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Il aurait fallu le financer. Tel ne fut pas le cas et c'est bien dommage ! Cet engagement de François Hollande posait comme principe l'existence d'un volet handicap dans chaque loi et il est bon de constater que cela se traduit dans la loi-mère, la loi de finances. Enfin et surtout, les moyens de Pôle emploi vont être considérablement renforcés. La subvention pour charges de service public progresse de 107 millions d'euros. Concrètement, cela permettra de financer le recrutement de 2 000 CDI supplémentaires De son côté, Pôle emploi redéploie 2 000 postes vers l'accompagnement du public. Au final, 30 % de conseillers supplémentaires seront au contact du public. Je tiens à souligner l'importanc...
...des parcours professionnels, on peut également mentionner le maintien du contrat de sécurisation professionnelle en cas de licenciement économique. Là aussi, soyons attentifs au suivi. Une légère baisse peut apparaître par rapport à 2012, mais elle est en trompe l'oeil puisque les crédits atteignent 101 millions d'euros, 31 millions d'euros supplémentaires étant issus des reports de trésorerie de Pôle emploi au titre de la gestion des conventions de reclassement personnalisé et des contrats de transition professionnelle qui ont été remplacés par le CSP. Il est regrettable, monsieur le ministre, que les crédits consacrés à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la GPEC, soient en baisse de 97 millions d'euros en crédits de paiement l'an dernier à 60 millions d'euros cette an...
... des fonds devrait également être menée. Enfin, pour ce qui concerne le financement de l'apprentissage, le bonus accordé aux entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre de jeunes alternants dépasse le seuil de 4 % des effectifs a fait l'objet de nombreuses critiques lors des auditions que j'ai menées. Son montant serait trop faible pour être réellement incitatif et son obtention auprès de pôle emploi s'avérerait difficile en pratique. Face à cette situation, je pense que le dispositif pourrait être aménagé. Son assiette pourrait tout d'abord être élargie. Les salariés embauchés suite à un contrat d'alternance dans l'entreprise pourraient se voir comptabilisés dans la part des effectifs ouvrant droit au bonus pendant une durée à définir. De nombreuses personnes auditionnées ont, de man...
... finances rectificative, complétés par 40 000 contrats de plus d'ici à la fin de l'année 2012, M. le ministre l'a annoncé il y a quelques semaines. Le budget 2013 ne relâche pas l'effort sur ces contrats aidés puisque le niveau sera maintenu par rapport à la loi de finances initiale pour 2012. La priorité donnée à l'emploi trouve également sa traduction dans le renforcement des moyens humains de Pôle emploi qui bénéficiera de 2 000 emplois supplémentaires. L'opérateur s'est engagé en contrepartie à redéployer 2 000 emplois en interne du back office vers le front office, autrement dit vers l'accompagnement direct des demandeurs d'emploi. La politique en faveur de l'emploi passera également par la consolidation de certains dispositifs spécifiques. Je veux insister sur certains d'entre eux. Je...
Je me réjouis et je crois pouvoir dire que cette satisfaction est partagée sur tous les bancs de cette assemblée mais aussi par les partenaires sociaux , que le FPSPP ne soit plus indûment siphonné de la sorte. Cela lui permettra de retrouver sa vocation initiale : former ceux qui en ont le plus besoin. J'ai aussi souhaité me pencher plus avant sur le budget et le fonctionnement de Pôle emploi. Près de cinq ans après sa création, nous disposons en effet du recul suffisant pour dresser un bilan. Les nombreuses auditions que j'ai menées m'ont conduit à dresser un bilan en demi-teinte. En effet les moyens financiers alloués à Pôle emploi croissent son budget représentera près de 5 milliards d'euros en 2013 , mais son efficacité reste largement insuffisante, alors même que sa ma...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, fin septembre, plus de 4,5 millions de chômeurs étaient inscrits à Pôle Emploi. Ce niveau de chômage très élevé entretient la modération salariale, ne facilite pas le dialogue social, cher collègue Vercamer, et augmente le nombre des travailleurs pauvres. Ainsi les revenus des Français sont devenus fortement inégalitaires : on compte aujourd'hui plus de 8 millions de personnes en dessous du seuil de pauvreté, dont je rappelle qu'il s'établit, en France, à 954 euros ...
