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...nces initiale pour 2012, ce qui représente un total de 10,12 milliards d'euros hors compte d'affectation spéciale. Les crédits de la mission progressent surtout de 22 % en autorisations d'engagement, en raison d'un engagement fort pour les 150 000 emplois d'avenir qui seront créés ces deux prochaines années. Près de 470 millions d'euros sont mobilisés en PLF 2013, dont 30 millions destinés à l'accompagnement des jeunes, notamment par les missions locales. Je me félicite d'ailleurs que les premiers contrats aient été signés aujourd'hui, notamment en Seine-et-Marne en présence du Président de la République. L'objet de mon intervention n'est pas d'entrer dans le détail de l'ensemble des dispositifs, je souhaite toutefois aborder deux points principaux : d'abord, les principales évolutions budgétaires p...
... chaque loi et il est bon de constater que cela se traduit dans la loi-mère, la loi de finances. Enfin et surtout, les moyens de Pôle emploi vont être considérablement renforcés. La subvention pour charges de service public progresse de 107 millions d'euros. Concrètement, cela permettra de financer le recrutement de 2 000 CDI supplémentaires De son côté, Pôle emploi redéploie 2 000 postes vers l'accompagnement du public. Au final, 30 % de conseillers supplémentaires seront au contact du public. Je tiens à souligner l'importance de la nouvelle stratégie de Pôle emploi, qui souhaite insister sur l'accompagnement renforcé des personnes les plus éloignées de l'emploi, le but fixé dans le cadre de cet accompagnement renforcé étant d'atteindre soixante-dix dossiers maximum par conseiller afin de renforcer l...
...uivalents temps plein par rapport à 2012. Le second élément, qui me semble crucial, concerne le lancement d'un cycle de consultations et de réflexions sur les méthodes, l'organisation et les objectifs des services du ministère. Vous avez ouvert, monsieur le ministre, trois chantiers : moderniser le fonctionnement de l'inspection du travail, rénover le fonctionnement des DIRECCTE et réfléchir à l'accompagnement des mutations économiques. Les premiers arbitrages seront rendus à la fin du premier semestre 2013. Il était temps de s'occuper aussi du bon fonctionnement de ce ministère. Je souhaite à présent évoquer les exonérations en faveur de l'apprentissage et l'élargissement du périmètre du compte d'affectation spécial. Soulignons le maintien des exonérations de cotisations sociales en faveur de l'appre...
...que forte en matière d'apprentissage réside dans la valorisation de cette voie. Il faut lutter contre le déficit d'image persistant dont souffre cette filière et, surtout, mieux accompagner les apprentis et leurs maîtres d'apprentissage. À cet égard, je vous invite à voter l'amendement que j'ai déposé et qui a été adopté en commission la semaine dernière. Il propose d'instituer des dispositifs d'accompagnement renforcé des apprentis et de leurs maîtres d'apprentissage.
Il s'agit de prévenir les ruptures de contrats, souvent dues au manque d'accompagnement tant des jeunes, qui découvrent l'entreprise, que des maîtres d'apprentissage, qui auraient besoin de référents pour les aider dans la formation de publics parfois difficiles. La fondation des apprentis d'Auteuil a par exemple mené en Alsace une expérimentation d'accompagnement d'apprentis et de maîtres d'apprentissage dans le secteur hôtels-cafés-restaurants. Cette expérimentation a donné de tr...
... qualifiés et en difficulté d'insertion professionnelle pourront accéder à un emploi stable à plein-temps. Il s'agit, contrairement à d'autres contrats aidés, souvent très brefs et précaires, d'un contrat solide et de qualité, d'une durée plus longue soit sous forme de CDI, soit sous forme de CDD pour le secteur public, privilégiant le temps complet, et assorti d'une formation qualifiante et d'un accompagnement pendant toute leur durée. Sur les 467 millions d'euros prévus pour les emplois d'avenir, 30 millions d'euros seront précisément consacrés à l'accompagnement personnalisé confié aux missions locales. Ces contrats sont une véritable rampe de lancement pour des jeunes éloignés de l'emploi en raison de leur faible qualification ou de leur lieu de résidence. Les jeunes seront également le coeur de c...
...ment différentes. Le mot d'ordre du métier unique, du site unique, de l'entretien unique, qui a prévalu dans un premier temps, s'est révélé un échec. Après une phase de fusion réalisée dans la douleur, qui l'a conduit, il faut bien le reconnaître, à une forme de repli sur soi, Pôle emploi doit désormais aborder une seconde phase dont on espère qu'elle sera celle du service aux employeurs et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi. En effet, on estime aujourd'hui que Pôle emploi ne recueille que 6,5 % des offres d'emploi et qu'elle n'est à l'oeuvre que dans la signature de trois millions de contrats sur un total de trente millions. Par ailleurs, seulement 10 % des demandeurs d'emploi bénéficient d'une formation. Le chemin à parcourir est donc long, mais la nouvelle convention tripartite signée au d...
