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...obalement, à quoi sert ce ministère, quelle que soit, dans son histoire, l'évolution de son périmètre ? Pour faire simple, il prépare et met en oeuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux droits des salariés. Mais aussi, et surtout, il agit pour la défense et la promotion de l'emploi. Imagineriez-vous un pays qui serait passé en dix ans d'un taux de chômage de 7,8 % de sa population active à 10,2 % et qui aurait vu, en même temps, passer le budget de l'État en matière d'emploi de 16,8 milliards d'euros à 9,95 milliards ? Et bien, ce pays existe, c'est la France ! Souligner cela, souligner cette situation dégradée face à l'emploi, dont, hélas, les jeunes sont les premières victimes, ne vise pas à souligner l'échec de la droite avec, comme bilan de l...
Parce que nous croyons, à gauche, à l'action publique, nous ne partageons pas cette politique du laisser-faire, du laisser-aller. Et entendons-nous bien, nous ne parlons pas de la réparation par l'indemnisation son financement est ailleurs , mais bien de l'action publique. Les gouvernements précédents avaient d'ailleurs utilisé tous les outils possibles pour faire baisser les chiffres du chômage de manière artificielle, notamment via les radiations administratives. Elles furent ainsi en moyenne, en 2001, de 27 000 par mois, pour passer à 40 000 dès la première année du gouvernement Raffarin. Mais, là encore, Nicolas Sarkozy détient un record, avec un niveau de radiations qui a grimpé jusqu'à 45 000 par mois depuis 2007. Voilà les faits, il était donc urgent d'agir ! La mission « Travail...
... volonté du Gouvernement de tout mettre en oeuvre pour sauver l'AFPA est pour nous une garantie suffisante. En conclusion, avec la réhabilitation du service public pour l'emploi, les emplois d'avenir, les contrats de génération, les contrats aidés et les contrats en alternance, vous dotez notre pays, messieurs les ministres, de moyens complémentaires et diversifiés pour lutter contre le fléau du chômage, celui des jeunes en particulier. Ce budget est hélas à la hausse. Il marque la volonté du Président de la République et de son Premier Ministre Jean-Marc Ayrault de faire de l'emploi la priorité. Cette semaine, le Premier Ministre a proposé un pacte pour la compétitivité et l'emploi. C'est un moment majeur de ce mandat et, plus globalement, d'un cycle qui se termine. Avec ce budget nous aurons...
...que actuel. La mission « Travail et emploi » répond à deux des trois grandes priorités fixées par le Gouvernement : l'emploi et de la jeunesse. La jeunesse est la première priorité du quinquennat ; ce budget traduit clairement ce choix. Le Président de la République a signé ce matin les premiers contrats pour les emplois d'avenir qui témoignent clairement de la volonté de régler le problème du chômage des jeunes, en particulier, au coeur de ce problème, celui des moins qualifiés d'entre eux. Au total, 100 000 jeunes faiblement qualifiés et en difficulté d'insertion professionnelle pourront accéder à un emploi stable à plein-temps. Il s'agit, contrairement à d'autres contrats aidés, souvent très brefs et précaires, d'un contrat solide et de qualité, d'une durée plus longue soit sous forme de CD...
...té retrouvée. Ce budget, tourné vers les plus vulnérables face à l'emploi, les jeunes, les seniors, mais également les personnes handicapées et les bénéficiaires de minima sociaux, joue à ce titre pleinement son rôle. À côté des mesures courageuses annoncées mardi dernier par le Premier ministre, il permettra d'armer au mieux les acteurs d'un service public de l'emploi restauré pour s'attaquer au chômage de longue durée. Mes chers collègues, je conclus en vous invitant à voter les crédits de la mission « Travail et emploi » et l'article 71 qui lui est rattaché. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, fin septembre, plus de 4,5 millions de chômeurs étaient inscrits à Pôle Emploi. Ce niveau de chômage très élevé entretient la modération salariale, ne facilite pas le dialogue social, cher collègue Vercamer, et augmente le nombre des travailleurs pauvres. Ainsi les revenus des Français sont devenus fortement inégalitaires : on compte aujourd'hui plus de 8 millions de personnes en dessous du seuil de pauvreté, dont je rappelle qu'il s'établit, en France, à 954 euros par mois. Sur le front du log...
...entre 2002 et 2012. Je souhaiterais aborder trois points concernant les politiques publiques en faveur de l'emploi. En premier lieu, je me réjouis que la loi portant création de 100 000 emplois d'avenir en 2013 et de 50 000 en 2014 ait été adoptée. Plus de 466 millions d'euros sont ainsi inscrits au budget pour financer ceux qui seront créés l'année prochaine. Cette loi permettra de répondre au chômage de masse des jeunes sans diplôme, ainsi qu'aux recommandations de la Cour des comptes, qui préconise une durée de contrat plus longue et un accompagnement réel des jeunes en vue de leur insertion professionnelle. Le rôle des missions locales sera prépondérant dans cette réussite. À cette fin, elles seront dotées d'une subvention de 30 millions d'euros et continueront d'accompagner les contrats ai...
