Interventions sur "art"

...hoix collectifs en matière de protection contre les OGM et le clonage, de défense de la santé, de respect du principe de précaution, de respect des droits des travailleurs, de défense de la propriété intellectuelle et des indications géographiques de nos produits, ou encore l’exclusion des services audiovisuels – pour laquelle notre groupe et notre assemblée ont été en pointe. Ces objectifs font partie du mandat donné aux négociateurs et sont rappelés dans la proposition de résolution. Nous avons souhaité y ajouter la protection des données personnelles car elle doit être exclue du périmètre de l’accord. Par ailleurs, nous considérons que la justice américaine et la justice européenne sont parfaitement compétentes pour régler les éventuels différends, sans recours à l’arbitrage. Une fois con...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, nous nous félicitons que l’Assemblée ait pu enfin discuter de ce texte en séance publique. Ce n’était pas évident au départ. On nous a taxés d’opportunisme, mais je crois que tout le monde a bien compris qu’il était urgent de parler de ce projet d’accord de libre-échange, même à trois jours des élections européennes puisque les députés qui vont être élus auront à se prononcer sur ce texte et qu’il faut donc qu’ils connaissent l’état de l’opinion. Malheureusement, je crains que celle-ci ne soit peu informée des discuss...

...r et les auteurs de la proposition initiale d’avoir fait en sorte que ce débat ait lieu. La qualité des échanges tout au long de la matinée et de ce début d’après midi n’aura certainement échappé à personne. Cela étant, au moment de conclure nos travaux, je suis dans l’obligation de constater que nous sommes très loin de l’objectif initial. Je n’irai pas jusqu’à dire – comme certains dont je ne partage pas complètement l’avis – qu’il n’y avait aucun reproche à faire à la proposition de résolution initiale de nos collègues du groupe GDR. Si elle contenait pour l’essentiel de très bonnes questions, elle recelait aussi beaucoup d’affirmations, sous forme de suspicion a priori un peu trop généralisée, qui n’étaient pas de nature en emporter l’adhésion de l’ensemble des députés de mon groupe. A...

...ns objectifs de ce débat, qui auraient peut-être pu conduire à une appréciation plus consensuelle, moins heurtée de l’ensemble de la représentation nationale, ne se trouvent pas au bout de nos échanges. C’est la raison pour laquelle, n’ayant aucune ambition de trancher entre les différentes tendances de feu cette majorité présidentielle, je m’en tiendrai, au nom du groupe UMP, à une volonté de clarté et de transparence à l’égard de nos concitoyens. Ce qui est proposé n’est pas une réponse aux bonnes questions qui étaient posées. Certes, les réponses apportées par les auteurs des questions n’étaient pas non plus des plus excellentes à tout point de vue. C’est la raison pour laquelle, en toute conscience et avec le regret de ne pas pouvoir faire autrement, le groupe UMP votera contre la réso...

... d’être contre. On a l’impression que vous avez détourné une proposition pour en faire quelque chose qui ressemble à un message. C’est grave en ces temps où l’euroscepticisme menace : vous allez l’alimenter avec une position aussi floue, une absence de détermination. Pour tout dire, nous ne comprenons pas votre position. Nous pensons que vous avez donné le bâton pour vous faire battre de toutes parts – c’est d’ailleurs ce qui s’est passé – de la droite comme de la gauche. Pour nous, il ne s’agit pas seulement d’une opportunité, trois jours avant les élections, mais d’un problème de fond dont nous souhaitons qu’il soit à nouveau débattu ici. Pour ces raisons, nous avons décidé de ne pas participer à cette mascarade, à ce vote.