Interventions sur "contexte"

...mes 144 et 146, je ne me suis pas opposé, à titre personnel, en commission des finances à l'adoption des crédits de la mission défense. Il en sera de même dans cet hémicycle. Deux raisons dictent ce choix. D'une part, ce budget de transition que vous nous proposez, monsieur le ministre, est largement dans la continuité de ce qui a été décidé au cours des 5 dernières années. D'autre part, dans le contexte extrêmement difficile où nous nous trouvons, j'estime que la majorité et l'opposition ont mieux à faire que l'éternel sketch du bilan, calamiteux ou mirifique selon les uns ou les autres. De ce point de vue, monsieur le ministre, je vous invite à vous distinguer encore d'avantage de certains de vos collègues du Gouvernement qui semblent avoir du mal à sortir de ce registre. Autant que la situati...

...nt par rapport aux prévisions. Il est donc clair que la trajectoire de la loi de programmation, qui prévoyait une augmentation des moyens de 1 % à partir de 2012, est bien trop optimiste. Elle n'est pas soutenable financièrement, compte tenu des contraintes budgétaires qui pèsent sur notre pays. C'est pour tenir compte de cette nouvelle donne budgétaire, mais aussi des importantes évolutions du contexte stratégique international, que le Président de la République a demandé la rédaction d'un nouveau Livre blanc. L'année prochaine, une loi de programmation militaire viendra traduire les orientations de ce Livre blanc. À ce titre, comme l'a dit mon prédécesseur à cette tribune, le budget pour 2013 est bien un budget d'attente, qui vise à n'anticiper aucune décision, mais à préserver tous les choix ...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde s'accorde à reconnaître le contexte particulier dans lequel s'inscrit l'élaboration du budget de la défense pour 2013. Nous entrons en effet dans une période de transition entre deux Livres blancs et deux lois de programmation militaire. Des choix importants vont être faits ; des décisions majeures vont être prises. Le budget que nous examinons ne doit donc pas anticiper sur l'avenir, mais il ne doit pas non plus compromettre l'act...

...t de masquer ses opérations au sol en les effectuant en dehors des horaires de survol. Ainsi, grâce à un investissement limité 30 millions d'euros , nous avons pu à la fois nous prémunir contre l'observation des autres et assurer la pleine efficacité de la capacité d'observation que l'expertise du CNES nous a permis d'acquérir. Cet exemple me semble illustrer parfaitement la nécessité, dans un contexte de ressources limitées, de compter sur la recherche pour nous faire respecter dans le monde. La recherche, c'est un peu la potion magique d'Astérix : le moyen de préserver encore et toujours notre indépendance par une force faite d'abord d'intelligence, qui permet d'améliorer portée, rapidité, précision et furtivité. L'essentiel est de préserver notre indépendance stratégique par la maîtrise sci...

...ertainement sur ce point en nous exposant votre opinion. Je rappelle les propos de notre rapporteur pour l'armée de terre, qui évoque un format juste suffisant. Après une réforme en profondeur comprenant une déflation des effectifs, les personnels ne comprennent pas le gel des avancements. Sur ce point aussi, sans doute avez-vous des informations à nous communiquer, monsieur le ministre. Dans un contexte morose, nous comptons sur votre détermination et votre engagement pour gagner les fréquents arbitrages ayant lieu au niveau des plus hautes autorités de l'État. J'insiste sur le fait que, bien qu'étant de l'opposition, je vous fais pleinement confiance pour gagner ces arbitrages au service de notre outil de défense. Je conclurai en rapportant les propos de nos chefs militaires. L'amiral Guillaud...

...n'a cessé de décroître depuis 2003 au sein du programme 146. L'armée de terre ne représente en effet sur la période que 20 % des crédits d'équipement des forces armées. Or il avait été indiqué en 2008 dans le précédent Livre blanc, puis dans la loi de programmation militaire, que les équipements des forces terrestres seraient une priorité. Hélas, cela ne s'est pas traduit dans les faits. Dans le contexte budgétaire contraint qui est le nôtre actuellement, l'armée de terre contribuera en 2013 à l'effort national de redressement des finances publiques ni plus, ni moins. Des économies seront notamment réalisées sur les programmes d'équipement des forces terrestres, qui sont pour la plupart décalés de quelques mois, voire d'une année, à l'image du programme Scorpion, essentiel pour la régénération ...

