Interventions sur "dialogue"

Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, messieurs les rapporteurs, chers collègues, pour commencer mon propos, je poserai une question simple : à quoi sert le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ? Plus globalement, à quoi sert ce ministère, quelle que soit, dans son histoire, l'évolution de son périmètre ? Pour faire simple, il prépare et met en oeuvre les règles relatives a...

Ensuite, le Gouvernement, fondant sa politique sur un dialogue social rénové, ne reconduit pas en 2013 les prélèvements régulièrement opérés ces trois dernières années sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels avec la disparition de tout financement contraint de ces fonds par les partenaires sociaux. En sa qualité de rapporteur spécial, mon collègue Christian Eckert avait d'ailleurs souligné en 2012 l'utilisation abusive des crédits ...

...rêt de la programmation pluriannuelle m'apparaît limité, puisqu'on ne connaît pas l'hypothèse de répartition des réductions annoncées entre les quatre programmes de la mission. Pour en revenir au fond, je note que certaines des préconisations que je formule depuis quatre ans sont enfin progressivement mises en oeuvre, en particulier la réforme de la médecine du travail. J'en viens maintenant au dialogue social, auquel j'ai choisi de consacrer mon rapport pour avis en raison des changements qui interviendront dans ce domaine en 2013. L'ancien gouvernement a revalorisé le rôle des partenaires sociaux dans l'élaboration du droit du travail, grâce, notamment, aux procédures de consultation instaurées par la loi Larcher, dont le bilan apparaît comme très positif. Quant au nouveau gouvernement, sa vol...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, fin septembre, plus de 4,5 millions de chômeurs étaient inscrits à Pôle Emploi. Ce niveau de chômage très élevé entretient la modération salariale, ne facilite pas le dialogue social, cher collègue Vercamer, et augmente le nombre des travailleurs pauvres. Ainsi les revenus des Français sont devenus fortement inégalitaires : on compte aujourd'hui plus de 8 millions de personnes en dessous du seuil de pauvreté, dont je rappelle qu'il s'établit, en France, à 954 euros par mois. Sur le front du logement et avant le lancement d'une politique résolument volontariste par le ...

... ce qui est une nécessité en période de crise. Nous avons également la volonté de sauver l'AFPA, je l'ai dit précédemment. Au-delà de ce qui est déjà inscrit dans la mission « Travail et emploi » et ne peut pas être contesté, puisque les crédits de cette mission sont en augmentation de 2 % en crédits de paiement et de 22 % en autorisations de programme, d'autres mesures sont annoncées. Issues du dialogue social, elles sont attendues dans les entreprises, par ceux qui paient le prix fort en termes de chômage. Il faut en effet faire quelque chose pour les seniors, à qui on avait beaucoup promis et qui se sont vu supprimer l'AER, ainsi que pour les jeunes. Ces derniers, principales victimes du chômage, bénéficieront du contrat de génération, qui ne figure pas dans la mission « Travail et emploi ». C...

...tages pour prévenir les ruptures de contrat. En définitive, la création des 150 000 emplois d'avenir financés à hauteur de 500 millions pour 2013 se fera au détriment de l'entrée des jeunes en apprentissage, c'est dommage. Le rapport pour avis de notre collègue Francis Vercamer souligne la nécessité de regrouper les branches professionnelles et pointe les modalités de financement des acteurs du dialogue social. Je comprends ces interrogations et je les partage. Malgré votre affichage volontariste sur le travail et l'emploi, force est de constater que ce budget n'aura aucune incidence sur le redressement économique de notre pays. Nous attendons toujours le décollage de la fusée emploi ! Les 150 000 créations d'emplois d'avenir ne sont une réponse ni dans la durée ni dans la qualité d'un parcours...

...yens, à l'action d'une majorité. Votre budget, monsieur le ministre, tient compte de la dégradation inquiétante de l'emploi et traduit les engagements du Président de la République et du Gouvernement, notamment en matière d'emploi des jeunes. L'augmentation des crédits du programme 111, qui traite de l'amélioration de la qualité des relations au travail, montre l'importance que vous accordez au dialogue social, qui devient ainsi un élément de compétitivité. Vous dégagez des priorités, mais vous réparez aussi. Ainsi, vous êtes intervenus en urgence pour pallier les difficultés financières de l'AFPA. Vous avez augmenté les moyens consacrés à Pôle emploi. Vous garantissez aujourd'hui les crédits des maisons de l'emploi, que le gouvernement précédent ne cessait de remettre en cause, de manière insi...

