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...ionale, son rôle moteur au sein de l'Europe de la défense. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, en tant qu'acteur majeur de l'Union européenne et membre du commandement intégré de l'OTAN, la France a des responsabilités. Cela implique des droits et des devoirs sur la scène internationale. Notre pays et le Royaume-Uni sont les seuls États européens à entretenir des forces armées crédibles, au prix d'ailleurs d'un effort budgétaire considérable 32 milliards par an, soit 50 % du total européen pour les deux États. Il faut préserver cette spécificité. Le contexte stratégique est tout sauf favorable à une réduction des dépenses militaires. Dans un monde marqué par des bouleversements économiques et géopolitiques majeurs et de plus en plus menaçant déstabilisation du Sa...
Le budget de la mission « Défense » traduit la volonté politique du Gouvernement et de sa majorité. C'est un budget qui assure un juste équilibre entre la mise à disposition des armements nécessaires aux opérations menées par nos forces armées et le redressement de nos finances publiques, auquel le ministère de la défense participe au même titre que les autres. Malgré un cadre budgétaire restreint, ce budget va au-delà du simple aspect comptable. Il nous faut être vigilants sur le fonctionnement de nos armées, sur le maintien d'un niveau élevé de technicité de nos équipements, sur leur maintenance et sur le niveau des stocks. C'est e...
... deux composantes de la dissuasion nucléaire : d'un côté, la composante océanique qui vient d'être remise entièrement à neuf avec la mise en service de quatre sous-marins nucléaires lanceurs, de type Barracuda, et non de trois, comme certains extravagants le proposaient, ce système d'armes représentant 90 % du nombre de têtes nucléaires de nos forces de dissuasion ; de l'autre, la composante de l'armée de l'air. La France a réintégré le commandement intégré de l'OTAN afin de renforcer son influence et la protection des Français. La France s'est placée aux avant-postes des initiatives d'intervention européennes, qu'il s'agisse du règlement du conflit en Géorgie ou de la lutte contre la piraterie maritime. Ce fut également le cas en Libye, dans le cadre d'un mandat international, contre un dict...
C'est là, précisément, que le bât blesse. Nous ne pouvons, monsieur le ministre, accepter ce déséquilibre. Le Président de la République a choisi de redéfinir les orientations stratégiques de la France, c'est son rôle en tant que chef des armées, et il a demandé qu'un nouveau Livre blanc soit rédigé. Il réclame, certes, le maintien de la stratégie de dissuasion nucléaire et il appelle au développement d'une Europe de la défense, mais nous avons le sentiment qu'il demande surtout la justification des coupes budgétaires drastiques que le Gouvernement impose dans ce budget, et qui seront également l'objet, l'an prochain, de la future loi d...
...ction du déficit budgétaire porte sur les personnels militaires, c'est-à-dire sur des fonctionnaires qui s'engagent quotidiennement pour notre nation, alors que des postes sont créés dans l'éducation nationale, qui n'auront aucun impact sur l'efficacité de ce service public ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Deuxième élément concernant les dépenses de personnel : la réorganisation des armées menée depuis plusieurs années exige, de la part des personnels concernés, de la responsabilité et de l'adaptabilité. Mais votre gouvernement a décidé de réduire les mesures catégorielles de 25 %. Il attaque donc l'esprit même de la RGPP, selon laquelle la réduction du nombre de fonctionnaires et la réorganisation de l'administration sont contrebalancées par la revalorisation des rémunérations. ...
...us l'occasion de rappeler ce qu'est la défense nationale. Selon l'article 1 de l'ordonnance du 7 janvier 1959, « la défense a pour objet d'assurer en tout temps, en toutes circonstances, et contre toutes les formes d'agression, la sécurité et l'intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population ». La défense n'est donc pas seulement, comme beaucoup le croient, la mise en oeuvre des forces armées. Elle a un caractère permanent et universel ; elle s'applique également en temps de paix et contre les menaces non militaires. Nous vivons dans un monde instable où les États se doivent de garantir à leurs citoyens la meilleure protection qui soit. Sous l'effet de la mondialisation, les crises qui se déclenchent dans une région donnée peuvent rapidement avoir des répercussions à l'échelle plané...
