Interventions sur "équipement"

...ui prévoyait une hausse de 1 % à partir de 2012, n'apparaît plus tenable. Enfin, si rien ne change, ce sont environ 50 milliards d'euros qui manqueront à l'horizon 2020. Quasi stable, votre budget privilégie le programme « environnement et prospective de la politique de défense » avec une hausse relativement sensible des moyens alloués à la DGSE ainsi qu'aux études en amont. Quant au programme « équipement des forces », avec un peu plus de 10 milliards d'euros en crédits de paiement, il est quasiment identique à celui de 2012 mais enregistre une baisse sensible des autorisations d'engagement d'un peu plus de 14 %. Cela se traduit par un important report de commandes, y compris sur des sujets majeurs. Scorpion est en effet le programme phare de l'armée de terre ; quant à la rénovation des Mirage 20...

...ministère. La reconduction des moyens inscrits en 2012 ne signifie pas pour autant que la défense ne prend pas part aux efforts d'économies réalisés cette année afin de redresser nos finances publiques. La dotation pour 2013 est en effet inférieure à celle qui était prévue en loi de programmation militaire de près de 2 milliards d'euros, ce qui se traduit notamment par le décalage de commandes d'équipements. Sans esprit polémique, je relève que déjà en 2012 le budget était nettement en deçà de l'annuité prévue par la loi de programmation, et qu'au total, entre 2009 et 2012, 3 milliards d'euros manquent par rapport aux prévisions. Il est donc clair que la trajectoire de la loi de programmation, qui prévoyait une augmentation des moyens de 1 % à partir de 2012, est bien trop optimiste. Elle n'est pa...

...ent de la poésie, mais cela fait tout de même beaucoup, et ce gouvernement n'est pas le seul à avoir fait ce type de choix. Néanmoins, je tiens à saluer sa décision de sanctuariser, en dépit du contexte budgétaire contraint et dans la lignée des choix effectués par le président Sarkozy, les deux secteurs très importants que sont la dissuasion nucléaire et le renseignement. En ce qui concerne les équipements, le projet de budget pour 2013 prévoit notamment la livraison de onze Rafale, de la première Frégate multimissions et de quatre hélicoptères Tigre. La livraison du premier A400M devrait intervenir en juin et, fait notable, le projet de budget contient également les crédits nécessaires au lancement du MRTT, l'avion de transport et de ravitaillement tant attendu. En revanche, il convient de releve...

...r une réponse à ces deux questions fondamentales concernant le format de nos forces terrestres : quelle défense voulons-nous pour notre pays ? Quel rang la France souhaite-elle tenir dans le concert des nations ? Nous constatons dans le projet de loi de finances pour 2013 une nette augmentation des crédits dévolus à l'entretien programmé des matériels, ce qui permettra la montée en puissance des équipements de nouvelle génération et la remise aux normes des matériels rentrant d'Afghanistan, pour qu'ils puissent être utilisés sur le territoire national. Néanmoins, cette amélioration ne doit pas masquer les difficultés rencontrées par les forces terrestres ces dernières années. Le poids budgétaire de l'armée de terre n'a cessé de décroître depuis 2003 au sein du programme 146. L'armée de terre ne rep...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de préparation et d'emploi des forces navales du programme 178 s'élèveront en 2013 à 4,3 milliards d'euros, dans la continuité du budget précédent, où ils s'élevaient à 4,2 milliards d'euros. Les crédits destinés à la marine, hors équipements et hors soutien, constituent toujours un peu moins du cinquième des crédits du programme 178. L'essentiel des crédits du programme 2,5 milliards d'euros est consacré aux dépenses de personnel. La réduction des effectifs se poursuit, suivant la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire, pour que la marine atteigne le format de 39 000 militaires et civils en 2015 : 520 postes so...

...Harmattan l'a démontré. En revanche, je souhaite exercer mon devoir d'alerte. D'abord sur les effectifs, la formation et l'entraînement des forces de l'armée de l'air : nous atteignons l'étiage. Nous ne pourrons plus diminuer les moyens qui y sont consacrés, au-delà de ce qui est prévu par la présente loi de programmation militaire, sans toucher à la compétence de nos militaires. Ensuite sur les équipements : autant j'ai salué les efforts qui avaient été faits, autant j'estime que le risque de rupture capacitaire existe toujours, en matière de transport, de ravitaillement. Je pense aussi au sujet, moins évoqué, de la surveillance du territoire, aux moyens anti-missiles sol-air et aux drones, dont a parlé notre collègue Le Déaut. Il s'agit d'un budget d'attente. J'ai donc proposé à la commission ce...

...és à percevoir, selon le calendrier prévu initialement, les ressources exceptionnelles issues des cessions de fréquences. Il s'explique aussi par l'anticipation hâtive de l'exportation du Rafale, qui n'est toujours pas confirmée. La non-réalisation des contrats export a contraint à avancer dans le temps l'acquisition de cet appareil par nos armées. Enfin, les retards dans la livraison de certains équipements je pense par exemple à l'A400M ont conduit à mettre en oeuvre des mesures palliatives coûteuses. Le décalage des crédits de paiement s'est amplifié dès le départ, se creusant chaque année d'environ un milliard, pour atteindre 3,7 milliards aujourd'hui, alors même que le montant des crédits de paiement atteignait un niveau important, de l'ordre de 10 milliards, sans baisse d'une année sur l'...

