Interventions sur "art"

Cet amendement vise à supprimer cet article, qui institue de façon uniforme et sans étude d’impact un taux d’impôt sur les sociétés majoré lorsque les dividendes versés aux actionnaires représentent plus de 10 % du bénéfice imposable. Plusieurs dispositions importantes ont déjà été adoptées récemment en ce qui concerne les dividendes, afin de favoriser l’investissement, et non uniquement la distribution de dividendes. Ainsi, l’article...

Je vous donnerai une nouvelle fois mon avis personnel, car la commission n’a pas examiné cet amendement. Je suis bien entendu défavorable à la suppression de l’article 2. Comme l’amendement suivant va certainement tomber, je tiens à préciser dès maintenant que nous voulions proposer, dans l’alinéa 2 de l’article 2, une modulation de cinq points et non de 5 %. Certes, des dispositions ont été prises depuis le PLFR de 2012. Ont-elles vraiment atteint leur but ? Nous n’en avons pas l’impression. Comme je le précise dans mon rapport, la distribution des divide...