire un effort collectif d’aide et de tutorat pour les repreneurs, comme certains l’ont dit.

...faible pour envisager une reprise sereine. Si l’on enlève celles qui ont fini en liquidation judiciaire ou qui ont changé de main, il en reste environ 300, soit 6 % des disparitions, ce qui représente 1 % des postes concernés par les cessions. Il faut bien avoir ces chiffres en tête. Cela veut dire que pour 1 % d’emplois – puisque l’on veut traiter des entreprises pour lesquelles il n’y a pas de repreneur – il faut mettre en place un mécanisme contraignant avec les risques que j’ai évoqués en termes de confidentialité et autres, et prévoyant une sanction, la nullité, qui semble disproportionnée. Honnêtement, mes chers collègues, n’y a-t-il pas d’autres voies à envisager ? Moi, je vous en suggère modestement deux. La première, cela a été dit, est une action sur la formation des collaborateurs, de...

...est le sens aussi du travail que nous avons accompli pour alléger les formalités, que vous avez sollicité. Beaucoup de chefs d’entreprise, effectivement, se plaignent des formalités. Et puis vous avez souligné combien l’accompagnement joue un rôle important. Le rôle éminent des chambres de commerce et d’industrie, leur premier rôle, c’est d’accompagner, pas seulement les créateurs mais aussi les repreneurs. C’est le rôle, aussi, des chambres régionales de l’économie sociale. Vous demandiez hier pourquoi ce projet de loi instaurait ces chambres. Eh bien, il est précisé qu’elles doivent notamment aider la reprise d’entreprises dans le champ de l’économie sociale lorsque des entrepreneurs souhaitent s’engager dans cette démarche. Permettez-moi, au passage, de rendre hommage aux nombreux chefs d’entre...

...es chiffres. Nous sommes d’accord : s’il y a 13 000 emplois qui peuvent être sauvegardés dans notre pays, tout est bon à prendre pour atteindre cet objectif, mais nous ne pensons pas que vous y parviendrez avec ce projet de loi, avec ces articles. Cet amendement a donc pour objet de rappeler, tout simplement, que, pour reprendre une entreprise, il faut plusieurs éléments. Les salariés concernés, repreneurs potentiels, doivent avoir une réelle volonté de reprendre ; lorsqu’ils en ont vraiment envie, ça marche. Il faut aussi qu’ils aient défini la stratégie à mener dans le cadre de cette reprise. Il faut également que des personnes identifiées puissent accompagner ces salariés. Nous avons tous, dans nos circonscriptions, des exemples d’entreprises reprises par leurs salariés. Cela s’est bien passé p...

Vous savez, madame, et vous l’avez d’ailleurs fort bien dit tout à l’heure, qu’en cas de manquement d’un salarié à l’obligation de discrétion, l’entrepreneur peut engager une action civile mais aussi, bien sûr, infliger des sanctions spécifiques en tant qu’employeur.