Interventions sur "ESS"

Même constat, s’agissant de la complexification de la gouvernance et de la dénaturation du commerce équitable. Vous n’avez pas non plus retiré de la loi les articles 11 et 12 qui pourtant fragilisent la confidentialité nécessaire en cas de reprise d’entreprise. En somme, une fois de plus, vous n’avez retenu aucun de nos amendements. Et pourtant, parce que nous ne nous opposons pas par principe, parce que nous reconnaissons que cette loi répond en partie aux attentes exprimées sur le terrain, parce que nous espérons conforter les entreprises, les associations, les mutuelles, les coopératives et autres fondations, parc...

...er à la manière dont les territoires régionaux vont utiliser le levier de la loi pour développer l’économie sociale et solidaire. C’est pourquoi j’insiste pour que nous continuions à travailler sur ce texte et ses enjeux. Je terminerai sur l’un d’eux qui m’est cher : la formation. Nous n’en avons pas reparlé en deuxième lecture, mais nous sommes nombreux à espérer que la loi sur la formation professionnelle que nous avons votée, et qui donne ce droit nouveau qu’est le compte personnel de formation, puisse être utilisée dans l’économie sociale, et que l’ensemble de l’entrepreneuriat social puisse être éligible au compte personnel de formation. Ce pourrait être le cas si les listes qui vont venir des partenaires sociaux le permettent. Je vous invite, madame la secrétaire d’État, à être vigilan...