Interventions sur "art"

Cet article vise à ce que les entreprises privilégiant la rémunération du capital sur celle du travail soient soumises à deux cotisations additionnelles : l’une, calculée en fonction de l’évolution du ratio de répartition des richesses de l’entreprise par rapport à l’évolution moyenne de ce ratio à l’échelle nationale ; l’autre, en fonction de l’écart constaté avec les pratiques des autres entreprises du...

À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement. Les dispositions proposées à travers cet article seront revues et reprises lors de l’examen du rectificatif. M. Fauré était présent lors de l’examen du texte en commission. Je suis sûr qu’il a voté en faveur de l’amendement no 3, qui aurait dû être examiné après celui-ci suivait celui-ci et dont nous n’aurons donc pas l’occasion de discuter : il s’agissait de tenir compte, dans le calcul du ratio, du nombre de salariés, de façon à éliminer...