Interventions sur "récidive"

... ne vous sent plus du tout embarrassée par la limitation de l’autonomie de décision du juge… Par pur dogmatisme, vous faites disparaître les peines plancher, prononcées certes dans un tiers des cas, mais les plus nécessaires, comme les violences aux personnes et atteintes sexuelles. Elles sont très peu nombreuses, comme M. le rapporteur semble le regretter, car elles ne concernent que les cas de récidive légale. Au lieu de les supprimer, nous vous proposerons au contraire dans nos amendements de les étendre à la réitération. Votre absolution de la récidive, madame la ministre, s’étend aux crédits de réduction automatique de peine, désormais identiques que le condamné soit ou non récidiviste, comme à la levée de la limitation du nombre de sursis avec mise à l’épreuve pour les récidivistes et les ...

...ogique et ne constitue donc pas, sinon dans son vocabulaire, une réelle nouveauté, pas davantage que le principe de personnalisation des peines, qui fait partie depuis bien longtemps de nos principes fondamentaux. Il s’agit donc en réalité d’une étape supplémentaire dans le développement des peines alternatives à l’emprisonnement, qui repose sur le pari qu’il est possible d’éviter la plupart des récidives en évitant une incarcération à un primo-délinquant et en adaptant la peine alternative au plus près de sa personnalité. Intellectuellement, l’on peut admettre que l’expérience soit tentée, même si les précédents développements ne sont pas encore pleinement convaincants. En revanche, le succès de telles mesures suppose la mise en place d’une prise en charge suffisante du délinquant, c’est-à-dire ...

...personnes ; les primodélinquants que les récidivistes. Notre commission des lois l’a même étendue aux délits allant jusqu’à dix ans – où va-t-on ? Vous souhaitez aller dans le sens d’une impunité généralisée dans notre pays. À plusieurs reprises, madame la ministre, je vous ai demandé le retrait de ce projet de loi, qui ne me paraît pas de nature à lutter efficacement contre la délinquance et la récidive, mais plutôt, au contraire, à renforcer l’insécurité au détriment des Français, notamment des victimes. Je n’ai pas changé d’avis, et regrette que, contrairement à ce que vous avancez, ce texte ne traite que très partiellement des victimes, dont il rappelle simplement les droits existants. Afin que les droits des victimes soient mieux pris en considération, j’ai déposé plusieurs amendements les c...

...ustice n’est plus dissuasive car les peines ne sont pas appliquées, ou appliquées trop tardivement par rapport à l’acte délictueux ou criminel. Dans un rapport « pour renforcer l’efficacité de l’exécution des peines », Éric Ciotti déclare que « le caractère certain de l’application d’une sanction rapide et proportionnée favorise la prévention du passage à l’acte, de la réitération et celle de la récidive ». Non seulement il a raison, mais la majorité des Français partage cet avis relevant du bon sens. Plus la probabilité d’être arrêté et condamné augmente, plus la délinquance diminue. C’est tout le contraire que vous nous proposez à travers ce texte, et c’est bien mal connaître la nature humaine – ou tout du moins, c’est faire preuve d’un optimisme naïf et loin des réalités. En effet, ce n’est pa...

...t-il juger l’infractant ou l’infraction ? On aurait pu imaginer un système sans magistrat dans lequel, selon les faits, un quantum de peine aurait été appliqué automatiquement. Heureusement, on a choisi de juger l’infractant. En 1832, l’introduction des circonstances atténuantes permet de s’intéresser à la personnalité et aux conditions dans lesquelles ont été commis les faits. La question de la récidive, de l’exécution des peines et du retour du détenu dans la société a toujours été au coeur des débats jusqu’à nos jours. Cette question a été posée à chaque période de notre histoire contemporaine : la loi de 1875 instaure le principe de l’encellulement individuel pour limiter les risques de récidive. Avec les lois Bérenger de 1885 et 1891, c’est le sursis et la libération conditionnelle qui sont ...

...en considération. Permettre à un condamné d’exécuter une sanction au sein de la communauté, sous le contrôle du service pénitentiaire et du service d’insertion et de probation, ce n’est pas faire preuve de laxisme. La surpopulation carcérale, dont les records ont été battus depuis deux ans, est bien la preuve que l’autorité judiciaire n’est pas laxiste. Si l’on veut lutter efficacement contre la récidive, il faut certes, impérativement, réduire cette surpopulation. Il faudra construire de nouvelles places, comme vous l’avez d’ailleurs annoncé, madame la garde des sceaux. Il faut également renforcer les projets d’exécution des peines, sécuriser les établissements pénitentiaires, donner les moyens aux personnels de suivre les détenus et préparer leur sortie, en renforçant notamment les mesures de ...

