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...re blanc. Dans ce domaine, monsieur le ministre, nous ne pouvons nous priver de la maîtrise totale de cette technologie d'avenir que sont les drones. Les choix qui doivent être prochainement effectués sont cruciaux. Ils doivent nous permettre d'assurer notre autonomie et de garantir la pérennité d'une filière industrielle européenne. De la maîtrise de cette technologie découlera notamment notre capacité en matière de cyberdéfense. Nous devons être vigilants et ne pas agir à la hâte, sur la base de besoins qui se sont fait ressentir dans un théâtre d'opérations que nous sommes en train de quitter. En situation d'urgence, il faut savoir ne pas céder à la précipitation. Moral des troupes, maintien de nos capacités industrielles et militaires, recherche et innovation : tels ont été vos principaux a...
...ui se pose à la représentation nationale est donc à la fois simple et complexe : par quels moyens budgétaires assurer notre sécurité collective, et préserver le rang de cinquième puissance mondiale de la France ? Nous le savons, monsieur le ministre, vous avez plaidé auprès du Premier ministre et du Président de la République pour que ce budget, que vous avez qualifié de transition, préserve nos capacités autant que faire se peut. Avez-vous été entendu, en ces temps de contrainte budgétaire ? Nous ne le pensons pas. D'abord parce que votre ministère n'a pas été retenu comme prioritaire au même titre que l'éducation, la justice et l'intérieur. Ensuite, parce que la stabilité affichée n'est due qu'à d'hypothétiques recettes exceptionnelles, pour 1,3 milliard, alors même que des textes présentés pa...
...dustries de pointe. Ce budget 2013, qui a vocation à être un budget de transition, préfigure, j'espère que vous le confirmerez, monsieur le ministre, les efforts qui seront consentis et inscrits dans la loi de programmation militaire et dans le Livre blanc. Ce budget est aussi le révélateur de l'importance de l'industrie de défense en France, une industrie innovante qui modernise et dynamise les capacités opérationnelles de nos forces armées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...d'euros seulement prévus en 2013. Le précédent gouvernement en avait fait sa priorité, afin de renouveler les matériels militaires en fin de course. La réussite de certaines opérations en Afghanistan et en Libye a montré le bien-fondé de ce choix. Or la baisse de 5,5 milliards d'euros des engagements pour la période 2012-2013 met clairement en danger plusieurs programmes d'armement, et menace nos capacités industrielles stratégiques. Tout cela laisse présager que la défense nationale connaîtra des heures sombres dans les prochaines années. Le Gouvernement a choisi de faire peser l'essentiel des économies commandées par la crise des finances publiques sur la défense. Si nous persistions dans cette démarche, le gel des dépenses porterait l'effort de défense à moins de 1% du PIB en 2025, soit un tie...
... avec nos ambitions stratégiques. Nous avons donc le sentiment que nous n'avons plus de marges de manoeuvre. Au moment même où la France s'apprête à désarmer, les dépenses militaires s'accroissent partout dans le monde : elles augmentent de 80% en Amérique du Nord, de 70% en Asie du Sud-Est, contre 4% seulement en Europe de l'Ouest. Cette orientation aura forcément des conséquences graves sur la capacité de la France à peser au niveau géopolitique. Monsieur le ministre, en période de restriction budgétaire, il est raisonnable que l'État fournisse des efforts sur tous les plans. Il serait cependant injuste et dangereux d'opérer des coupes aussi importantes dans le budget de la défense. La défense est une mission régalienne de l'État : gardons-nous de lui retirer les moyens d'assurer la protection...
...quotidiens, notre pays se fragilise et devient vulnérable. Les moyens dont nous disposons pour nous protéger et nous défendre enregistrent une baisse sans précédent. D'ailleurs, l'amiral Édouard Guillaud lui-même, chef d'état-major des armées, a mis en garde, dans une interview à un hebdomadaire, contre toute décision irréversible, prise pour des raisons d'économie, qui compromettrait à terme les capacités de la défense française. Les conséquences de vos décisions se feront sentir douloureusement pour nos armées : 5,5 milliards d'euros de commandes d'équipements militaires seront gelés. Je regrette ce choix de reporter les crédits d'investissement pour la défense. Cela affectera à la hausse le coût d'acquisition et de maintien en condition opérationnelle des matériels et systèmes militaires. Leur...
Toutefois, les efforts pour la maîtrise de la dépense publique ne doivent pas se faire au détriment de la force de dissuasion de la France et de notre sécurité nationale. Or, avec ce budget 2013 de la défense, vous sacrifiez une compétence majeure de l'État. Ce sacrifice affectera notre capacité à agir pour éradiquer le terrorisme au Sahel, rétablir la paix en Syrie, combattre la piraterie au large de la Somalie ou lutter contre les narcotrafiquants en mer des Caraïbes. Dans un passé récent, chacun a pu mesurer le rôle essentiel joué par nos soldats en Libye, en Côte d'Ivoire et en Afghanistan. Les opérations militaires menées dans ces pays ont accompagné la paix. Elles ont, comme en Afg...
