Interventions sur "CICE"

...acte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi présenté le 6 novembre 2012, tout comme le rapport Gallois, ont officialisé le constat d’urgence concernant notre industrie et notre compétitivité. La réponse apportée par le Gouvernement a été globale, avec des mesures portant sur la compétitivité-coût et hors coût. Cet article remet ainsi en cause une des mesures phare du plan : le CICE, crédit d’impôt de 20 milliards d’euros. Toute entreprise privée y est éligible, quel que soit son secteur d’activité, dès lors qu’elle est assujettie à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. Le montant du CICE pour chaque entreprise est calculé proportionnellement à sa masse salariale brute correspondant aux salaires jusqu’à 2,5 fois le SMIC. Cette proportion a été fixée à 4 % pou...

À titre personnel, j’y suis défavorable. Le CICE fait débat ! Une mission d’information va d’ailleurs être créée sur ce sujet, dès que nous aurons trouvé un rapporteur qui puisse faire l’unanimité. Monsieur le secrétaire d’État, je ne fais que prolonger les propos de M. Montebourg, qui avait parlé de « racket au CICE ». Le Gouvernement doit se pencher sur cette question : le CICE est une aide conséquente – 20 milliards d’euros – qui n’est pas s...