...nt, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, il est bien difficile de présenter le budget de l'armée de l'air en quelques minutes. Je me permettrai donc de renvoyer à mon rapport et aux propos plus détaillés que j'ai pu tenir en commission. Je voudrais situer mon intervention à un autre niveau, complémentaire, je crois, des précédentes, en posant trois questions : quel est le contexte géostratégique aujourd'hui ? Quel est l'enjeu majeur pour le budget de la défense et pour la future loi de programmation militaire ? Quelles réponses apporterez-vous, monsieur le ministre ? Au plan mondial, le contexte géostratégique se résume en une phrase : la puissance bascule vers l'Asie, au détriment du monde occidental. Comment y faire face ? Au plan européen, nous assistons à une sorte de...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2013 intervient dans un contexte de crise, dont nous connaissons tous les causes, mais pas encore les conséquences. Le précédent gouvernement a laissé aux Français une dette de 1 800 milliards d'euros, qui a doublé en dix ans et qui grève l'ensemble des marges de manoeuvre budgétaires de l'État. Il est désormais de notre responsabilité de suivre le cap fixé par le Président de la République et par le Gouvernement : redresser la...

... 2013. Nous constatons de plus que vous y incluez pour 1,27 milliard de recettes aléatoires, ce qui nous conduirait, si elles n'étaient pas perçues, ce qui est toujours possible, à un déficit de 3 milliards d'euros. Devant la commission, vous déclariez le 2 octobre que la période post-Livre blanc serait celle des choix décisifs et que, pour l'instant, la défense consentait un gros effort dans un contexte de fortes contraintes mais en nous préservant de mesures irréversibles. Cela signifie-t-il que la LPM à venir sera celle des mesures irréversibles ? Je crains fort d'y retrouver des régressions financières à même de nous amener inexorablement au déclassement stratégique et à la rupture capacitaire. Les chefs de nos armées nous ont indiqué que le moral des femmes et des hommes qu'ils commandent é...

...upes passe par un minimum de confort de vie. À titre d'exemple, nous avons entendu en commission que des bases de défense connaissaient de sérieuses difficultés financières au point d'être conduites à chauffer très peu leurs bâtiments. L'État doit avoir une action en matière de casernes éco-responsables. Ce n'est pas un effet d'annonce pour paraître exemplaire dans le domaine écologique. Dans le contexte actuel, de telles mesures seraient à la fois source d'économies et vertueuses sur le plan environnemental. Aujourd'hui, 30 % des énergies consommées le sont au titre de la vie courante sur les sites du ministère de la défense. J'ai eu l'opportunité de réaliser un rapport parlementaire sur les Enjeux environnementaux du ministère de la défense, dont je vous invite à prendre connaissance. Pour exem...

...cite de l'efficacité avec laquelle vous êtes intervenu et de l'énergie que vous y avez mise, afin qu'aucune famille ne reste dans une situation intenable et indigne de notre pays. Cela étant, comme je l'ai dit en commençant, le budget 2013 ne pouvait être qu'un budget de transition. Il vous fallait à la fois maintenir le niveau opérationnel de nos forces et maîtriser la dépense publique, dans un contexte que nous connaissons tous. Ce difficile équilibre se retrouve au sein des quatre programmes qui constituent la mission « Défense », sur lesquels je ne reviendrai pas en détail, nos rapporteurs les ayant déjà largement et excellemment présentés. Deux exemples, cependant, pour illustrer la préparation des choix opérationnels que vous allez effectuer comme il se doit. Le budget 2013 prévoit le la...

...d'une heure de vérité, d'un moment important, car avec le Livre blanc vont se poser bien des questions. Notre pays a-t-il les moyens de ses ambitions ? Nous verrons, à la parution de ce nouveau Livre blanc, ce qu'il en est de l'adaptation des moyens au regard des contraintes budgétaires et financières. Je veux, monsieur le ministre, vous rendre hommage pour votre implication personnelle, dans un contexte particulièrement difficile. Mais j'ai plusieurs questions à vous poser. La première est relative à l'Afghanistan. Quitter ce pays va entraîner notamment des coûts d'accompagnement pour 88 millions d'euros , mais je rappelle aussi que les États-Unis nous ont demandé de financer à hauteur de 10 % l'équipement et les soldes des militaires afghans de 2014 à 2016, ce qui pourrait représenter près ...

... la commission, chers collègues, comme chaque année depuis plus d'une décennie, le budget de la défense est le parent pauvre de la loi de finances. La nouvelle majorité poursuit ainsi la politique des précédents gouvernements en pressurant les budgets d'équipement des forces armées. En effet, le budget de la défense est passé de 2 % du produit intérieur brut en 1997 à 1,55 % en 2012. Dans un tel contexte, je tiens à rendre hommage aux militaires français, qui poursuivent leurs missions avec courage et dévouement en dépit des difficultés matérielles auxquelles ils sont confrontés. Il n'est d'ailleurs pas normal que les pannes à répétition du logiciel Louvois ne soient toujours pas résolues. Monsieur le ministre, vous avez vous-même qualifié ce problème « d'invraisemblable ». Il n'est pas admissibl...