...rès techniques et scientifiques permettent d'envisager l'extraction en mer de nouvelles ressources, qu'elles soient halieutiques, énergétiques ou minérales. Enfin, la présence de plus en plus prégnante des puissances émergentes sur les océans, et en particulier en Asie du sud-est, crée parfois des tensions. Elle conduit également à s'interroger sur le maintien des zones de souveraineté et sur la capacité des forces internationales à préserver la libre circulation en mer. Autant d'alertes, mes chers collègues, qui exigent dans ces vastes zones la présence de forces armées, réactives et opérationnelles, capable de surveiller, de détecter, de protéger et, si nécessaire, d'intervenir. Malgré la grande qualité de nos armées, le budget, contraint par la conjoncture ne permet pas de multiplier à l'inf...
...'adaptation de nos équipements aéronavals avec, par exemple, la poursuite des dotations en missiles M51 ou l'arrivée de la nouvelle ogive TNO, plus performante, qui doit remplacer les ogives actuelles TN 75 à partir de 2015. Nous poursuivons le remplacement progressif des missiles ASMP par des missiles ASMP-A dans la composante aéroportée. La permanence de cette dernière exige de disposer d'une capacité de ravitaillement en vol pour nos appareils. L'âge avancé de notre flotte de ravitailleurs divisait notre capacité opérationnelle par deux. Nous engageons aujourd'hui les crédits nécessaires à la commande en 2013 de quatorze appareils multirôles MRTT, renforçant ainsi la crédibilité de notre force de dissuasion. Ces appareils sont de fabrication française, et cette technologie fait aujourd'hui l'...
...ions, l'institution militaire se doit de participer à l'effort national de redressement des comptes publics, et ce budget s'en fait l'écho. Pour autant, budget de transition ne signifie pas budget sans ambition, comme en témoigne l'examen approfondi du programme 146 concernant l'équipement des forces. Ce programme engage les crédits en faveur des opérations d'armement nécessaires au maintien des capacités de protection du territoire et d'intervention extérieure. L'effort budgétaire en sa faveur est absolument vital pour la préservation de notre capacité militaire. Vous le savez, la chute du mur de Berlin n'a malheureusement pas eu pour conséquence, comme beaucoup l'espéraient, une pacification des relations internationales. Au contraire, c'est un monde gouverné par l'incertitude qui a surgi des ...
... être tentés de supprimer nos forces armées qui seraient désormais inutiles, arguant de la crise et du fait qu'aujourd'hui les conflits se sont déplacés sur le terrain de la seule guerre économique. Si tel était le cas, que deviendrait, dans un monde où les enjeux géopolitiques ont muté avec la chute du mur de Berlin, les attaques du 11 septembre 2001 et les printemps révolutionnaires arabes, la capacité de conviction de la diplomatie française ? Sans capacité militaire, qui entendrait demain la voix de la France au sein du Conseil permanent des Nations unies ? Force est de constater, bien au contraire, que les grandes nations, actrices incontournables de l'économie mondiale, continuent aujourd'hui à investir dans leurs capacités de défense. Les États-Unis, la Chine et bien d'autres encore consa...
...études extraordinaires, autant les incertitudes et les inquiétudes sont nombreuses pour l'avenir. Vous pouvez renvoyez tous les sujets au Livre blanc ; à ce stade, je vous l'ai dit, nous ne sommes pas convaincus par les travaux d'approche. Vous pouvez les renvoyer à la loi de programmation militaire. Pour ma part, je reste très inquiet, comme nombre de nos collègues de l'opposition, quant à votre capacité à articuler la contrainte budgétaire, la fuite de votre base électorale car, hélas ! les sondages démontrent que votre base électorale reste, faute de pédagogie suffisante de votre part, extrêmement rétive à l'effort de défense , et les conclusions que vous pourrez tirer de vos travaux. J'ai donc une grande inquiétude sur le plan budgétaire. En matière européenne, j'ai toujours été partisan ...
Monsieur le ministre, la France se singularise dans le concert des nations par sa capacité opérationnelle, grâce notamment à nos troupes, appréciées sur tous les bancs de cet hémicycle. Chacun admet les impératifs liés à la situation budgétaire serrée que nous connaissons. Néanmoins, il est important de définir un projet mobilisateur pour les militaires. La défense entrera pour 60 % dans la réduction des effectifs de la fonction publique en 2013, mais le ministère de la défense doit d...