Interventions sur "solidaire"

Madame la présidente, j’interviens aussi au nom de Brigitte Allain qui ne peut pas être présente avec nous aujourd’hui. Nous souhaitons nous arrêter quelques instants sur l’importance des coopératives, qui constituent un outil d’excellence pour le développement de l’économie sociale et solidaire. Ce projet de loi leur apporte une reconnaissance, et procède à certaines améliorations, comme la création de la coopérative d’activité et d’emploi, qui permettra aux entrepreneurs de créer leur activité sous la forme d’une coopérative mutualisant les fonctions support. Le groupe écologiste a proposé, dans la lignée des travaux de Guy Hascoët, qui était secrétaire d’État il y a une dizaine d’ann...

Comme ma collègue Isabelle Le Callennec il y a quelques instants, et comme Marc Le Fur hier, je déplore sincèrement que le CICE ne soit pas ouvert aux coopératives. On ne peut pas à la fois affirmer qu’un texte vise à promouvoir l’économie sociale et solidaire, et exclure les coopératives du champ du crédit d’impôt compétitivité emploi. Par cet amendement, je rappelle le principe de la loi de 1947 et je propose d’ajouter, à l’alinéa 6 de l’article 13, les mots « affectés prioritairement à son développement et à celui de ses membres, sans préjudice des dispositions de l’article 16 ». Cela permettrait d’insister sur l’aspect prioritaire de la survie de ...

...s par le mouvement coopératif. Ils ont ensuite évolué pour réunir l’ensemble de l’économie sociale. Il y avait, au niveau national, une structure – dont de grands coopérateurs avaient également été à l’initiative – dénommée CNLAMCA, comité national de liaison des activités mutualistes coopératives et associatives. Dans une forme rénovée et modernisée, la chambre française de l’économie sociale et solidaire va succéder à cette instance. Comme vous, nous sommes soucieux de ne pas rajouter des réunions aux réunions, des structures aux structures. Nous voulons au contraire permettre à celles-ci d’évoluer, pour qu’avec elles, l’économie sociale progresse au sein de la société française, et particulièrement dans sa dimension économique. Nous ne sommes donc pas favorables à l’amendement n° 106 puisque ce...

Ce projet de loi a très mal commencé hier, avec une disposition créant à nouveau le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. La situation est la même, ce matin, avec le Conseil supérieur de la coopération. Quel que soit le sujet abordé par le projet de loi, le schéma est identique, puisque ce dernier a déjà été créé par décret en 1976. Il s’agit sans doute de le raviver, car le jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2014 que j’ai apporté – je le prendrai désormais systématiquement –, et qui établit...

...ve pas de déclasser ce genre de dispositions législatives en dispositions réglementaires, lorsqu’il veut modifier ou supprimer ces comités. C’est bien la preuve qu’ils doivent être modifiés par décret, et non par la loi. Par ailleurs, dans un souci de rationalisation, ce Conseil supérieur de la coopération pourrait et devrait être logiquement intégré au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Je m’étonne que tel ne soit pas le cas. Pour toutes ces raisons, il faut supprimer l’inscription de ce conseil dans la loi.

Cet amendement a pour objet l’instauration de la parité dans les instances nationales. Il vise à appliquer au Conseil supérieur de la coopération les dispositions prévues pour le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire et son bureau. Les objectifs restent bien évidemment les mêmes : défendre l’égal accès des hommes et des femmes aux fonctions à responsabilité.

Je pense qu’il faut revenir sur ce Conseil supérieur de la coopération. Quel sera son rôle ? Les coopératives seront intégrées, au niveau local, aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, de même qu’elles seront représentées, me semble-t-il, par le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire ou par la chambre française que vous avez créée. Nous nous efforçons donc de vous faire comprendre que cela conduit à une nouvelle superposition des structures, que vous solliciterez à plusieurs reprises. L’alinéa 28 nous prouve qu’une nouvelle structure sera créée, entraînant de no...