Interventions sur "professionnelle"

Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, messieurs les rapporteurs, chers collègues, pour commencer mon propos, je poserai une question simple : à quoi sert le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ? Plus globalement, à quoi sert ce ministère, quelle que soit, dans son histoire, l'évolution de son périmètre ? Pour faire simple, il prépare et met en oeuvre les règ...

...nnes les plus éloignées de l'emploi, le but fixé dans le cadre de cet accompagnement renforcé étant d'atteindre soixante-dix dossiers maximum par conseiller afin de renforcer la personnalisation de l'accompagnement. Mon collègue Gille reviendra, à n'en pas douter, sur ce point. S'agissant de l'accompagnement renforcé, je voudrais souligner l'importance du rôle du FIPJ le fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes qui accompagne les jeunes les plus éloignés de l'emploi. Il est dommage que la ligne budgétaire concernant les aides directes de ce fonds soit en baisse 3,6 millions contre 5 millions en 2012. Au regard de la priorité donnée à la jeunesse, je proposerai un amendement visant à renforcer cette ligne budgétaire. Le programme 102, vous l'avez remarqué, concentre la plupart des mesures...

... ce même dispositif car il s'avère encore trop complexe pour les entreprises. Je sais, monsieur le ministre, qu'une réflexion a commencé. Il convient d'aller vers un effort supplémentaire avec les partenaires sociaux, qui sont très favorables à cette simplification. En ce qui concerne la sécurisation des parcours professionnels, on peut également mentionner le maintien du contrat de sécurisation professionnelle en cas de licenciement économique. Là aussi, soyons attentifs au suivi. Une légère baisse peut apparaître par rapport à 2012, mais elle est en trompe l'oeil puisque les crédits atteignent 101 millions d'euros, 31 millions d'euros supplémentaires étant issus des reports de trésorerie de Pôle emploi au titre de la gestion des conventions de reclassement personnalisé et des contrats de transition pr...

...ur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels avec la disparition de tout financement contraint de ces fonds par les partenaires sociaux. En sa qualité de rapporteur spécial, mon collègue Christian Eckert avait d'ailleurs souligné en 2012 l'utilisation abusive des crédits du fonds pour des actions qui ne correspondaient pas à son but premier, c'est-à-dire financer la formation professionnelle des publics les plus éloignés de l'emploi. En ce qui concerne le programme 111, qui, rappelons-le, porte sur l'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations au travail mais aussi sur l'inspection du travail, les crédits restent à peu près stables à 78 millions d'euros. J'aimerais souligner ici l'importance de la réforme de la représentativité syndicale, grand projet de promotion du di...

... est divisé en deux fractions inégales. Le quota représente 53 % de la collecte en 2012, alimente le compte d'affectation spéciale et finance les centres de formation d'apprentis. Il faut rappeler que le quota sera porté à 55 % en 2013, 57 % en 2014 et 59 % en 2015. Le « hors quota » ou barème représente 47 % du produit de la taxe en 2012. Il est réservé aux premières formations technologiques et professionnelles. À la taxe d'apprentissage sont assimilées deux autres contributions qui participent au financement de ce cursus, la contribution au développement de l'apprentissage 722 millions d'euros en 2011 et la contribution supplémentaire à l'apprentissage 235 millions prévus en 2013 créée par la loi de finances de 2011 et portant de 3 à 4 % le quota d'alternants dans les entreprises de plus de 25...

...euros permettrait d'en faire bénéficier environ 2 500 apprentis en grande difficulté sociale. Mêlant savoir être et savoir agir, la formation en apprentissage constitue une voie de réussite, qui ne m'apparaît pas devoir être une source de conflits partisans. Nous devons tous oeuvrer à son développement, car je rappelle que l'apprentissage obtient des résultats exceptionnels en termes d'insertion professionnelle, le rapporteur spécial vient de le dire, et qu'il permet non seulement à des jeunes qui se trouvent en difficulté dans le système scolaire d'obtenir un diplôme, mais aussi à des étudiants de bénéficier d'une première expérience professionnelle solide avant la fin de leur cursus universitaire. Du CAP au diplôme d'ingénieur, l'apprentissage permet un parcours personnel favorisant une véritable prom...

...riorité du quinquennat ; ce budget traduit clairement ce choix. Le Président de la République a signé ce matin les premiers contrats pour les emplois d'avenir qui témoignent clairement de la volonté de régler le problème du chômage des jeunes, en particulier, au coeur de ce problème, celui des moins qualifiés d'entre eux. Au total, 100 000 jeunes faiblement qualifiés et en difficulté d'insertion professionnelle pourront accéder à un emploi stable à plein-temps. Il s'agit, contrairement à d'autres contrats aidés, souvent très brefs et précaires, d'un contrat solide et de qualité, d'une durée plus longue soit sous forme de CDI, soit sous forme de CDD pour le secteur public, privilégiant le temps complet, et assorti d'une formation qualifiante et d'un accompagnement pendant toute leur durée. Sur les 467 mi...

