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...auxquels viendront s'en ajouter 50 000 en 2014. Parmi ces 470 millions, 30 seront destinés principalement aux missions locales au titre de l'accompagnement et du suivi des bénéficiaires ; il ne serait d'ailleurs pas illogique, monsieur le ministre, de rattacher clairement ces crédits aux budgets des missions locales. De fait, en 2013, les crédits de ces dernières sont en forte augmentation, cette aide venant s'ajouter au maintien de leur financement au même niveau que 2012 de l'ordre de 178 millions d'euros. Il n'y a pas lieu à ce sujet d'évoquer une budgétisation qui ne serait pas la stricte application de la loi que nous avons votée. La montée en puissance du dispositif devrait coûter 466 millions d'euros. Il convient de distinguer la loi et l'exercice de budgétisation. Les contrats aidés...
Ensuite, le Gouvernement, fondant sa politique sur un dialogue social rénové, ne reconduit pas en 2013 les prélèvements régulièrement opérés ces trois dernières années sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels avec la disparition de tout financement contraint de ces fonds par les partenaires sociaux. En sa qualité de ra...
... bénéficiera de 2 000 emplois supplémentaires. L'opérateur s'est engagé en contrepartie à redéployer 2 000 emplois en interne du back office vers le front office, autrement dit vers l'accompagnement direct des demandeurs d'emploi. La politique en faveur de l'emploi passera également par la consolidation de certains dispositifs spécifiques. Je veux insister sur certains d'entre eux. Je pense à l'aide au poste dans les entreprises adaptées en faveur des personnes handicapées. Au total, 1 000 aides au poste supplémentaires seront financées, portant les crédits qui y sont consacrés à près de 290 millions d'euros. Je pense aussi à l'activité partielle, qui sera financée à hauteur de 70 millions d'euros. Une simplification du recours des entreprises au chômage partiel est en cours afin de rendre ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, la bataille pour l'emploi est une des grandes priorités du Gouvernement, comme l'a annoncé le Président de la République. À la lecture du budget de la mission « Travail et emploi », ...
il semble avoir oublié que M. Fillon avait déclaré l'État français en faillite il y a déjà quelques années. Je préfère, pour ma part, me référer aux propos du commissaire européen aux affaires économiques, Olli Rehn, qui a déclaré récemment : « La décision de réduire la fiscalité pesant sur le travail, l'une des plus élevées d'Europe, est pos...
...ait dû être, à périmètre constat, de 10,454 milliards d'euros. Le compte n'y est pas ! Vous nous proposez donc une progression comptable qui n'est pas réelle dans les faits. Les autres dispositifs contrats aidés, apprentissage sont globalement stabilisés. Les crédits de la formation des chômeurs et de l'activité partielle sont en légère hausse. Je m'interroge, en revanche, sur les crédits d'aides aux entreprises qui, du fait des amendements adoptés en commission des affaires sociales, vont diminuer, voire disparaître. Cela n'est pas acceptable dans la conjoncture actuelle.
Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, six mois de présidence, six mois de majorité, six mois de gouvernement et, déjà, beaucoup d'incertitudes. Les courbes du chômage s'accélèrent et s'affolent mois après mois. Le choc de confiance que vous aviez promis aux Français se fait attendre. C'e...
impasse pour une jeunesse à qui vous ne promettez qu'une forme d'assistanat ad vitam æternam. Dois-je en effet vous rappeler qu'après un contrat aidé dans le secteur non-marchand le taux d'insertion excède à peine 25 % ? Chacun le sait, les contrats aidés ne permettent que des ajustements cosmétiques des courbes du chômage. Ces dispositifs so...
Messieurs les ministres, je partage largement l'appréciation générale qui a été donnée sur ce budget par les rapporteurs pour avis du groupe UMP. J'ai quatre questions à vous poser, deux à caractère général et deux qui concernent les contrats aidés. Ma première question porte sur le traitement que vous allez réserver à la préconisation qui fi...
Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous étions ce matin avec le Président de la République pour la signature des douze premiers contrats d'emplois d'avenir. Les emplois d'avenir, c'est Stéphanie, dix-neuf ans, qui ce matin a rejoint la Croix Rouge pour faire de l'aide à la personne. Les emplois d'avenir, c'est Florian, dix-neuf ans, CAP paysagiste, qui a signé avec la SNCF et va devenir cheminot. Les emplois d'avenir, c'est Tony, vingt ans, CAP électricien, qui va travailler pour la communauté d'agglomération de Marne-et-Chantereine. Ces contrats marquent le véritable coup d'envoi du redressement de la France. Cet été, nous nous sommes attelés à éviter le na...
Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la situation de l'emploi ne peut laisser personne indifférent. La barre des trois millions de chômeurs a été franchie en août dernier et les perspectives à court terme ne laissent malheureusement entrevoir aucune embellie rapide. Le rapport Gallois, p...
C'est donc un lourd passif, laissé par nos prédécesseurs, que nous sommes obligés d'assumer depuis six mois. Votre budget pour 2013, monsieur le ministre, se concentre sur les priorités de la nouvelle majorité et du Gouvernement de Jean-Marc Ayrault : l'emploi et la jeunesse. Ainsi, dans un contexte financier tendu, on constate une progression...
Monsieur le ministre, pardon de le dire ainsi, mais je crois que vous naviguez à vue. J'en veux pour preuve l'annonce, à la fin du mois d'octobre, de la création de 40 000 nouveaux contrats aidés, après les 80 000 qui ont été annoncés à la fin du mois de juin. Pour rétablir la situation, il faudrait surtout avoir le courage de faire des réforme...
le budget du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social augmentera tout de même de 4 % par rapport à 2012. Une somme de 2 milliards d'euros va notamment permettre de financer 100 000 emplois d'avenir et de maintenir un niveau élevé de contrats aidés. Les subventions à Pôle Emploi seront, quant à e...