...our les pilotes. Les heures d'entraînement actuellement réalisées sont toutes inférieures aux seuils fixés par la LPM. Comme le rappelle également la Cour des comptes, ce déficit d'heures de vol « pose problème pour le maintien de certaines compétences. Y remédier doit être regardé comme une priorité pour l'affectation des ressources budgétaires au niveau de l'ensemble du ministère. » Malgré des équipements de grande qualité, fixés par la LPM et livrés à nos armées, il demeure des lacunes, par exemple pour les avions ravitailleurs et ceux de transport, dues au retard du programme A400M, mais aussi pour les drones, facteur essentiel et préoccupant, sans compter le retard du programme Scorpion. Il faut, monsieur le ministre, accorder un intérêt particulier à ces questions centrales. Deuxièmement, il...

...e ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, nous examinons un budget « Défense » de continuation avec la législature précédente. Le ministère connaîtra 7 234 suppressions nettes de postes en 2013. L'année prochaine sera également marquée par la poursuite de la modernisation de nos armes nucléaires, qui engloutiront 3,4 milliards, soit 21 % des crédits d'équipement. Nous contestons que la dissuasion nucléaire soit l'assurance vie de la nation. Elle ne correspond pas aux nouvelles menaces. De même, il faut écarter le danger de la disparition de la vie sur terre suite à un conflit nucléaire. La France doit s'engager rapidement dans le soutien à la convention d'élimination des armes nucléaires, actuellement soutenue par 146 États. Elle doit respecter les engag...

au détriment de nos forces armées et donc de la sécurité de notre pays et de nos compatriotes. Ce ne sont pas les paroles prononcées par François Hollande sur la sanctuarisation budgétaire de la force de frappe qui suffiront à nous rassurer. Car, dès cet été, vous avez pris la décision de reporter plusieurs milliards d'euros de crédits d'équipement prévus initialement pour nos forces armées, au détriment de l'efficacité de notre défense. Votre ministère ne fait pas partie des trois budgets prioritaires de votre majorité. Il sert donc, je le répète, de variable d'ajustement pour respecter l'équilibre général du budget. C'est un fait. Affirmer le contraire est un mensonge.

Vous faites ainsi le même choix que Lionel Jospin entre 1997 et 2001. Ce choix, contraire à l'intérêt national, aura les mêmes conséquences, à savoir une armée de moins en moins opérationnelle, des équipements de plus en plus obsolètes et un rayonnement international de la France en berne ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous répondrez, comme à l'accoutumée et comme vos collègues du Gouvernement, que vous n'êtes pas responsable, que tout est de la faute des autres et de Nicolas Sarkozy en particulier, mais cela ne suffira pas, monsieur le ministre ! Argument ultime, vous allez nous expliq...

...ont les effets induits ne sont pas à négliger pour l'industrie civile. La défense joue également un rôle essentiel pour notre économie au travers, là encore, de son industrie. Alors que le déficit du commerce extérieur a atteint 70 milliards d'euros en 2011, la balance de la défense était excédentaire de 6,5 milliards. Ce qui a également un impact en interne, parce que si l'on n'exporte pas, les équipements de nos forces nous coûteront beaucoup plus cher. Enfin la défense joue aussi un rôle majeur pour l'emploi : près de 300 000 emplois directs sans compter tous les emplois induits. Nous voyons ainsi que la défense doit être au coeur des préoccupations de la nation. On a beaucoup parlé d'une heure de vérité, d'un moment important, car avec le Livre blanc vont se poser bien des questions. Notre p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, comme chaque année depuis plus d'une décennie, le budget de la défense est le parent pauvre de la loi de finances. La nouvelle majorité poursuit ainsi la politique des précédents gouvernements en pressurant les budgets d'équipement des forces armées. En effet, le budget de la défense est passé de 2 % du produit intérieur brut en 1997 à 1,55 % en 2012. Dans un tel contexte, je tiens à rendre hommage aux militaires français, qui poursuivent leurs missions avec courage et dévouement en dépit des difficultés matérielles auxquelles ils sont confrontés. Il n'est d'ailleurs pas normal que les pannes à répétition du logiciel Louvo...

...e sur la rupture programmée de certaines de nos capacités d'action, notamment celles de l'armée de terre. La fonction militaire, le choix d'embrasser le métier des armes, plus qu'une profession est une vocation. Cet engagement, tous nos militaires et personnels civils de la défense le savent, peut mener jusqu'au don de soi. Ils méritent notre respect, et surtout de pouvoir disposer des meilleurs équipements pour combattre. L'histoire en train de s'écrire de ce début du XXIe siècle témoigne que la nation va demander plus et plus souvent à ses soldats. C'est l'une des raisons qui ont conduit à la professionnalisation des armées. Quelle ambition, quelles perspectives, quelles motivations offrez-vous à ceux qui, du simple fantassin, du marin ou de l'aviateur jusqu'à leurs chefs de corps, ont choisi d...