À l'heure où le monde est en crise, où les bouleversements sont quotidiens, notre pays se fragilise et devient vulnérable. Les moyens dont nous disposons pour nous protéger et nous défendre enregistrent une baisse sans précédent. D'ailleurs, l'amiral Édouard Guillaud lui-même, chef d'état-major des armées, a mis en garde, dans une interview à un hebdomadaire, contre toute décision irréversible, prise pour des raisons d'économie, qui compromettrait à terme les capacités de la défense française. Les conséquences de vos décisions se feront sentir douloureusement pour nos armées : 5,5 milliards d'euros de commandes d'équipements militaires seront gelés. Je regrette ce choix de reporter les crédits d...
Ces décisions sont non seulement graves pour nos armées mais aussi pour l'influence de la France dans le monde. Elles risquent à terme de menacer notre siège au sein du Conseil de sécurité de l'ONU. Une fois de plus, votre gouvernement a menti aux Français. Durant sa campagne électorale, le président Hollande avait déclaré que la défense ne serait pas la variable d'ajustement du budget de la France.
...ire le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et d'adopter une nouvelle loi de programmation militaire est une supercherie (Protestations sur les bancs du groupe SRC) qui prépare, à plus long terme, une diminution significative des moyens de la défense. Pour vous, monsieur le ministre, il s'agit d'un budget de transition dont le seul but serait de restreindre les ressources de notre armée et de nos soldats et de faire baisser le coût de notre défense dans le budget. Je m'interroge aussi sur l'efficacité de cette politique low cost qui vise à réduire les moyens de notre défense tout en voulant maintenir nos ambitions internationales. Notre pays traverse une crise économique et financière sans précédent : la réduction de la dette est une priorité que je ne conteste pas.
...nce de plus en plus prégnante des puissances émergentes sur les océans, et en particulier en Asie du sud-est, crée parfois des tensions. Elle conduit également à s'interroger sur le maintien des zones de souveraineté et sur la capacité des forces internationales à préserver la libre circulation en mer. Autant d'alertes, mes chers collègues, qui exigent dans ces vastes zones la présence de forces armées, réactives et opérationnelles, capable de surveiller, de détecter, de protéger et, si nécessaire, d'intervenir. Malgré la grande qualité de nos armées, le budget, contraint par la conjoncture ne permet pas de multiplier à l'infini les ambitions. La sauvegarde de notre rang sur les plans stratégique et militaire passe sans aucun doute par le développement de nos coopérations navales. Tout nous ...
Quelle vision avons-nous de la conquête des matières premières, dans un monde où nous savons qu'il risque de ne pas y en avoir pour tout le monde ? Je n'entends rien. C'est le silence absolu ! Quel est l'état de nos armées ? Le flux aérien de l'armée de l'air et de notre aéronavale se compte sur deux ou trois doigts d'une main. C'est un flux limité qui résulte d'une pensée stratégique défaillante de longue date. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
...dans des programmes nucléaires, sur la base de doctrines peu ou mal connues, ce serait une erreur stratégique de renoncer à la nôtre. Car les dangers qui pèsent sur la sécurité nationale ne manquent pas. Des crises sévissent partout dans le monde, et des forces d'interposition peuvent toujours être indispensables pour protéger les populations civiles et rétablir la paix. La France et ses forces armées doivent être prêtes en permanence. La doctrine française en matière de dissuasion est raisonnable : nous faisons le choix de maintenir nos efforts à niveau constant, et les investissements réalisés obéissent au principe de la stricte suffisance. Au-delà des discours récurrents demandant un renoncement pur et simple à toute notre doctrine, d'aucuns suggèrent que l'on renonce à la modernisation ...