...éparez et vous construisez, monsieur le ministre. Vous mettez en oeuvre une nouvelle politique, de nouveaux dispositifs, tels les emplois d'avenir et, demain, les contrats de génération, en cohérence avec la loi de finances pour 2013. Vous participez aussi à l'effort de réduction en abaissant les coûts de fonctionnement de votre ministère. Mais nous savons que votre intention est d'y réactiver le dialogue social, un dialogue qui a tant fait défaut ces dernières années. Je voudrais évoquer un court instant l'alternance, l'apprentissage et les contrats de professionnalisation. La compétence de la politique de l'apprentissage a été donnée aux régions par la loi de décentralisation, qui n'a pas été abrogée, tandis que les contrats de professionnalisation sont de la compétence de l'État et des partena...

...pétitivité pour la croissance et l'emploi présenté par le Premier ministre, votre budget, monsieur le ministre, priorise les lignes budgétaires qui y participent. J'insisterai cependant sur la transparence, sur la simplification, sur le renoncement à une centralisation technocratique, donc inefficace, mais trop utilisée ces dernières années dans le cadre de la formation professionnelle, et sur le dialogue social, qu'il soit national ou territorial. Ce sont des éléments majeurs de compétitivité pour nos entreprises, le rapport Gallois le souligne. S'il convient de faire preuve de modestie lorsque l'on évoque l'emploi et la formation professionnelle, tant le paysage est complexe, je regrette, monsieur Cherpion, que les préconisations que vous faites aujourd'hui n'aient pas été mises en oeuvre par v...

... ne s'en sortiront pas seules. Elles ne s'en sortiront que si l'État est capable de mobiliser toutes nos forces vers des filières porteuses d'avenir. La puissance publique doit retrouver son rôle d'éclaireur, donner des impulsions, tracer des directions. Il faut recréer des outils de prospective : ce sera fait dans les semaines qui viennent, avec la création du Commissariat à la prospective et au dialogue social. Il faut retrouver les moyens d'investir dans les secteurs-clefs, ce sera le rôle de la Banque publique d'investissement : elle sera dotée de 42 milliards d'euros et alimentée par un nouveau livret d'épargne industrie pour drainer l'épargne des Français vers nos entreprises. Il nous faut aussi partir à la conquête de nouveaux marchés et pour cela constituer ce réseau d'entreprises de tai...

Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, chers collègues, j'ai la chance, aujourd'hui, de m'exprimer devant vous sur des sujets le travail, l'emploi et le dialogue social qui me tiennent particulièrement à coeur, parce que je n'oublie pas qu'il y a moins de six mois, j'étais encore cadre et délégué syndical. La crise économique que nous traversons aujourd'hui est d'une violence sans précédent depuis la crise des années trente. Elle est le douloureux paroxysme d'une dépression économique chronique, dans laquelle nous sommes plongés depuis des décennies, e...

le budget du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social augmentera tout de même de 4 % par rapport à 2012. Une somme de 2 milliards d'euros va notamment permettre de financer 100 000 emplois d'avenir et de maintenir un niveau élevé de contrats aidés. Les subventions à Pôle Emploi seront, quant à elles, augmentées de 8 %, afin de financer la création de 2 000 nouveaux postes de conseillers en CDI. Nous maintiendrons également des crédits pour l...

Pour terminer, laissez-moi évoquer un sujet qui me tient particulièrement à coeur, moi l'ancien syndicaliste : je veux parler du dialogue social. François Hollande a pris des engagements forts sur cette question, et il les applique : c'est ainsi, par exemple, qu'aujourd'hui, tout texte de loi concernant les partenaires sociaux fait l'objet, au préalable, d'une concertation avec eux.

Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, chers collègues, malgré les contraintes budgétaires, la mission « Travail et emploi » est consolidée. Par ailleurs, tous les syndicats de salariés et le patronat ont décidé de signer un accord sur la mise en oeuvre des 500 000 contrats de génération. Nous attendons beaucoup de la relance du dialogue social, qui est l'un des marqueurs les plus importants des six premiers mois de ce Gouvernement, et qui contribuera fortement à changer les relations sociales dans les entreprises, dans les branches et dans les territoires. Le rapport Gallois vient très justement de rappeler que le dialogue, la décision collective et la négociation participent fortement à la performance économique ; or, on sait q...

Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce budget est effectivement en augmentation, de 9,95 à 10,12 milliards d'euros. Mais à notre sens, ce n'est pas la signature d'un grand choix, ni le signe d'une priorité gouvernementale. Est-ce bien raisonnable en cette période ? S'agissant de la méthode, 2012 aura été l'année du dialogue informel de toutes parts, sur tous les sujets, de la part du Gouvernement. Votre grande conférence sociale commence, comme il est bien normal, à accoucher çà et là de quelques résultats. L'année 2013 devrait être celle de l'achèvement de la réforme de la représentativité des organisations syndicales, le lancement de celle des organisations d'employeurs, la constitutionnalisation du dialogue soci...