...ite concrètement par une amélioration de la qualité de l'offre de services aux demandeurs d'emploi. Certes la crise est passée par là, mais on peut même dire qu'en 2009 la qualité de service s'est dégradée. Les économies attendues ont en effet été totalement absorbées par le processus de la fusion, en particulier, par la fusion des deux catégories de personnels relevant de statuts et de cultures professionnelles profondément différentes. Le mot d'ordre du métier unique, du site unique, de l'entretien unique, qui a prévalu dans un premier temps, s'est révélé un échec. Après une phase de fusion réalisée dans la douleur, qui l'a conduit, il faut bien le reconnaître, à une forme de repli sur soi, Pôle emploi doit désormais aborder une seconde phase dont on espère qu'elle sera celle du service aux employeur...

...ions pour améliorer l'architecture du dialogue social. Tout d'abord, il me paraît nécessaire de créer un conseil permanent du dialogue social ; j'ai du reste déposé une proposition de loi en ce sens en juillet 2011. Une telle instance, dotée d'un rôle de coordination et d'organisation du dialogue social, permettrait en effet aux partenaires sociaux de débattre au long cours. Ensuite, les branches professionnelles doivent être restructurées : elles sont encore trop nombreuses plus de 700 et trop disparates, puisque plus de 60 % des conventions couvrent moins de 5 000 salariés. Enfin, le renforcement du dialogue social territorial me semble fondamental. Il s'agit, non pas de créer un niveau supplémentaire de normes, mais de permettre aux partenaires sociaux de concevoir des plans d'action sur des quest...

... en 2013 et de 50 000 en 2014 ait été adoptée. Plus de 466 millions d'euros sont ainsi inscrits au budget pour financer ceux qui seront créés l'année prochaine. Cette loi permettra de répondre au chômage de masse des jeunes sans diplôme, ainsi qu'aux recommandations de la Cour des comptes, qui préconise une durée de contrat plus longue et un accompagnement réel des jeunes en vue de leur insertion professionnelle. Le rôle des missions locales sera prépondérant dans cette réussite. À cette fin, elles seront dotées d'une subvention de 30 millions d'euros et continueront d'accompagner les contrats aidés type contrat unique d'insertion. C'est le deuxième point que je souhaite aborder : globalement, l'effort en faveur des emplois aidés est maintenu. Les crédits s'élèvent, en crédits de paiement, à 1,47 millia...

.... Pour ce qui est de l'apprentissage, l'ensemble des mesures qui financent cette formation baissent globalement de 3 %. Le rapport Gallois prescrit, pourtant, de doubler le nombre de jeunes en apprentissage, pour atteindre 800 000 contrats en 2015, comme l'avait proposé en son temps le président Nicolas Sarkozy. En effet, l'apprentissage garantit des résultats exceptionnels en termes d'insertion professionnelle et permet à des jeunes parfois en difficulté dans le système scolaire d'acquérir un diplôme et une expérience professionnelle. Comme l'a rappelé l'excellent rapporteur pour avis Gérard Cherpion, trois orientations doivent être mises en oeuvre pour accompagner l'apprentissage : l'amélioration de l'orientation des jeunes ; la valorisation de la voie de l'apprentissage ; le développement des formati...

...vez tissé des lauriers à la loi dont vous êtes partiellement l'auteur, vous auriez pu souligner dans votre rapport l'implication et le volontarisme, tant financier qu'opérationnel, des régions et de l'ensemble des acteurs État, entreprises, chambres consulaires, missions locales, maisons de l'emploi. Sans doute vous reste-t-il ce réflexe de centralisation qui a présidé à la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009, que nous n'avons pas votée parce que nous savions que, dépourvue d'ambition, elle n'allait avoir pour effet que de complexifier davantage ce qui l'était déjà beaucoup. C'était un constat réaliste, que vous avez d'ailleurs partagé dans votre rapport sur la mise en oeuvre de la loi, en mars 2011. Je vous renvoie aux débats d'alors et au jugement que portait le président de la c...

