Interventions sur "sociale et solidaire"

...oposition de M. le président de la commission des affaires économiques, qu’un rapport soit établi par le Gouvernement. La rédaction de cet article a été modifiée au Sénat et je présente à nouveau cet amendement, en espérant que les services du ministère ont eu le temps de l’expertiser pour nous apporter une réponse plus précise. Il propose de regrouper formellement les entreprises de l’économie sociale et solidaire, ce qui permettrait d’aboutir à des formes plus universelles de groupes d’entreprises de l’ESS. Ces regroupements seraient ouverts à toutes les formes juridiques existantes, selon des modalités de fonctionnement institutionnel bien définies. L’instauration d’une union d’entreprises de l’économie sociale et solidaire permettrait ainsi de créer des ensembles cohérents d’entreprises, pouvant inclure...

Nous restons convaincus, chère collègue, que l’approfondissement du concept d’union d’économie sociale et solidaire reste un objectif partagé. Malheureusement, les discussions n’ont pas encore permis de préciser suffisamment l’objet juridique à identifier dans le texte. Il convient qu’elles puissent se poursuivre. L’idée proposée par le Sénat, que nous avions déjà abordée ici sur proposition du président François Brottes, de demander un rapport au Gouvernement pour préciser davantage ce concept, reste pour no...