...posé par le ministère de la défense prend tout son sens. Je me félicite ainsi de la stabilisation pour 2013 des crédits consacrés au programme 146, auquel l0,97 milliards d'euros seront alloués en crédits de paiement contre 10,96 milliards en 2012. Ces moyens attribués aux dépenses d'équipement permettront d'honorer les commandes en cours et de livrer aux échéances prévues les programmes dont nos armées ont besoin. Ces livraisons concernent des équipements majeurs, tels que les véhicules blindés de combat d'infanterie, les hélicoptères Tigre et NH90, les frégates multi-missions FREMM ou encore les Rafale. Au total, 44 % des dépenses d'équipement, soit 3,8 milliards d'euros, sont destinés aux huit programmes majeurs sur lesquels repose une grande partie de notre excellence militaire, garantie d...
D'une part, ce budget répond aux nécessités fondamentales de maintien du niveau opérationnel des forces et de maîtrise de la dépense publique. D'autre part, il stabilise les dépenses militaires françaises à hauteur de 2 % du produit intérieur brut. Ce budget est un budget de combat, de résistance et de transition, quand d'aucuns pourraient être tentés de supprimer nos forces armées qui seraient désormais inutiles, arguant de la crise et du fait qu'aujourd'hui les conflits se sont déplacés sur le terrain de la seule guerre économique. Si tel était le cas, que deviendrait, dans un monde où les enjeux géopolitiques ont muté avec la chute du mur de Berlin, les attaques du 11 septembre 2001 et les printemps révolutionnaires arabes, la capacité de conviction de la diplomatie fr...
...duction violente de l'effort de défense, l'interrogation, monsieur le ministre, reste entière. Au-delà de la parole rassurante que le ministre de la défense peut avoir à l'égard de ses troupes et de parlementaires intéressés par ces sujets, il est donc important que l'exécutif partage constamment cet effort de pédagogie auprès des citoyens et fasse preuve de l'énergie nécessaire auprès des forces armées mais aussi du plus large public et au sein de sa propre majorité. Les approches stratégiques du précédent gouvernement, en particulier avec le Livre blanc, devaient au minimum être actualisées, nous étions les premiers à le dire. Vous avez fait le choix d'aller au-delà de l'actualisation et de poser une ambition plus forte, celle de la rédaction d'un nouveau Livre blanc. Pourquoi pas ? Mais, su...
...e cet hémicycle. Chacun admet les impératifs liés à la situation budgétaire serrée que nous connaissons. Néanmoins, il est important de définir un projet mobilisateur pour les militaires. La défense entrera pour 60 % dans la réduction des effectifs de la fonction publique en 2013, mais le ministère de la défense doit demeurer un ministère prioritaire et moderne. Dans le département du Loiret, l'armée constitue un point d'ancrage solide. Ainsi, chaque année, 200 personnes sont directement recrutées dans l'agglomération d'Orléans. La qualité du recrutement des militaires est fondamentale. Il convient de renforcer l'attractivité des métiers, notamment pour l'armée de terre, où près de 72 % des effectifs sont contractuels. S'engager sous nos drapeaux est une vocation. Je souhaiterais connaître ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, le détachement du 2e régiment du matériel de Salbris emploie actuellement 160 personnes, dont 85 civils et 38 militaires au titre de la défense nationale. Ce sitefait partie des gros dépôts de munitions. Dans le cadre de la réforme du service interarmées des munitions, le SIMU, la question du maintien du site de Salbris était posée. J'avais interrogé vos prédécesseurs sur l'avenir du détachement de Salbris, en leur demandant que sa situation particulière soit prise en compte dans le cadre de cette réforme. Après la disparition à Salbris de Giat Industries, de MBDA, de Thomson, de Lhotellier, le nouvel effort de restructuration de la défense au t...