...e contexte n'est pas facile et qu'il nécessite des sacrifices, sacrifices acceptables s'ils sont raisonnés et justes. Monsieur le ministre, le budget de la défense que nous voterons aujourd'hui est à la fois un budget d'attente, un budget équilibré et, à mon sens, un budget ambitieux. C'est un budget d'attente car, au-delà du nouveau Livre blanc qui devra fixer nos priorités et dimensionner nos équipements pour répondre aux menaces, anciennes et nouvelles, pesant sur notre sécurité, nous sommes dans une période de transition où vous avez à gérer l'héritage des commandes passées et des reports de dépenses issus des gestions précédentes. Nous ne pouvons laisser critiquer ce budget. Le budget parfait, certes, n'existe pas, mais ceux qui ont voté une loi de programmation militaire non finançable et p...

...etenu comme prioritaire au même titre que l'éducation, la justice et l'intérieur. Ensuite, parce que la stabilité affichée n'est due qu'à d'hypothétiques recettes exceptionnelles, pour 1,3 milliard, alors même que des textes présentés par vos collègues du Gouvernement prévoient la gratuité des cessions foncières. Parce que, encore, la baisse de plus de 14 % des crédits de paiement du programme « Équipement des forces » se traduit par le report de 4,5 milliards d'euros de commandes d'équipement prévues en 2012 et 2013, dont 40 % au titre de l'armée de terre, qui paye là encore un très lourd tribut. Parce que ce budget s'écarte inexorablement de la trajectoire budgétaire définie dans la loi de programmation militaire 2009-2014. Parce que, enfin, alors que le budget de la défense avait pu, au prix de ...

...n des armements nécessaires aux opérations menées par nos forces armées et le redressement de nos finances publiques, auquel le ministère de la défense participe au même titre que les autres. Malgré un cadre budgétaire restreint, ce budget va au-delà du simple aspect comptable. Il nous faut être vigilants sur le fonctionnement de nos armées, sur le maintien d'un niveau élevé de technicité de nos équipements, sur leur maintenance et sur le niveau des stocks. C'est en ce sens que l'une des priorités du budget pour 2013 est l'équipement : 16 milliards sont ainsi maintenus afin de poursuivre l'effort d'équipement en matériels neufs, comme l'A400M ou les équipements Félin, d'accueillir de nouveaux équipements ou de garantir le maintien en condition opérationnelle. Le budget prévoit néanmoins que certai...

...pulation, tandis que l'opération en Côte d'Ivoire était une action de protection des Français qui se trouvaient en danger dans ce pays à la situation politique instable. Le précédent président de la République a permis l'adoption du « paquet défense », lequel correspond à deux directives européennes qui encadrent les activités liés aux biens de défense au sein de l'Union européenne. Un effort d'équipement et de soutien à l'industrie a été déployé, avec un investissement de 14 milliards d'euros par an au profit de l'industrie d'armement. Le ministère de la défense a joué son rôle de premier investisseur de l'État, de premier employeur et de premier acteur de l'innovation, dans un secteur de haute technologie à forte valeur ajoutée. La France, à la différence de nombreux pays européens, n'a pas uti...

...onnels concernés, de la responsabilité et de l'adaptabilité. Mais votre gouvernement a décidé de réduire les mesures catégorielles de 25 %. Il attaque donc l'esprit même de la RGPP, selon laquelle la réduction du nombre de fonctionnaires et la réorganisation de l'administration sont contrebalancées par la revalorisation des rémunérations. Le second sujet qui me préoccupe est celui des dépenses d'équipement : 16 milliards d'euros seulement prévus en 2013. Le précédent gouvernement en avait fait sa priorité, afin de renouveler les matériels militaires en fin de course. La réussite de certaines opérations en Afghanistan et en Libye a montré le bien-fondé de ce choix. Or la baisse de 5,5 milliards d'euros des engagements pour la période 2012-2013 met clairement en danger plusieurs programmes d'armement...

...cédent. D'ailleurs, l'amiral Édouard Guillaud lui-même, chef d'état-major des armées, a mis en garde, dans une interview à un hebdomadaire, contre toute décision irréversible, prise pour des raisons d'économie, qui compromettrait à terme les capacités de la défense française. Les conséquences de vos décisions se feront sentir douloureusement pour nos armées : 5,5 milliards d'euros de commandes d'équipements militaires seront gelés. Je regrette ce choix de reporter les crédits d'investissement pour la défense. Cela affectera à la hausse le coût d'acquisition et de maintien en condition opérationnelle des matériels et systèmes militaires. Leur capacité à remplir leurs contrats opérationnels est déjà sous tension. S'y ajoute la suppression de 7 200 emplois : la France perdra 7 200 militaires ! À lui ...