...d'avoir atteint l'âge requis. Comme le dispositif de l'allocation transitoire de solidarité, qui ne concerne qu'un public très limité de demandeurs d'emploi, je souhaiterais que le Gouvernement réfléchisse à un système plus équitable et, pourquoi pas, rouvre la question de l'AER. Je terminerai mon intervention en insistant sur la situation préoccupante de deux acteurs de l'emploi. Tout d'abord, Pôle emploi. Les crédits en forte augmentation, près de 8 %, en 2013 doivent permettre, je l'espère, de renforcer le service public de l'emploi, fortement affaibli par le précédent gouvernement. Grâce à la création de 2 000 CDI et au redéploiement de 2 000 salariés, pas moins de 30 % de conseillers supplémentaires seront au contact du public et devront pouvoir proposer une offre de services différenci...
...s dispositifs que vous aviez inventés, chers collègues de l'opposition, telle l'offre raisonnable d'emploi, qui imposait à un demandeur d'emploi d'accepter, après deux refus, la troisième proposition qui lui était faite, même s'il s'agissait d'un emploi éloigné de son domicile et peu payé. Vous avez fait fonctionner le service de l'emploi à contre-emploi, si j'ose dire, en gelant la subvention à Pôle emploi et en réduisant ses effectifs de 1 800 postes, alors même que le chômage explosait en 2011. De ce fait, chaque conseiller devait suivre 150 à 200 dossiers, ce qui ne permettait évidemment pas de travailler dans de bonnes conditions. Ainsi, l'offre et la demande pouvaient difficilement être mises en adéquation, quand bien même un certain nombre d'entreprises cherchaient des salariés ! Il y...
...t sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, tandis que les exonérations en faveur de l'apprentissage sont reconduites. Vous le voyez, nous avons à coeur de renforcer les outils politiques de l'emploi. Nous souhaitons également favoriser la renaissance d'un véritable service public de l'emploi, qui avait littéralement perdu pied ces dernières années. Ainsi, les moyens de Pôle emploi vont être augmentés : 18 suppressions de postes d'un côté, mais 2 000 créations de l'autre avec le confortement de 1 000 CDD et la création de 1 000 postes , ce qui est une nécessité en période de crise. Nous avons également la volonté de sauver l'AFPA, je l'ai dit précédemment. Au-delà de ce qui est déjà inscrit dans la mission « Travail et emploi » et ne peut pas être contesté, puisq...
...rédits de 10 millions d'euros, mais je souhaiterais une approche différenciée de chaque structure. En effet, ce dispositif peut apporter des réponses concrètes et territoriales aux problématiques de l'emploi. La question qui demeure, dans la mesure où les maisons de l'emploi seront pérennisées, est de savoir s'il y a complémentarité ou concurrence directe, dans leur périmètre d'intervention, avec Pôle emploi. J'avais préconisé, en son temps, un plafonnement des aides en fonction du ratio nombre d'emplois dans la maison de l'emploipopulation concernée par le dispositif. Qu'en est-il de cette approche ? Je m'inquiète par ailleurs, au regard de la progression fulgurante des chiffres du chômage depuis six mois, de la stabilité des crédits relatifs à l'indemnisation des demandeurs d'emploi. Quant...
Enfin, la nouvelle démarche de pilotage par la performance m'inquiète car le risque est de privilégier la quantité à la qualité du retour à l'emploi. Revenir sur le métier unique serait un retour en arrière pour les salariés de Pôle emploi, mais également pour les demandeurs d'emploi, qui risqueraient de connaître à nouveau l'entassement des procédures administratives. S'agissant du programme 102, on ne peut que se féliciter de la poursuite des engagements de Nicolas Sarkozy en matière d'accès à l'emploi pour les handicapés et du maintien des dispositifs d'accès à l'emploi des jeunes, notamment du contrat d'insertion dans l...
...entation des crédits du programme 111, qui traite de l'amélioration de la qualité des relations au travail, montre l'importance que vous accordez au dialogue social, qui devient ainsi un élément de compétitivité. Vous dégagez des priorités, mais vous réparez aussi. Ainsi, vous êtes intervenus en urgence pour pallier les difficultés financières de l'AFPA. Vous avez augmenté les moyens consacrés à Pôle emploi. Vous garantissez aujourd'hui les crédits des maisons de l'emploi, que le gouvernement précédent ne cessait de remettre en cause, de manière insidieuse mais sûre, dans une frénésie de recentralisation. Notre groupe et le vôtre, madame Dalloz, s'étaient alors fortement mobilisés pour assurer leur pérennité.