... En ne vous donnant pas les moyens matériels nécessaires, vous faites de la contrainte pénale ce qu’elle sera demain : un simple gadget sans aucun effet. Madame la garde des sceaux, il est encore temps de faire demi-tour et de revenir au bon sens que demandent les Français : une sanction pour chaque délit, une application immédiate de la sanction, la certitude de sanctions plus fortes en cas de récidive. Madame la garde des sceaux, Pascal affirmait que la justice sans la force est impuissante. Il ajoutait que, ne pouvant faire que ce qui est juste soit fort, il faut faire en sorte que ce qui est fort soit juste : vous faites exactement le contraire.

...voté en commission des lois. Je ne peux naturellement, je le redis, qu’approuver les principes recherchés, qu’il s’agisse de l’individualisation accrue de la peine, de la recherche d’une option supplémentaire de substitution à l’incarcération, décidée par le juge, pour les primodélinquants et d’un meilleur accompagnement du délinquant, pour préparer son retour dans la société, et éviter qu’il ne récidive.

..., une fois encore, nous allons passer de l’ombre à la lumière. Nous allons passer d’un droit bête et méchant, celui des peines plancher qui, selon vous, violent le principe de la loi de novembre 2009 selon laquelle l’emprisonnement ne doit être que le dernier recours, d’une surpopulation scandaleuse de nos prisons, source de tous les vices, à quelque chose de formidable, à un monde meilleur où la récidive baissera enfin, où les prisons seront désengorgées sans qu’il soit besoin d’en construire de nouvelles, où la justice disposera enfin de tous les moyens nécessaires pour assurer la réinsertion des délinquants. L’ennui, c’est que, parce qu’il part de postulats erronés, et parce que les moyens ne sont pas au rendez-vous, votre projet risque fort de produire les résultats exactement inverses de ceu...

 « Pour nous, l’acte premier de la réforme pénale, pour améliorer la lutte contre la récidive, était et demeure, d’une part, la transformation du fonctionnement des parquets, [… ] d’autre part, la réforme de la filière de probation [… ]. » J’en viens à présent aux faits. Non, la France n’est pas le pays du tout carcéral : le taux d’incarcération chez nous est de 117 pour 100 000 habitants contre 150 pour 100 000 habitants en moyenne dans les pays du Conseil de l’Europe. La prison est tou...

...d’autres, vous ne vous donnez pas les moyens de vos ambitions. Alors que votre gouvernement prévoit la construction de 6 500 places de prison, le projet annuel de performance de la mission « justice » du projet de loi de finances pour 2014 prévoit seulement 2 582 nouvelles places entre 2014 et 2016. Autre argument erroné souvent brandi par votre gouvernement : les courtes peines créeraient de la récidive. Cette idée préconçue vient de la comparaison du taux de récidive entre des personnes condamnées à de courtes peines et des personnes condamnées à des peines plus importantes. N’oublions pas, mes chers collègues, que ces personnes n’ont pas le même profil et qu’elles n’ont pas commis un crime de même ampleur. Voilà pourquoi elles ne récidivent pas dans les mêmes proportions. Par ailleurs, on sou...

Devant l’armature purement idéologique de votre texte, il convient d’analyser avec soin ce projet de loi. On pourrait à son sujet parler d’enquête sur l’anarchie, puisque le désordre s’annonce bien comme le maître mot de l’individualisation des peines et de la prévention de la récidive. Cette enquête nous conduit immanquablement à l’étude de la théologie socialiste de la justice. Elle a ses prêtres avec le Syndicat de la magistrature, ses chapelles rendant gloire au laxisme, mais aussi ses parias, les victimes, recluses dans un obscur chapitre du texte. Nous sommes devant notre premier indice : ce texte procède bien d’une vision parfaitement déconnectée des enjeux primordiaux ...

Je tiens en premier lieu à saluer la méthode mise en oeuvre par Mme la garde des sceaux pour élaborer ce projet de loi, à savoir l’organisation d’une conférence de consensus sur la prévention de la récidive. Cette méthode inédite a permis une évaluation des dispositifs existants et l’élaboration d’un texte en se mettant à l’abri de l’idéologie – danger qui menace toujours en matière pénale –, avec pour premier objectif de mieux prévenir la récidive et de faire de la détention un temps utile consacré à la reconstruction. Je salue aussi le travail mené par notre rapporteur, Dominique Raimbourg, qui a...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée débute aujourd’hui l’examen du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines. Avant tout chose, permettez-moi une remarque sur les conditions dans lesquelles nous sommes appelés à débattre. Alors que nous abordons une question majeure pour l’avenir de la justice française – il vous a d’ailleurs fallu deux ans pour préparer cette réforme –, le Gouvernement a choisi d’engager la procédure accélérée, ce qui témoigne d’un profond mépris en...