... l'offre raisonnable d'emploi, qui imposait à un demandeur d'emploi d'accepter, après deux refus, la troisième proposition qui lui était faite, même s'il s'agissait d'un emploi éloigné de son domicile et peu payé. Vous avez fait fonctionner le service de l'emploi à contre-emploi, si j'ose dire, en gelant la subvention à Pôle emploi et en réduisant ses effectifs de 1 800 postes, alors même que le chômage explosait en 2011. De ce fait, chaque conseiller devait suivre 150 à 200 dossiers, ce qui ne permettait évidemment pas de travailler dans de bonnes conditions. Ainsi, l'offre et la demande pouvaient difficilement être mises en adéquation, quand bien même un certain nombre d'entreprises cherchaient des salariés ! Il y aurait encore bien d'autres choses à dire, ce qui fait que le Gouvernement doit...
...ne régularité en matière de travail, d'autre part, donnera des perspectives aux salariés concernés. En matière d'emploi, je veux encore souligner plusieurs points. D'abord, l'effort maintenu ce qui n'allait pas de soi sur le plan budgétaire dans le domaine des contrats aidés, absolument indispensables dans tout le territoire et qui s'ajoutent aux contrats d'avenir. Ensuite, l'utilisation du chômage partiel. Cet outil, largement utilisé outre-Rhin et qui nous a beaucoup fait défaut lors de ces dernières années, est précieux dès lors qu'il est accompagné d'une formation permettant aux salariés de rebondir et, lorsque la demande repart, de retrouver une activité à part entière au sein de l'entreprise et de la société. En 2013, 70 millions d'euros au lieu de 30 seront consacrés au dispositif du...
Pour combattre le chômage, il convient de garantir une stabilité juridique et fiscale à notre tissu industriel ce qui n'est pas le cas , de redonner à nos entreprises des marges de compétitivité. Or, votre majorité n'a de cesse, depuis six mois maintenant, d'augmenter les charges patronales et salariales sous le coup du retour partiel de la retraite à 60 ans, de la suppression des heures supplémentaires, de la hausse d...
pour agir vite et avec l'amplitude nécessaire pour lutter contre le fléau que représente la destruction de l'emploi, donc la montée du chômage. La mission « Travail et emploi » dispose en 2013 de 10,315 milliards d'euros en crédits de paiement contre 9,954 milliards d'euros en 2012. Nous constatons une hausse brute de 2,1 % des crédits. Mais à y regarder de plus près, en ajoutant aux 9,954 milliards de 2012 les 500 millions budgétés en 2013 pour les emplois d'avenir, le total aurait dû être, à périmètre constat, de 10,454 milliards d'e...
...s, est de savoir s'il y a complémentarité ou concurrence directe, dans leur périmètre d'intervention, avec Pôle emploi. J'avais préconisé, en son temps, un plafonnement des aides en fonction du ratio nombre d'emplois dans la maison de l'emploipopulation concernée par le dispositif. Qu'en est-il de cette approche ? Je m'inquiète par ailleurs, au regard de la progression fulgurante des chiffres du chômage depuis six mois, de la stabilité des crédits relatifs à l'indemnisation des demandeurs d'emploi. Quant aux perspectives et aux orientations que vous souhaitez donner à Pôle emploi, j'ai lu avec intérêt le rapport de Jean-Patrick Gille, qui m'interpelle à plusieurs égards. Il souligne à deux reprises la masse salariale de Pôle emploi et dénonce les conditions avantageuses dans lesquelles a été me...
...e contexte de crise, le gouvernement de l'époque décidait chaque année de réduire de façon drastique le budget de la mission « Travail et emploi », réduction qui a fini par atteindre 1,5 milliard d'euros en cumulé. Ce budget se caractérisait par des politiques en pointillés, des allers et retours de la mise en oeuvre de plans de relance à leur suppression l'année suivante , sans que le taux de chômage ne connaisse une quelconque amélioration. Dans la politique de l'emploi, constance et cohérence n'étaient certes pas l'apanage du gouvernement !
Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, six mois de présidence, six mois de majorité, six mois de gouvernement et, déjà, beaucoup d'incertitudes. Les courbes du chômage s'accélèrent et s'affolent mois après mois. Le choc de confiance que vous aviez promis aux Français se fait attendre. C'est avec ce sentiment d'inquiétude que nous étudions aujourd'hui la mission « Travail et emploi ». Je ne tomberai pas dans la facilité en raillant les couacs et les recadrages qui se succèdent au sein de la majorité et qui divertissent le petit monde médiatique. Le sujet est tr...
impasse pour une jeunesse à qui vous ne promettez qu'une forme d'assistanat ad vitam æternam. Dois-je en effet vous rappeler qu'après un contrat aidé dans le secteur non-marchand le taux d'insertion excède à peine 25 % ? Chacun le sait, les contrats aidés ne permettent que des ajustements cosmétiques des courbes du chômage. Ces dispositifs sont hélas très peu efficaces, le passé l'a toujours démontré. En fait, en matière de lutte contre le chômage, vous n'avez qu'une ambition : faire de l'emploi public ou de l'emploi sous perfusion publique. Le dossier de presse du projet de loi de finances l'avoue ouvertement : la courbe du chômage s'inversera principalement grâce à l'augmentation du nombre de recrutements de fon...
...de moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs que la puissance publique se fixe. Ce budget, à l'instar de celui de l'enseignement, traduit la volonté affirmée du président François Hollande de faire de la jeunesse et de l'éducation ses priorités. La mission budgétaire « Travail et emploi » affiche les objectifs fermes du Gouvernement, qui entend renforcer les crédits pour réduire le chômage. Elle traduit en outre un effort en direction de la jeunesse avec le financement des emplois d'avenir ainsi que le maintien du financement de l'apprentissage. Le budget de la mission comprend en effet les crédits alloués à cette formation initiale sous contrat de travail, qui permet aux jeunes de 16 à 25 ans d'acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme ou un titre homologu...
..., c'est la reconquête de l'emploi qui est en marche. Elle commence avec ceux qui sont les plus exclus du marché du travail, ceux qui souffrent le plus de son dysfonctionnement, les jeunes sans emploi, sans qualification. Pour eux, c'est la double peine : sans emplois, pas d'expérience ; sans formation, aucune chance de décrocher un emploi si on ne les y aide pas. Un de ces jeunes sur deux est au chômage et parfois deux sur trois dans les zones urbaines sensibles et dans les départements et territoires d'outre-mer. Avec 440 millions d'euros en 2013, une hausse de 75 % des autorisations de programme en matière d'aide à l'emploi, un maintien des contrats d'accès à l'emploi et des contrats initiative-emploi, 2 000 postes créés à Pôle Emploi, l'urgence, c'est le retour à l'emploi des plus éloignés du...
...ur drainer l'épargne des Français vers nos entreprises. Il nous faut aussi partir à la conquête de nouveaux marchés et pour cela constituer ce réseau d'entreprises de taille intermédiaire qui fait la force de l'Allemagne et qui manque tant à notre pays. La BPI les aidera dans leurs projets à l'exportation et pour elles, le crédit d'impôt recherche sera étendu à l'innovation. Chers collègues, le chômage n'est pas une fatalité. Aujourd'hui, avec ce budget, avec ce changement d'échelle de la politique de l'emploi, avec la réorientation de la croissance en Europe, avec les annonces qui viennent d'être faites en matière de compétitivité, avec la Banque publique d'investissement qui sera mise sur pied dans quelques jours, notre pays prend enfin le taureau par les cornes ! L'heure est maintenant à la...
... et nos PME. La mission « Travail et emploi » du PLF qui nous occupe aujourd'hui aurait pu être porteuse de messages propres à redonner de la confiance, avec une hausse des crédits de paiement de 2,1 %. Mais cette hausse est liée à la mise en place du dispositif des emplois d'avenir, et à lui seul. Je ne suis pas opposé au principe des emplois d'avenir : ces emplois valent toujours mieux que le chômage, mais ils ne sont qu'une réponse ponctuelle, pas une réponse structurelle. Et leur poids budgétaire dans les années à venir a de quoi nous inquiéter : déjà 2,3 milliards inscrits en autorisations d'engagement... En dehors de ce dispositif nouveau, les autres sont au mieux stabilisés, au pire en baisse, et quelle baisse ! Je parle, bien sûr, du financement de l'exonération de charges des auto-ent...
...rois millions de chômeurs a été franchie en août dernier et les perspectives à court terme ne laissent malheureusement entrevoir aucune embellie rapide. Le rapport Gallois, présenté cette semaine, dresse d'ailleurs un bilan sans appel sur la situation qui s'est aggravée depuis dix ans. Devant faire face à ce lourd héritage, le nouveau gouvernement s'est engagé résolument dans un combat contre le chômage : ce sont d'abord les mesures d'urgence pour l'emploi, avec les 120 000 emplois aidés supplémentaires financés en 2012 ; c'est la création des emplois d'avenir et des contrats de génération ; c'est le renforcement des moyens humains de Pôle Emploi ; ce sont enfin, plus généralement, des mesures de soutien à la recherche et au développement pour les entreprises qui s'engagent en faveur de la créat...