Interventions sur "CICE"
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Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :...laires. Il y a bien sûr eu la compensation de la loi sur les trente-cinq heures, la suppression de la taxe professionnelle, qui a accru la compensation de l’État, et surtout les allégements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, dits allégements Fillon, en 2003, pour un montant de plus de 20 milliards d’euros. Enfin, depuis le projet de loi de finances pour 2013, a été décidé le CICE, pour un montant de 20 milliards d’euros en année pleine, qui porte sur les salaires jusqu’à 2,5 SMIC. Nous avons un peu de recul sur les résultats, notamment en ce qui concerne les allégements Fillon. La politique de baisse de cotisations a, bien entendu, asséché les comptes sociaux et les comptes publics. A-t-elle sauvé notre industrie ? Lui a-t-elle permis d’être plus compétitive, mieux orien...