...cial mondial s'effectue par les mers et les océans. Dans un autre registre, celui des menaces, nous assistons à une multiplication des actes de piraterie et à une montée en puissance de réseaux criminels liés aux trafics de drogue, à la prostitution ou au commerce illégal des armes. Ces réseaux représentent des menaces pour notre pays et les valeurs universelles que nous incarnons. C'est dans ce contexte que la France doit relever le défit maritime évoqué par le président de la République au cours des derniers mois. J'espère que cet enjeu peut nous rassembler. Le budget dit de transition que vous présentez incarne cette volonté. Vous proposez le maintien d'un niveau d'investissements comparable à celui des années précédentes 16 milliards d'euros de crédits de paiement et vous mettez le paque...

...on. Cette absence de vision stratégique s'accompagne pourtant d'une décision lourde de sens pour les armées : une réduction des crédits qui leur sont alloués pour un montant de 1,1 milliard d'euros en 2012, réduction qui est déjà de votre responsabilité puisqu'elle a été opérée dans la loi de finances rectificative. En 2013, vous ferez pire avec un coup de rabot de 2,2 milliards d'euros. Dans ce contexte, nous ne pouvons qu'émettre interrogations et inquiétudes quant à la capacité de ce gouvernement d'assurer la sécurité des Français et d'être crédible dans ses engagements internationaux au sein du Conseil de sécurité des Nations unies. Plus qu'une erreur, votre gouvernement commet une faute : cantonner la défense dans la seule logique comptable, en lui faisant payer le prix de vos promesses et ...

... déploiement, sur l'acquisition de nouveaux matériels, sur la formation des personnels ont souvent été partagées par les membres de notre commission. Elles sont légitimes, car elles émanent de ceux qui sont prêts au sacrifice ultime pour la défense de notre pays, de nos valeurs et de la conception que nous nous faisons de l'humanité. Les militaires savent, comme l'ensemble des Français, que le contexte n'est pas facile et qu'il nécessite des sacrifices, sacrifices acceptables s'ils sont raisonnés et justes. Monsieur le ministre, le budget de la défense que nous voterons aujourd'hui est à la fois un budget d'attente, un budget équilibré et, à mon sens, un budget ambitieux. C'est un budget d'attente car, au-delà du nouveau Livre blanc qui devra fixer nos priorités et dimensionner nos équipement...

Actualiser la stratégie de défense et de sécurité nationale de la France est sans aucun doute une nécessité. La dernière version du Livre blanc date de 2008. Ce n'est pas si lointain, et le précédent datait de 1994. Cependant, depuis lors, des changements majeurs sont intervenus dans notre environnement international et économique, nous obligeant à procéder à une nouvelle évaluation du contexte géostratégique évaluation d'ailleurs prévue dans la version de 2008. Nouveau Livre blanc et loi de programmation militaire serviront en quelque sorte de viatique à la réflexion sur les nouveaux enjeux et nouvelles réponses en matière de stratégie de défense. En période de rigueur budgétaire, chaque mission de l'État doit fournir des efforts pour atteindre la meilleure efficience face aux défis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l'examen des crédits alloués à la défense dans le cadre de ce projet de loi de finances intervient dans un contexte doublement préoccupant. D'une part, sur le plan géopolitique, des conflits se sont aggravés cette année, notamment dans la zone méditerranéenne et proche-orientale, tandis que de nouvelles formes de menaces, de risques sont apparues. Cela crée une situation plus instable, plus imprévisible. D'autre part, les finances publiques sont en crise, en France et dans l'ensemble de la zone euro. Nous le...

...ractère permanent et universel ; elle s'applique également en temps de paix et contre les menaces non militaires. Nous vivons dans un monde instable où les États se doivent de garantir à leurs citoyens la meilleure protection qui soit. Sous l'effet de la mondialisation, les crises qui se déclenchent dans une région donnée peuvent rapidement avoir des répercussions à l'échelle planétaire. Dans ce contexte, comme l'a rappelé le Président de la République, la dissuasion nucléaire demeure un outil indispensable pour un pays comme la France. Les fondements de la doctrine nucléaire française ont été posés par le premier Livre blanc sur la défense de 1972. La dissuasion est un moyen de prévention de la guerre et de défense des intérêts vitaux d'un pays en ce qu'elle menace de provoquer des dommages ina...

La possession d'armes nucléaires revêt une dimension plus politique que militaire. Elle demeure, dans notre monde, un facteur de puissance déterminant. Tous les membres du Conseil de sécurité de l'ONU possèdent un armement nucléaire important. La France dispose ainsi d'une liberté d'action politique et demeure un interlocuteur crédible aux yeux des autres possesseurs de l'arme atomique. Le contexte stratégique ayant subi des évolutions ces dernières décennies, la doctrine de la dissuasion a aussi changé. Au cours des années 1990, les outils utilisés dans le cadre de la dissuasion nucléaire ont été réduits. Aujourd'hui, la dissuasion nucléaire repose sur les missiles aérobies emportés par les aéronefs et les missiles balistiques transportés par des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins. ...