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Dossier sur le site de l'Assemblée

Difficultés du monde associatif

Mots-clés

associatif
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  PCF, PG, ultra-marins    Socialistes (PS, MRC et ratt.)  
  Écologistes (EELV)    Radicaux    Centristes    UMP et rattachés  

Organisation du dossier

  • Explications de vote et vote
  • Explications de vote
  • Vote sur la demande de création de la commission d'enquête

Documents législatifs

  • Proposition de résolution N° 1731 tendant à la création d'une commission d'enquête
  • Rapport N° 1958 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Rapport N° 2383 d'enquête

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 28 mai 2014 à 15h00 (8 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Sophie Dion (2 interventions)
  • Jean-Noël Carpentier (2 interventions)
  • Pascal Deguilhem (1 intervention)
  • Marie-George Buffet (1 intervention)
  • Barbara Pompili (1 intervention)
  • Yannick Favennec (1 intervention)
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