Interventions sur "coopérative"

L’amendement n° 222 est un amendement de coordination. À l’instar des dirigeants de sociétés coopératives ouvrières de production ou SCOP, les dirigeants de SCOP constituées sous forme de sociétés par actions simplifiées, SCOP SAS, sont des salariés. Il faut donc prévoir ce cas dans le texte. Quant à l’amendement n° 223, il tire les conséquences au regard du code de la Sécurité sociale de l’assimilation des dirigeants de sociétés coopératives d’intérêt collectif, ou SCIC, au statut de salarié.