...ues est, non pas le maintien dans la précarité, mais bien le retour ou l'accès à une autonomie financière satisfaisante pour chacun. À cette fin, le budget 2013 de la mission « Travail et emploi » prévoit des moyens nouveaux pour le service public de l'emploi. La création de 2 000 postes supplémentaires à Pôle emploi et le redéploiement de 2 000 autres postes marquent notre volonté d'améliorer l'accompagnement des personnes en recherche d'emploi. Celles-ci ne sont pas des marchandises qui devraient être traitées à la va-vite, au prétexte de soigner la performance ou la prétendue rentabilité du service. Ces personnes ont des profils différents, des projets de vie différents, donc des besoins différents. C'est dans cet esprit que nous soutiendrons les amendements sur l'AER et les entreprises d'insertion ...
... que la loi portant création de 100 000 emplois d'avenir en 2013 et de 50 000 en 2014 ait été adoptée. Plus de 466 millions d'euros sont ainsi inscrits au budget pour financer ceux qui seront créés l'année prochaine. Cette loi permettra de répondre au chômage de masse des jeunes sans diplôme, ainsi qu'aux recommandations de la Cour des comptes, qui préconise une durée de contrat plus longue et un accompagnement réel des jeunes en vue de leur insertion professionnelle. Le rôle des missions locales sera prépondérant dans cette réussite. À cette fin, elles seront dotées d'une subvention de 30 millions d'euros et continueront d'accompagner les contrats aidés type contrat unique d'insertion. C'est le deuxième point que je souhaite aborder : globalement, l'effort en faveur des emplois aidés est maintenu. Les...
...uis du maintien de l'aide aux postes adaptés, La création de 1 000 postes supplémentaires est dans la droite ligne des engagements pris par la précédente majorité en 2011, dans le cadre du pacte pour l'emploi en entreprises adaptées. Je souligne également le maintien des exonérations de charges pour les TPE qui emploient des jeunes, à moins que certains amendements viennent remettre en cause cet accompagnement fondamental pour l'emploi des jeunes, que vous souhaitez pourtant sanctuariser. En ce qui concerne les maisons de l'emploi, pour lesquelles je me suis fortement impliquée dans le passé, je note une progression des crédits de 10 millions d'euros, mais je souhaiterais une approche différenciée de chaque structure. En effet, ce dispositif peut apporter des réponses concrètes et territoriales aux pr...
...Comme l'a rappelé l'excellent rapporteur pour avis Gérard Cherpion, trois orientations doivent être mises en oeuvre pour accompagner l'apprentissage : l'amélioration de l'orientation des jeunes ; la valorisation de la voie de l'apprentissage ; le développement des formations, notamment dans les structures publiques. Aussi, je soutiens résolument l'amendement qu'il a déposé, qui vise à renforcer l'accompagnement des apprentis et de leurs maîtres de stages pour prévenir les ruptures de contrat. En définitive, la création des 150 000 emplois d'avenir financés à hauteur de 500 millions pour 2013 se fera au détriment de l'entrée des jeunes en apprentissage, c'est dommage. Le rapport pour avis de notre collègue Francis Vercamer souligne la nécessité de regrouper les branches professionnelles et pointe les m...
...ent productif. L'enseignement professionnel sera valorisé s'il est en mesure de proposer des parcours de réussite différenciés, variés et personnalisés. Aussi l'entreprise, les centres de formation d'apprentis, l'AFPA, les maisons familiales et rurales, le monde associatif, l'éducation nationale et l'ensemble des acteurs doivent-ils former le socle solide et indispensable de l'encadrement et de l'accompagnement des jeunes. Pour ce faire, nous devons engager une profonde réflexion sur l'ensemble des dispositifs de la formation professionnelle, qu'elle soit initiale ou continue, assurée par l'éducation nationale ou par d'autres structures. Pour éviter les doublons, une mutualisation, un rapprochement, une complémentarité doivent être recherchés entre la formation professionnelle, l'enseignement professio...
... la décision collective et la négociation participent fortement à la performance économique ; or, on sait que la France est très mal placée en matière de dialogue social. Sur l'intervention de l'État, je souligne et soutiens, comme mes collègues de la majorité, l'effort budgétaire qui a été consenti. Je pense, néanmoins, qu'en matière de politiques de l'emploi, d'orientation professionnelle et d'accompagnement des demandeurs d'emploi, des réorientations fortes s'imposent, ainsi que de nouvelles modalités d'organisation. À cet égard, deux orientations me semblent essentielles. Il faut d'abord aller plus loin dans la mobilisation des territoires autour des questions d'emplois, de formation et d'insertion professionnelle. Il s'agit là d'une approche très différente pour le service public de l'emploi et p...