Interventions sur "l’autorité parentale"

Nous proposons d’inscrire dans la loi la phrase suivante : « La loi garantit la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant. » Qui peut s’opposer à l’inscription de ce principe reconnu par les conventions internationales et qui, je pense, nous réunit sur ces bancs ? Il est important, dans un texte visant l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant, d’inscrire cette notion d’intérêt supérieur de l’enfant. Nous sommes donc impatients de connaître votre réponse. Je pense que cette proposition va faire l’unanimité ; sinon, nous aurons là une partie des réponses aux questions que nous vous posons depuis le début de l’examen de ce texte.

Au niveau législatif, dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale, l’article 373-2-6 du code civil affirme déjà que le juge aux affaires familiales doit, chaque fois qu’il statue, veiller spécialement à la sauvegarde des intérêts de l’enfant. L’ajout proposé n’apporterait rien au droit existant. Je vous demande donc de retirer ces amendements.