Interventions sur "parentale"

Nous proposons d’inscrire dans la loi la phrase suivante : « La loi garantit la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant. » Qui peut s’opposer à l’inscription de ce principe reconnu par les conventions internationales et qui, je pense, nous réunit sur ces bancs ? Il est important, dans un texte visant l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant, d’inscrire cette notion d’intérêt supérieur de l’enfant. Nous sommes donc impatients de connaître votre réponse. Je pense que cette proposition va faire l’unanimité ; sinon, nous aurons là une partie des réponses aux questions que nous vous posons depuis le début de l’examen de ce texte.

Au niveau législatif, dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale, l’article 373-2-6 du code civil affirme déjà que le juge aux affaires familiales doit, chaque fois qu’il statue, veiller spécialement à la sauvegarde des intérêts de l’enfant. L’ajout proposé n’apporterait rien au droit existant. Je vous demande donc de retirer ces amendements.

...sais tout à l’heure. Il est très intéressant de voir votre argumentation. Lorsqu’il s’agit d’amendements ou d’articles superfétatoires portés par la majorité, tout va bien, mais lorsque c’est l’opposition, le discours n’est pas le même : vous avez une argumentation à géométrie variable selon que vous vous adressez à la majorité ou à l’opposition. Cette proposition de loi est intitulée « Autorité parentale et intérêt de l’enfant ». Nous demandons simplement qu’à l’occasion de ce texte, il soit une fois pour toutes rappelé que la loi garantit la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant. Vous nous opposez des arguties de nature juridique alors qu’il s’agit d’une question fondamentale. On voit bien que vous êtes gênés. Avec ce texte, vous pensez avant tout aux adultes et vous négligez les enfants.