Interventions sur "élément"

Monsieur Le Bouillonnec, nonobstant le caractère polémique de votre intervention, je veux corriger au moins un élément de votre intervention : si nous sommes amenés à revenir sur ce dispositif, ce n'est pas grâce au Gouvernement, mais bel et bien à l'initiative du groupe UDI la numérotation le prouve.

... vu ou semble avoir vu disparaître quasi totalement sa contribution, alors que des artisans, des commerçants ou des PME se retrouvent dans une situation inverse, je voudrais comprendre ce qui se passe avant de délibérer. Et pour comprendre, nous avons le droit de savoir. Vous aussi, monsieur le ministre, vous avez le droit de savoir que si votre administration vous dit qu'elle nous donne les éléments d'information, elle ne dit pas vrai. Tout est perfectible, je l'entends. Vous vous engagez à perfectionner le dispositif, je l'entends. Mais sachez qu'aujourd'hui, aucun élu, en Seine-Saint-Denis en tout cas, n'est en capacité de savoir qui paie quoi au titre de la CFE dans sa collectivité. (Les sous-amendements nos 386 et 457 sont successivement adoptés.) (Les amendements identiques nos 224 e...