Interventions sur "associatif"

Je tiens seulement à informer Mme la ministre, qui peut-être le sait déjà, que le groupe GDR, que j’ai l’honneur de présider, a déposé une proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle. Cette commission d’enquête a été agréée par la Conférence des présidents et la proposition sera inscrite à l’ordre du jour dans les semaines qui viennent. Cette commission d’enquête travaillera pendant six mois sur les difficultés du monde associatif et sera sans doute amenée, comme toute commission d’enquête, à faire des propositions, qui pourront enrichir votr...

...été dit à plusieurs reprises sur l’ensemble de ces bancs : du fait du caractère instable de la subvention, certaines collectivités ont actuellement tendance, pour se protéger, à privilégier des procédures d’appel à projets ou d’appel d’offres. Outre que cela place les associations dans une situation de concurrence et réduit leur budget, cette situation les fait parfois aussi dévier de leur projet associatif, puisqu’elles doivent se conformer aux cahiers des charges précis qui leur sont imposés – puisque c’est bien le propre des appels d’offres que d’imposer un cahier des charges. Cet article est une première, madame la ministre. Il a vocation à faire renaître dans nos territoires la relation entre la puissance publique, entre les deniers publics, et ces acteurs très importants pour l’animation de n...

...nancement. Le Gouvernement a annoncé 11 milliards d’euros d’économies sur les collectivités locales pour les trois ans qui viennent. Les associations, qui vivent en grande partie des subventions que leur allouent les collectivités locales, se demandent aujourd’hui à quelle sauce elles vont être mangées. J’estime, pour ma part, que nous avons une véritable responsabilité à leur égard. L’engagement associatif est reconnu grande cause nationale pour 2014, et il y a une grande attente de la part des associations. Il ne faudrait pas que ce texte, en définissant la subvention, en oublie l’essentiel, à savoir le rôle qu’elle joue dans le financement des associations, ni l’objectif de simplification administrative.

…et toutes les associations qui se sont constituées dans son sillage – on en compte aujourd’hui 700 000, ce qui représente des millions de bénévoles, d’adhérents, d’usagers, parmi lesquels de nombreux parlementaires. Combien de nos collègues, dans cet hémicycle, ont formé leur esprit au civisme par la pratique associative ? C’est bien la preuve que le mouvement associatif constitue un terreau fertile pour la citoyenneté. Je veux également saluer le mouvement associatif en la personne de sa présidente, Mme Bellaoui, et tous ceux qui, autour d’elle, oeuvrent à rassembler, à donner de la cohérence à un mouvement qui se consacre à défendre et promouvoir l’association comme un moyen collectif et désintéressé de conduire des projets de toute nature. Pour en revenir à ...

...ndement du Gouvernement. Celles et ceux qui accordent des subventions peuvent prévoir un échéancier, mais il n’y a pas d’obligation. Je voudrais revenir, madame la ministre, sur la clarification que vous avez donnée à M. Brottes sur l’alinéa 4. Elle m’a un peu surpris, mais de manière positive. Vous avez expliqué que l’on pouvait donner une subvention à une association, laquelle a un vrai projet associatif, y compris, comme dans l’exemple du président Brottes, lorsqu’une commune charge cette association d’une mission de service public relevant de la compétence générale. En l’occurrence, il s’agissait d’un centre de loisirs. Je prends un autre exemple, qui a donné lieu à des débats sans fin. Certains départements, dans le cadre de leur politique sociale, ont des relations avec des associations conc...