Interventions sur "plafond"
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Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est un excellent amendement, que le ministre a parfaitement exposé, et que le rapporteur général et la commission ont adopté. Il permet de corriger, là encore, toutes ces élucubrations complexes qui entourent la taxe professionnelle, les planchers, les plafonds, etc. Ce dispositif ne peut que susciter l'adhésion.