...t, qui entend renforcer les crédits pour réduire le chômage. Elle traduit en outre un effort en direction de la jeunesse avec le financement des emplois d'avenir ainsi que le maintien du financement de l'apprentissage. Le budget de la mission comprend en effet les crédits alloués à cette formation initiale sous contrat de travail, qui permet aux jeunes de 16 à 25 ans d'acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme ou un titre homologué en vue de leur insertion directe dans l'emploi. Plus de 1,4 million de jeunes sont aujourd'hui engagés dans cette voie. Son financement est largement abondé par la participation des entreprises, calculé sur la masse salariale et fonction de l'âge de l'apprenti et de la formation suivie. Ce mode de financement, s'il reste très éclaté, avec une logique ...

...ontrats aidés. Ma première question porte sur le traitement que vous allez réserver à la préconisation qui figure dans le rapport Gallois sur l'organisation en filières. Certaines des mesures qui y figurent demandent aux grands groupes, tant pour des raisons de stratégie industrielle, d'innovation que de gestion de la politique des sous-traitants, de piloter sous forme de filière industrielle ou professionnelle certains pans de notre activité. J'ai remarqué avec une certaine forme de surprise que ni les branches professionnelles ni les conventions collectives n'étaient mentionnées dans le rapport. Je voudrais savoir comment vous allez reprendre à votre compte, et si vous comptez le faire, les préconisations du rapport Gallois à ce sujet. Ma deuxième question porte sur l'amélioration des conditions de t...

... Gallois, c'est la montée en gamme de notre appareil productif. C'est aussi une autre conception du travail, fondée sur la conviction que ce qui fait la richesse d'une entreprise, ce sont les femmes et les hommes qui y travaillent, c'est leur coopération et pas une mise en concurrence aussi stérile qu'improductive. C'est pour cela que nous attendons beaucoup de la négociation sur la sécurisation professionnelle, qui doit permettre d'améliorer 1a sécurité des salariés tout en donnant des capacités d'adaptation aux entreprises. C'est le CDI qui doit redevenir la règle, et le temps partiel subi l'exception. C'est la participation des salariés aux grandes décisions des entreprises, à travers leur participation aux conseils d'administration ; ce sont des entreprises qui informent et consultent leurs salarié...

le budget du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social augmentera tout de même de 4 % par rapport à 2012. Une somme de 2 milliards d'euros va notamment permettre de financer 100 000 emplois d'avenir et de maintenir un niveau élevé de contrats aidés. Les subventions à Pôle Emploi seront, quant à elles, augmentées de 8 %, afin de financer la création de 2 000 nouveaux postes de conseillers en CDI. Nous maintiendrons également des...

Quand les jeunes ont un espoir, c'est toute la société qui avance. Bien sûr, il n'y a pas que les jeunes, dont la situation est préoccupante ; il y a aussi les seniors, et nous aurons bientôt à débattre des contrats de génération ; il y a les salariés reclassés, pour lesquels le contrat de sécurisation professionnelle est pérennisé, pour un coût prévisionnel de 70 millions d'euros ; il y a, enfin, les personnes handicapées, pour lesquelles les aides augmentent de 9 %, ce qui permettra la création de 1 000 postes supplémentaires. Voilà, chers collègues, quelques exemples concrets de ce que nous allons faire.

...eler que le dialogue, la décision collective et la négociation participent fortement à la performance économique ; or, on sait que la France est très mal placée en matière de dialogue social. Sur l'intervention de l'État, je souligne et soutiens, comme mes collègues de la majorité, l'effort budgétaire qui a été consenti. Je pense, néanmoins, qu'en matière de politiques de l'emploi, d'orientation professionnelle et d'accompagnement des demandeurs d'emploi, des réorientations fortes s'imposent, ainsi que de nouvelles modalités d'organisation. À cet égard, deux orientations me semblent essentielles. Il faut d'abord aller plus loin dans la mobilisation des territoires autour des questions d'emplois, de formation et d'insertion professionnelle. Il s'agit là d'une approche très différente pour le service pub...

...s sujets, de la part du Gouvernement. Votre grande conférence sociale commence, comme il est bien normal, à accoucher çà et là de quelques résultats. L'année 2013 devrait être celle de l'achèvement de la réforme de la représentativité des organisations syndicales, le lancement de celle des organisations d'employeurs, la constitutionnalisation du dialogue social et la restructuration des branches professionnelles, comme l'a rappelé notre excellent rapporteur Francis Vercamer. Nous approuvons d'autant plus ce processus que nous l'avons largement initié, expérimenté, et déjà formalisé. Mais tout processus est, par nature, amené à évoluer. Tout cadre de discussion a toujours besoin d'être révisé et amélioré. De ce point de vue, vous seriez bien avisés de suivre les suggestions que vous fait Francis Vercame...