...mploi si on ne les y aide pas. Un de ces jeunes sur deux est au chômage et parfois deux sur trois dans les zones urbaines sensibles et dans les départements et territoires d'outre-mer. Avec 440 millions d'euros en 2013, une hausse de 75 % des autorisations de programme en matière d'aide à l'emploi, un maintien des contrats d'accès à l'emploi et des contrats initiative-emploi, 2 000 postes créés à Pôle Emploi, l'urgence, c'est le retour à l'emploi des plus éloignés du marché du travail, c'est la priorité du budget que vous nous présentez aujourd'hui, monsieur le ministre, et c'est la raison pour laquelle le groupe socialiste le votera. À ces l50 000 emplois d'avenir viendront s'ajouter dans quelques semaines 500 000 contrats de génération, dont 150 000 dès 2013 comme l'a annoncé ce matin le Pr...
Pôle Emploi déstabilisé, l'AFPA au bord de la faillite, ce n'est pas la crise, c'est vous ! Les aides aux banques sans contreparties, c'est vous ! Les subventions aux heures supplémentaires plutôt qu'aux embauches, c'est vous ! Quand on a de tels résultats, comme aime à le dire un ancien Premier ministre, on ne présente pas son bilan, on présente ses excuses ou en tout cas on fait profil bas. (Exclam...
...tuation qui s'est aggravée depuis dix ans. Devant faire face à ce lourd héritage, le nouveau gouvernement s'est engagé résolument dans un combat contre le chômage : ce sont d'abord les mesures d'urgence pour l'emploi, avec les 120 000 emplois aidés supplémentaires financés en 2012 ; c'est la création des emplois d'avenir et des contrats de génération ; c'est le renforcement des moyens humains de Pôle Emploi ; ce sont enfin, plus généralement, des mesures de soutien à la recherche et au développement pour les entreprises qui s'engagent en faveur de la création d'emplois. Mes chers collègues, c'est donc bien de volontarisme que fait preuve ce premier budget du quinquennat pour faire face à une situation d'urgence. Et ce volontarisme est marqué du sceau de la justice car, face à l'iniquité qu'a...
...Votre budget pour 2013, monsieur le ministre, maintient ce haut niveau de contrats, et c'est une bonne chose. Par ailleurs, la loi instituant les emplois d'avenir a permis la signature des premiers contrats, avec pour objectif, la création de 100 000 emplois d'avenir en 2013. D'autre part, ce budget va renforcer le service public de l'emploi : 107 millions d'euros viendront soutenir les moyens de Pôle emploi, permettant ainsi d'assurer le financement de 2 000 postes supplémentaires en CDI, afin d'accroître les effectifs de l'opérateur. Cette consolidation du service public de l'emploi constitue également une rupture avec la politique menée par vos prédécesseurs puisque près de 1 800 postes y ont été supprimés en 2011. Il nous faudra également rapprocher l'activité de Pôle Emploi du public le...
le budget du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social augmentera tout de même de 4 % par rapport à 2012. Une somme de 2 milliards d'euros va notamment permettre de financer 100 000 emplois d'avenir et de maintenir un niveau élevé de contrats aidés. Les subventions à Pôle Emploi seront, quant à elles, augmentées de 8 %, afin de financer la création de 2 000 nouveaux postes de conseillers en CDI. Nous maintiendrons également des crédits pour l'insertion par l'activité économique, pour près de 200 millions d'euros. Nous nous dotons ainsi de moyens à la hauteur de notre ambition, en consolidant l'existant c'est indispensable et en innovant car c'est nécessaire...
...orientation est sans doute moins consensuelle, mais je tiens à l'exprimer, car elle est le fruit d'une trentaine d'années d'expérience dans le domaine de la formation et de l'insertion. Sans renier la nécessaire individualisation de l'accompagnement, je pense que le « tout individuel » rencontre très vite des limites, lorsqu'il s'agit d'apporter des réponses aux demandeurs d'emploi. Le malaise de Pôle Emploi réside en grande partie dans cet écart entre les attentes individuelles, souvent angoissées, des demandeurs d'emploi, et les réponses disponibles. Je milite donc pour un soutien renforcé à des espaces collectifs d'accompagnement, tels que les structures d'insertion par l'activité économique, les groupes d'entraides, les groupes projets, ou encore les ateliers de formation et les coopérati...