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Madame la présidente, madame la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, mes chers collègues, nous devons aujourd’hui nous prononcer sur la recevabilité et l’opportunité de la proposition de résolution, présentée par le groupe GDR, tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’évaluer difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle. Nous avons décidé de faire usage du droit qui nous est reconnu par l’article 141 de notre règlement de demander l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution. Ce droit est soumis à certaines conditions. J’estime, pour ma part, qu’elles sont bel et bien remplies. Le règlement demande d’abord de « déterminer avec précision les faits qui donnent...
...mes victimes de violence ? Car c’est bien de cela qu’il est question : sans les associations, qui prendrait en charge la solidarité qui fait tant défaut à notre société ? Soyons clairs, au lieu du « mieux-vivre ensemble » pour lequel nous nous battons, c’est le « non-vivre ensemble » et le repli sur soi qui gagneraient encore. Cette société-là, nous n’en voulons pas. L’utilité publique du tissu associatif est un fait. Il relève donc de la responsabilité des pouvoirs publics de soutenir et d’accompagner le monde associatif. C’est d’autant plus vrai en cette période de crise où les besoins ne cessent d’augmenter, car les associations se déploient notamment là où l’État fait défaut ; et dans le contexte de crise économique, sociale et environnementale que nous traversons, les associations sont encore...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’Assemblée nationale est aujourd’hui appelée à se prononcer sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle. L’engagement du monde associatif est au coeur de l’exigence de cohésion sociale à laquelle le groupe de l’Union des démocrates et indépendants porte une attention toute particulière depuis le début de la législature. Le monde associatif est un monde fait de générosité, un monde d’hommes et de femmes qui se sont engagés, riches de leurs parcours, forts de leurs ...
...sion sociale, essentielles à l’animation et à la vie de nos territoires. Les chiffres sont éloquents. Vous les avez rappelés, madame la rapporteure : 1,3 million d’associations en France, 23 millions d’adhérents, 16 millions de bénévoles, près de 2 millions de salariés soit 6% des salariés du privé, un budget cumulé de plus de 60 milliards d’euros, qui représente 3,5% de notre PIB. Mais le monde associatif n’est pas épargné par la crise. Il doit aujourd’hui faire face à la diminution des subventions publiques, à l’instauration de nouveaux modes de financement fondés sur la commande publique et l’appel à projets, à la crise du bénévolat, à la complexité et à la lourdeur de l’administration, à la multiplication de toutes ces contraintes, à la fiscalité et aux procédures judiciaires qui freinent la dy...
Madame la présidente, madame la ministre, chère Marie-George Buffet, chers collègues, je me contenterai de vous présenter les arguments que les députés du groupe SRC ont développé en commission des affaires culturelles et de l’éducation, à la fois pour soutenir, sur le fond, votre démarche qui vise à interpeller le monde associatif – quoi de plus naturel ? –, à comprendre les difficultés auxquelles il fait face, ses interrogations sur sa place dans la société, son engagement, l’action des bénévoles mais aussi nous interroger sur les solutions à mettre en oeuvre pour leur permettre d’être le plus efficaces possible dans le contexte économique difficile que nous connaissons. Sur la forme, nous l’avons dit en commission, la c...
...nformation mais vous avez, madame la rapporteure, clairement expliqué les raisons de votre choix. Elles sont, si j’ai bien compris vos propos, guidées par une démarche pragmatique d’inscription dans le calendrier parlementaire qui, il faut bien le dire, n’est pas toujours simple à organiser. Et puis, c’est vrai, il y a urgence à répondre rapidement aux difficultés et aux interrogations du monde associatif. Bien évidemment, cette commission d’enquête ne doit pas être un lieu où l’on fait de la politique politicienne, comme malheureusement le propose l’oratrice du groupe UMP.
Je le dis à l’opposition : il serait regrettable de chercher à détourner cette commission pour en faire un tribunal politicien contre la majorité ou le Gouvernement. Le monde associatif, ses salariés et ses bénévoles, attendent bien autre chose que ces joutes stériles. L’interrogation de la commission d’enquête est bien plus large et il ne s’agit pas de se pencher uniquement sur ces dernières années mais d’examiner, à partir de 2008, toute la période de crise que nous traversons et qui est source de difficultés dans toutes les strates de notre société, y compris dans la vie ass...