... dont le contenu sera précisé par le juge de l’application des peines alors que la juridiction de jugement n’en aura institué que le principe. Troisièmement, vous supprimez la révocation automatique du sursis en cas de nouvelle condamnation alors que chacun sait que la crainte de perdre le bénéfice du sursis est très dissuasive à l’endroit des personnes déjà condamnées et qui seraient tentées de récidiver. Quatrième mesure, que M. Mariani vient de détailler : dès qu’un délinquant aura accompli les deux tiers de sa peine d’emprisonnement, il pourra bénéficier d’un aménagement et d’une sortie encadrée, ce qui sera même possible dès qu’il aura effectué la moitié de sa peine compte tenu des réductions automatiques. Vous êtes donc, madame le garde des sceaux, par principe, par idéologie, hostile à l...

...ison. La dernière loi de finance fut l’occasion d’un débat parlementaire assez riche, en particulier suite au rapport de Sébastien Huyghe, qui démontrait qu’en prison, aujourd’hui, les règlements intérieurs ne sont pas respectés et que la réinsertion y est difficile en raison des zones de non droit. Il faudrait aujourd’hui se pencher sur cette question pour mettre fin à ce laxisme et empêcher la récidive et la réitération. Par ailleurs, certains détenus n’ont pas mérité d’être en prison, simplement parce qu’ils sont touchés par une forme de folie. Nous savons tous qu’un certain nombre de détenus sont atteints de syndromes psychiques et qu’il serait préférable de donner les moyens d’ouvrir des places en hôpitaux psychiatriques plutôt que de mettre ces personnes en prison. C’est le traitement que ...

...nement. Il s’agit moins de surpopulation carcérale que de sous-équipement carcéral. À titre de comparaison, le Royaume-Uni dispose de 96 000 places, soit 40 000 places de plus que la France pour une population similaire. Partant de cette donnée, l’ancienne majorité avait opté pour l’accroissement de la capacité carcérale par la loi du 27 mars 2012 et une meilleure application des peines face à la récidive par la loi du 10 août 2007 instituant des peines plancher. À l’inverse, madame la garde des sceaux, prisonnière d’une approche purement dogmatique marquée par un certain angélisme sur la récidive, vous souhaitez mettre fin à un prétendu « tout carcéral » alors que, seules, 17 % des condamnations pénales débouchent sur de la prison ferme. Au motif avoué de lutter contre la récidive en individuali...

...un sait que cette situation est due à un manque de places et que ce n’est pas en diminuant le nombre de personnes incarcérées que le problème sera résolu. Que dirait-on d’une réforme hospitalière qui, au lieu de soigner les malades, viserait à les faire sortir des établissements de santé ? C’est une réforme inopportune également car elle se fonde sur un sophisme qui affirme que la prison crée la récidive alors que bon nombre de criminologues, et vous le savez, pensent et disent exactement l’inverse. C’est une réforme inopportune encore car elle se limite en fait à prendre le contre-pied de ce qui a été fait ces dernières années pour lutter contre la récidive avec, notamment, l’instauration des peines planchers qui, dans de nombreux cas, ont fait la démonstration de leur utilité. C’est une réfor...

Bon nombre de mes collègues, de droite ou de gauche, ont parlé d’échec face aux politiques de lutte contre la récidive de bien des délinquants, bon nombre de mes collègues ont ciblé l’incarcération comme responsable de ces récidives, bon nombre de mes collègues ont critiqué l’automaticité des peines plancher, ne servant, paraît-il, à rien. Vous, madame la garde des sceaux, vous parlez d’individualisation des peines, d’un meilleur aménagement, de contrainte pénale, etc. Personne ne parle de la véritable cause de l...

...les raisons que l’on connaît, une nouvelle démonstration de votre mépris à l’égard d’une majorité de Français, qui se disent opposés à ce texte et à la philosophie qui le porte ? Je crains, pour ma part, que votre obstination à faire la sourde oreille au pays réel ne cristallise encore un peu plus les peurs qui gangrènent aujourd’hui notre société, et ce à tous les niveaux. Les motivations de la récidive sont à la fois extrêmement diverses et complexes. Plutôt que de s’attacher exclusivement aux alternatives à la prison, j’aurais souhaité que ce projet s’attache également à la question de nos prisons elles-mêmes. Élu dans la douzième circonscription des Yvelines, j’ai évidemment eu l’occasion de visiter la centrale de Poissy. Le taux d’occupation y est de 160 à 180 %, contre 120 à 130 % en moyen...