Interventions sur "coopérative"

Je souhaite simplement préciser que les coopératives ont lu les dispositions de ce projet de loi qui les concernent. Il n’y a pas d’opposition majeure à ce qui est proposé. En revanche, je me permets d’insister et de redire – comme notre collègue Marc Le Fur l’a fait hier – à quel point nous souhaitons que le bénéfice du CICE soit étendu aux coopératives. Nous aurons l’occasion d’y revenir. Sachez aussi que les coopératives sont, comme nous, inqu...

Madame la présidente, j’interviens aussi au nom de Brigitte Allain qui ne peut pas être présente avec nous aujourd’hui. Nous souhaitons nous arrêter quelques instants sur l’importance des coopératives, qui constituent un outil d’excellence pour le développement de l’économie sociale et solidaire. Ce projet de loi leur apporte une reconnaissance, et procède à certaines améliorations, comme la création de la coopérative d’activité et d’emploi, qui permettra aux entrepreneurs de créer leur activité sous la forme d’une coopérative mutualisant les fonctions support. Le groupe écologiste a proposé...

Comme ma collègue Isabelle Le Callennec il y a quelques instants, et comme Marc Le Fur hier, je déplore sincèrement que le CICE ne soit pas ouvert aux coopératives. On ne peut pas à la fois affirmer qu’un texte vise à promouvoir l’économie sociale et solidaire, et exclure les coopératives du champ du crédit d’impôt compétitivité emploi. Par cet amendement, je rappelle le principe de la loi de 1947 et je propose d’ajouter, à l’alinéa 6 de l’article 13, les mots « affectés prioritairement à son développement et à celui de ses membres, sans préjudice des dis...

Nous abordons un chapitre important de la loi : la rénovation de la loi de 1947 portant statut de la coopération. Nous souhaitons accomplir des progrès en la matière, car ce statut est important dans l’économie. Je ferai d’abord quelques remarques générales pour répondre à Mme Le Callennec. Vous nous dites que les coopérateurs et les dirigeants de coopératives sont très inquiets des réunions que nous allons leur infliger. Nous avons adopté hier les articles créant les chambres régionales de l’économie. Je vous rappelle, pour mémoire, que leurs ancêtres s’appelaient les GRC, les groupements régionaux de la coopération, qui avaient été lancés par le mouvement coopératif. Ils ont ensuite évolué pour réunir l’ensemble de l’économie sociale. Il y avait, a...

Cet amendement vise à clarifier la loi de 1947 pour la rendre plus lisible, afin d’associer dans le capital des coopératives des salariés non coopérateurs. Les dispositions de la loi de 1947 sont trop souvent l’objet d’interprétations statutaires très rigides. Bien qu’elle n’interdise pas expressément aux coopératives d’associer plus étroitement leurs salariés non coopérateurs à leur capital, beaucoup de coopérateurs croient sincèrement que la loi interdit d’associer ces salariés aux organes décisionnels de la coopéra...

La commission est vraiment très favorable à cet amendement. Vous avez tout à fait raison de proposer cela. Votre amendement permettra une avancée. Nous partageons votre souhait de rappeler explicitement dans la loi que les salariés peuvent devenir associés d’une coopérative.

Cet amendement s’inscrit pleinement dans la ligne de l’amendement précédent. Je suppose que la demande a la même origine ! Comme vous le savez, monsieur le rapporteur, un débat a eu lieu en commission au sujet de certaines coopératives qui ont pour coopérateurs non pas des salariés, ni même des individus, mais des personnes morales, notamment des commerces – je répète ces éléments délibérément, pour compléter ce que vient de dire notre collègue. C’est de ces coopératives-là que nous parlons, dont les coopérateurs associés peuvent être des commerces. Ces coopératives emploient aussi de nombreux salariés. Certaines d’entre elle...

Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire la consultation du Conseil supérieur de la coopération pour les projets de texte législatif ou réglementaire national relatifs au fonctionnement des coopératives, de leurs unions et fédérations. Pour ce faire, il vise à remplacer, à l’alinéa 24, les mots « peut être » par le mot « est ».

Je pense qu’il faut revenir sur ce Conseil supérieur de la coopération. Quel sera son rôle ? Les coopératives seront intégrées, au niveau local, aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, de même qu’elles seront représentées, me semble-t-il, par le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire ou par la chambre française que vous avez créée. Nous nous efforçons donc de vous faire comprendre que cela conduit à une nouvelle superposition des structures, que vous solliciterez à plu...

Vous ne connaissez pas les coopératives !

L’amendement no 107 porte sur les modalités d’affectation des excédents de la coopérative fixées à l’article 16 de la loi du 10 septembre 1947, loi à laquelle vous avez rappelé à maintes reprises votre attachement. Cet amendement vous donne l’occasion, monsieur le rapporteur, de le confirmer à nouveau. Cette loi ne prenait pas en compte la rémunération versée, le cas échéant, aux porteurs de certificats coopératifs visés à l’article 19 vicies, qui a été réintroduit dans le code fisca...

J’aimerais obtenir quelques éclaircissements, madame la secrétaire d’État. Nous connaissons tous la Caisse d’épargne, laquelle est une banque coopérative. Elle n’est toutefois pas la seule banque coopérative sur le territoire français. Cette disposition s’appliquera-t-elle également aux autres réseaux de banques coopératives ou en seront-ils exclus du fait de leur différence de statut ? Cette précision, même si nous pouvons pour une fois vous complimenter en la matière, nous surprend quelque peu !